Catégorie : Lois

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Nationaliser ou réglementer? La réaction d'un expert

La nationalisation d’industries problématiques n’est plus tellement à la mode – mais plusieurs pays ont déjà fait l’expérience de monopoles d’État sur le tabac, du Japon à la France, sans oublier tous les pays de l’ancien bloc soviétique. Dans le cas des économies dites planifiées, rappelle David Sweanor, avocat à l’Association pour les droits des […]

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Offensive de l'industrie du tabac contre la loi C-71

Les cigarettiers canadiens, Imperial Tobacco en tête, ont lancé début décembre une nouvelle attaque en règle contre les mesures fédérales de lutte au tabagisme. La première salve part le 6 décembre, alors qu’Imperial Tobacco annonce la fin de toutes ses commandites d’événements culturels et sportifs à partir du 1er octobre 1998, date d’entrée en vigueur […]

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Le couperet tombe sur la publicité en Europe

Après des années de tractations, le Conseil des ministres de l’Union européenne s’est finalement mis d’accord sur une interdiction de toute forme de publicité en faveur des produits du tabac. La décision est tombée le 4 décembre après une semaine de négociations serrées provoquées par la décision du gouvernement britannique de réclamer une exemption permanente […]

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Poursuite civile en Ontario contre BAT

C’est maintenant au tour de British American Tobacco, la société-mère d’Imasco, de se retrouver sur la sellette et de faire face à une poursuite civile de 1 million $ en Ontario. En effet, les avocats de Mirjana Spasic, cette Ontarienne victime d’un cancer du poumon dont nous vous parlions dans notre numéro de juin, ont […]

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Le moment de vérité

Tout indique que l’heure de la décision a sonné à Québec : le gouvernement Bouchard devra décider d’ici quelques jours s’il entend faire adopter, avant les prochaines élections, le projet de loi sur la prévention du tabagisme et la protection des non-fumeurs qu’on nous promet depuis trois ans. À la veille de ce qui sera probablement […]

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Au diable la cigarette!

Pétition jeunesse en appui au Foqcuss : une campagne ambitieuse en faveur d’un fonds de remplacement pour les commandites de tabac bat son plein dans les écoles secondaires, les cégeps et les universités du Québec. L’objectif de l’opération Au diable la cigarette! est d’aller chercher, d’ici le 31 janvier 1998, 60 000 signatures pour inviter le […]

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Le fédéral promet une exemption pour les écuries internationales de Formule 1

Le gouvernement Chrétien a finalement cédé aux pressions de l’industrie du tabac et promet des amendements à sa nouvelle Loi sur le tabac pour donner plus de visibilité aux commandites des équipes de course automobile par les cigarettiers. Le 28 octobre, deux jours après la victoire spectaculaire du pilote Jacques Villeneuve au Grand Prix d’Europe […]

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La Loi sur le tabac n'est pas toujours appliquée

Le mouvement antitabac a l’habitude de consacrer ses énergies à l’adoption de nouvelles lois pour protéger les non-fumeurs, éliminer la publicité de tabac et limiter l’accès des mineurs aux cigarettes. On oublie parfois que les lois restent lettre morte à moins de veiller à leur application. Dans le cas de la Loi sur le tabac, […]

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Le procès est encore retardé

Contestation en Cour supérieure : les escarmouches préliminaires entre les fabricants de cigarettes, le gouvernement fédéral et la Société canadienne du cancer à propos de la constitutionnalité de la loi C-71 risquent de se prolonger au moins jusqu’au printemps. Lors d’une audience préparatoire le 11 novembre, la juge Danielle Grenier de la Cour supérieure du […]

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Un nouveau Foqcuss pour rétablir les ponts entre la culture, le sport et les organismes de santé

L’industrie du tabac pourrait bientôt manquer d’alliés au Québec et être obligée de financer des commandites antitabac. C’est en tout cas la tendance qui se dessine avec le lancement officiel le 14 octobre du Mouvement en faveur du Fonds québécois pour la culture, le sport ou la santé (Foqcuss). Cette nouvelle coalition d’organismes culturels, sportifs […]