Catégorie : Lois

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L’actualité en rafales : cannabis, tabac et balados

La Société québécoise du cannabis (SQDC) vendra dès cet automne des vapoteuses pour le cannabis. Il semble y avoir une dissonance entre les efforts de prévention déployés contre la cigarette électronique et la mesure qu’a adoptée le gouvernement québécois d’offrir des vapoteuses à cannabis dans ses succursales de la SQDC. Selon l’Enquête québécoise sur le […]

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La Loi C-5 : une menace voilée pour la lutte contre le tabac et le vapotage?

Alors que le gouvernement fédéral prône les avantages de la Loi C-5 pour favoriser le commerce intérieur et stimuler l’économie, son harmonisation des normes interprovinciales inquiète les groupes de santé. Cette réforme pourrait affaiblir les protections de santé publique, notamment celles liées au tabac et au vapotage au Québec. Quand la flexibilité réglementaire devient un danger […]

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Recours contre l’industrie du tabac : attention aux fraudes!

Le recours collectif CQTS-Blais contre l’industrie du tabac suit son cours.  À l’ère de la désinformation omniprésente sur Internet, certains profiteurs ont tenté de frauder des victimes de l’industrie du tabac. Dans le cadre du recours collectif CQTS-Blais, les plans d’arrangements avec les créanciers ont été approuvés. Les indemnisations prévues pour les victimes du tabac […]

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La Convention-cadre pour la lutte antitabac a 20 ans

Depuis son adoption en 2003, la Convention-cadre pour la lutte antitabac (CCLAT) de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a marqué un tournant majeur dans la lutte contre le tabagisme à l’échelle mondiale. Vingt ans après son avènement, quel effet a-t-elle eu au Canada et au Québec, et quels défis doit-on encore relever? Une baisse significative […]

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Santa Cruz vote en faveur de l’interdiction des filtres dans les cigares et les cigarettes

Le comté de Santa Cruz, en Californie, pourrait devenir le premier endroit dans le monde à interdire les filtres dans les cigares et cigarettes. Le 29 octobre dernier, le conseil d’administration du comté californien de Santa Cruz, aux États-Unis, a voté à l’unanimité pour bannir les filtres dans les cigares et cigarettes vendues en zones rurales. […]

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De nouvelles mesures fédérales pour limiter l’accessibilité et l’attrait des sachets de nicotine

Le 28 août dernier entraient en vigueur de nouvelles règles restreignant la commercialisation et la vente des sachets de nicotine. Très attendues, ces mesures visent à contrecarrer l’utilisation récréative de ces produits en limitant leur attrait auprès des jeunes et leur facilité d’accès dans la plupart des provinces. Commercialisés au Canada en octobre 2023 en tant […]

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Une première rue sans fumée au Québec

Depuis la fin du mois d’aout, fumer ou vapoter est interdit sur la rue du Trésor à Québec. Il s’agit d’une première dans la province. Qualifiée de véritable galerie d’art à ciel ouvert par le site Québec cité, la rue du Trésor à Québec a de quoi impressionner. Peintures, aquarelles et reproductions jonchent les deux […]

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Près d’un an après l’entrée en vigueur de l’interdiction des saveurs dans les produits de vapotage au Québec, où en sommes-nous?

La vente de produits de vapotage contenant une saveur ou un arome autre que celui du tabac est désormais interdite au Québec. Pourtant, il serait toujours possible de s’en procurer dans la province.   En octobre dernier, le Québec emboitait le pas à l’Île-du-Prince-Édouard, à la Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, au Nunavut et aux Territoires du […]

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Une réglementation plus sévère prévue pour restreindre la commercialisation et la vente de sachets de nicotine

Le ministre fédéral de la Santé, Mark Holland, a annoncé le 20 mars 2024 un plan d’action pour restreindre la vente des sachets de nicotine aux personnes de 18 ans et plus ainsi qu’à la seule indication pour laquelle ces produits ont été approuvés par Santé Canada, à savoir la cessation tabagique. Remontons un peu le temps. En juillet 2023, […]

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Vers une interdiction de fumer chez soi au Canada?

Malgré des avancées notables ici et ailleurs pour protéger la population des effets néfastes de la fumée secondaire, plusieurs pays se demandent aujourd’hui si d’autres mesures permettraient d’aller plus loin. La réflexion a été entamée en février 2024, lors de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac. Parmi les mesures […]

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Santé Canada approuve les sachets de nicotine comme thérapie de remplacement de la nicotine

Trois mois avant l’interdiction des saveurs dans les produits de vapotage par le gouvernement québécois, un nouveau produit, les sachets (ou pochettes) de nicotine, a été approuvé par Santé Canada. Cet aval n’annonce-t-il pas de l’incohérence avec les efforts déployés par les gouvernements pour prévenir la dépendance envers les produits renfermant de la  nicotine et lutter […]