Catégorie : Lois

Lois

Près d’un an après l’entrée en vigueur de l’interdiction des saveurs dans les produits de vapotage au Québec, où en sommes-nous?

La vente de produits de vapotage contenant une saveur ou un arome autre que celui du tabac est désormais interdite au Québec. Pourtant, il serait toujours possible de s’en procurer dans la province.   En octobre dernier, le Québec emboitait le pas à l’Île-du-Prince-Édouard, à la Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, au Nunavut et aux Territoires du […]

IndustrieLois

Une réglementation plus sévère prévue pour restreindre la commercialisation et la vente de sachets de nicotine

Le ministre fédéral de la Santé, Mark Holland, a annoncé le 20 mars 2024 un plan d’action pour restreindre la vente des sachets de nicotine aux personnes de 18 ans et plus ainsi qu’à la seule indication pour laquelle ces produits ont été approuvés par Santé Canada, à savoir la cessation tabagique. Remontons un peu le temps. En juillet 2023, […]

Lois

Vers une interdiction de fumer chez soi au Canada?

Malgré des avancées notables ici et ailleurs pour protéger la population des effets néfastes de la fumée secondaire, plusieurs pays se demandent aujourd’hui si d’autres mesures permettraient d’aller plus loin. La réflexion a été entamée en février 2024, lors de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac. Parmi les mesures […]

IndustrieLois

Santé Canada approuve les sachets de nicotine comme thérapie de remplacement de la nicotine

Trois mois avant l’interdiction des saveurs dans les produits de vapotage par le gouvernement québécois, un nouveau produit, les sachets (ou pochettes) de nicotine, a été approuvé par Santé Canada. Cet aval n’annonce-t-il pas de l’incohérence avec les efforts déployés par les gouvernements pour prévenir la dépendance envers les produits renfermant de la  nicotine et lutter […]

LoisPrévention

Faits saillants du rapport de l’Organisation mondiale de la Santé sur l’épidémie mondiale du tabagisme

Une publication de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) intitulée Rapport de l’OMS sur l’épidémie mondiale de tabagisme, 2023 : Protéger les gens de la fumée du tabac est parue au courant de l’été et apporte une vue d’ensemble de la situation du tabagisme dans le monde. La méthode MPOWER La méthode MPOWER est utilisée par […]

CessationLois

L’automne sera dépourvu de saveurs

Cette année, l’automne aura un vent de fraîcheur. Il ne sera plus chargé de toutes les saveurs de citron, de melon d’eau ou de baies qu’on pouvait retrouver dans les liquides de cigarettes électroniques. Car le règlement sur l’interdiction des saveurs annoncé en avril dernier entrera en vigueur le 31 octobre 2023. C’est ce qu’a annoncé un […]

Lois

Le Yukon veut interdire le tabac dans les parcs et les terrains de camping.

À l’instar de la ville de Banff, qui a récemment interdit la consommation de tabac et le vapotage dans tous ses lieux publics, y compris ses parcs et ses sentiers, le Yukon, un territoire reconnu pour ses grands espaces sauvages, cherche à mieux protéger sa population et son environnement des méfaits directs et indirects des […]

Cigarette électroniqueLois

La loi sur le vapotage au Québec doit être révisée

On dit souvent que l’histoire se répète, et c’est exactement ce qui se produit avec l’épidémie du vapotage, comme ce fut le cas avec celle du tabagisme! La législation sur le tabac est apparue assez longtemps après l’épidémie et a laissé bien des marques dans notre société. Les industries du tabac ont pu compter sur […]

Cigarette électroniqueLois

La taxe d’accise fédérale sur les produits de vapotage est entrée en vigueur

  Vapoter coûtera désormais plus cher aux Canadiens, puisque la loi sur la taxe d’accise fédérale imposée sur les liquides de vapotage est entrée en vigueur le 1er octobre dernier. Cette taxe s’applique notamment aux liquides utilisés pour vapoter qui, depuis le 1er octobre, doivent être marqués par un timbre d’accise fédérale, indiquant que celle-ci a été […]