Catégorie : Lois

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Un jugement interdit à un propriétaire de fumer dans son unité privative

En mai dernier, la Cour supérieure du Québec a rendu un jugement en faveur de deux copropriétaires non-fumeurs, dans le cadre d’un litige les opposant à un autre copropriétaire fumeur. Que dit ce jugement, exactement? Et surtout, qu’ajoute-t-il à la question de savoir si, oui ou non, des copropriétaires peuvent empêcher d’autres propriétaires de fumer […]

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Politiques d'environnement sans fumée : désenfumer, informer et outiller

Dans les établissements de santé, l’implantation des politiques d’environnement sans fumée est l’occasion de revoir comment on y aborde le tabagisme, qui demeure la première cause de maladie et de mort prématurée. Bien que le Québec soit résolument engagé dans la lutte contre le tabagisme, des efforts supplémentaires devront certainement être déployés pour créer une […]

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Produits de vapotage : une industrie à réglementer

Les produits du vapotage sont sur la sellette depuis quelques semaines en raison des maladies pulmonaires aiguës qu’ils auraient entraînées chez des centaines d’usagers. Alors que les groupes de santé exigent un renforcement sans délai de la loi canadienne, Santé Canada multiplie les consultations sur l’usage des produits de vapotage et sur leur encadrement. Les […]

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Moins de 5 % de fumeurs d’ici 2035?

Depuis 2018, le gouvernement canadien vise officiellement à atteindre un taux de prévalence du tabagisme de moins de 5 % d’ici 2035. Toutefois, les rapports du cabinet Tobacco Endgame et de l’Unité de recherche sur le tabac de l’Ontario (URTO) démontrent que, pour atteindre cet objectif, les gouvernements fédéral et provinciaux doivent envisager des mesures plus […]

Cigarette électroniqueLois

Batailles pour l’encadrement du vapotage

Alors que le gouvernement du Québec décide de porter en appel un jugement en faveur des vapoteries, Santé Canada tarde à réglementer de façon plus complète les produits du vapotage. Pendant ce temps, le vapotage augmente chez les jeunes Canadiens. Analyse. Des produits du vapotage conçus pour séduire les jeunes qui sont annoncés à la […]

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Recours collectifs : de nouveaux délais pour les victimes

La Cour d’appel du Québec a confirmé que des cigarettiers canadiens ont trompé des milliers de fumeurs. Mais ces grands manufacturiers se sont presque aussitôt déclarés insolvables, échappant ainsi une fois de plus à leurs responsabilités. Les recours collectifs québécois contre les trois plus grands cigarettiers canadiens durent depuis plus de 20 ans. Certains des […]

Lois

L’emballage neutre au Canada, ce n’est qu’une question de mois!

Le gouvernement Trudeau remplit une promesse électorale : l’adoption de l’emballage neutre et standardisé pour les produits du tabac. Une décision qui réjouit grandement les groupes de santé! Environ 45 000 Canadiens meurent chaque année de maladies causées par le tabagisme, ce qui en fait la principale cause évitable de maladies et de décès au pays. Qui […]

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Pour un meilleur remboursement des TRN

Alors que le Québec veut réduire son taux de tabagisme de 8 % d’ici 2025, l’accès aux médicaments qui soutiennent la cessation tabagique demeure inadéquat. Des professionnels de la santé dénoncent la situation au nom de leurs patients. Imaginez un médicament qui aide à traiter la première cause de maladie et de décès évitables, mais dont […]

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Que faire avec les mégots?

Non seulement les mégots de cigarette sont-ils considérés comme des déchets toxiques, mais ils représentent aussi l’un des détritus les plus courants, notamment sur les plages et sur les trottoirs. Que faire avec eux? Tandis que la France veut obliger les cigarettiers à payer pour la collecte et la mise au rebut des mégots, certaines […]

Lois

La lutte contre le tabac s’intensifie en France

En matière de lutte contre le tabagisme, le Québec est nettement en avance sur la France, même si celle-ci a mis en œuvre plusieurs initiatives intéressantes. Imaginez un pays industrialisé dont le taux de tabagisme est presque deux fois plus élevé que celui du Québec et où les commerces vendent impunément du tabac à des […]

Cigarette électroniqueLois

Vapoteries contre Québec

Les commerçants de cigarettes électroniques et le gouvernement du Québec s’affrontent en cour. Alors que le vapotage est à la hausse chez les jeunes, les effets à long terme de cette pratique demeurent inconnus. La situation n’inquiète toutefois guère l’Association québécoise des vapoteries (AQV) et l’Association canadienne de vapotage (ACV). En décembre 2018, au Palais de […]