Catégorie : Lois

LoisTabac 101

Imperial Tobacco remporte une bataille à Rimouski... Mais la bataille n'est pas terminée pour autant

Le juge Gabriel de Pokomandy a finalement donné raison sur toute la ligne à l’industrie du tabac en rejetant le 23 mars une réclamation de 300 $ pour une thérapie aux timbres transdermiques de nicotine. Rappelons qu’une directrice d’école de Rimouski, Cécilia Létourneau, avait intenté aux petites créances une poursuite contre Imperial Tobacco et un […]

CessationLois

Centres jeunesse de l'Outaouais sans fumée à partir du 1er mai

Ce n’est plus à démontrer : la marginalité sociale et le tabagisme vont souvent de pair. La sous-scolarisation, l’incarcération, les difficultés psychiatriques, la pauvreté et le chômage sont tous corrélés avec l’usage du tabac, bien que ce soit difficile de démêler les liens de causalité entre ces différents facteurs. Il ne faut donc pas s’étonner de […]

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Nouvelles brèves

Annonce pleine page pour une nouvelle loi La Coalition québécoise pour le contrôle du tabac poursuit ses actions en faveur d’une nouvelle loi sur le tabac. « Avertissement : la santé des jeunes est entre les mains du gouvernement du Québec », pouvait-on lire dans Le Soleil, Le Devoir et La Presse du 8 avril dans une […]

Lois

Déblocage à Québec? Tous les espoirs sont permis

Ce n’est plus qu’une question de semaines jusqu’au dépôt du projet de loi québécois sur le tabac, confirme-t-on dans l’entourage du ministre de la Santé, Jean Rochon. La démission du chef du PLQ, Daniel Johnson, a levé un important obstacle au dépôt en rendant très improbable le déclenchement ce printemps d’élections anticipées, ce qui aurait […]

Lois

Que contient le projet de loi du ministre Rochon?

D’après ce qui a été publié jusqu’ici dans les quotidiens La Presse, Le Devoir et Le Soleil, le projet de loi que s’apprête à déposer le ministre de la Santé contiendra un ensemble de mesures qui toucheront tant à la protection des non-fumeurs qu’à la prévention du tabagisme. Parmi les éléments évoqués : Il y aurait […]

LoisTabac 101

Comment ne pas faire appliquer un règlement municipal

À force de réclamer une loi québécoise pour mieux protéger les non-fumeurs, on oublie parfois qu’il existe déjà une loi, datant de 1986, qui autorise les municipalités à légiférer en la matière. Et pourtant, à Montréal comme ailleurs au Québec, on tombe très souvent sur des restaurants qui n’ont aucune section non-fumeurs, ou qui ne […]

Lois

Et dans les arénas municipaux

Dans le cas des restaurants, la loi québécoise de 1986 ne faisait qu’autoriser les municipalités à adopter des règlements pour protéger les clients non-fumeurs, ouvrant ainsi la voie à des problèmes de manque d’uniformité entre municipalités avoisinantes. Par contre, cette même loi ne laissait aucun choix aux municipalités en ce qui concerne les lieux fermés […]

LoisTabac 101

Interdit de ne pas fumer!

Je suis personnellement un gourmand gourmet qui apprécie la bonne chère. Une forte proportion de mon budget a toujours été allouée à la restauration hors de mon domicile. J’ai habité l’Outaouais et la région de Montréal, espaces urbains qui respectaient assez bien les non-fumeurs, dans les restaurants en particulier. Depuis que j’habite la région de […]

CessationLois

Succès éclatant et immédiat de la politique sans fumée de Cadillac Fairview

C’est le dimanche 1er mars qu’est entrée en vigueur l’interdiction de fumer dans cinq centres commerciaux de Cadillac Fairview de la région de Montréal, soit le Centre Eaton, les Galeries d’Anjou, le Carrefour Laval, les Promenades St-Bruno et le centre Fairview Pointe-Claire. Contrairement aux craintes exprimées par certains journalistes, la clientèle s’est immédiatement et presque […]

IndustrieLois

« Procès du siècle » au Minnesota

C’est à St-Paul au Minnesota que se déroule depuis le 20 janvier le procès qui pourrait déterminer l’avenir de l’industrie américaine du tabac. On peut s’étonner que cet événement haut en couleur ait lieu dans cet État tranquille de 4,6 millions d’habitants, plutôt nordique de par son climat, sa culture politique et sa composition démographique. […]

LoisPrévention

Projet de loi novateur du sénateur Kenny : Lier la prévention du tabagisme juvénile au financement transitoire des organismes commandités

Le sénateur libéral Colin Kenny propose de rompre avec la stratégie fédérale purement défensive au sujet des commandites par les cigarettiers et de mettre sur pied un fonds de remplacement assorti de programmes vigoureux de prévention du tabagisme juvénile. La proposition du sénateur Kenny, qui a déjà reçu l’appui nuancé d’importants organismes de santé et […]