La taxe d’accise fédérale sur les produits de vapotage est entrée en vigueur

 

Vapoter coûtera désormais plus cher aux Canadiens, puisque la loi sur la taxe d’accise fédérale imposée sur les liquides de vapotage est entrée en vigueur le 1^er octobre dernier.

Cette taxe s’applique notamment aux liquides utilisés pour vapoter qui, depuis le 1^er octobre, doivent être marqués par un timbre d’accise fédérale, indiquant que celle-ci a été acquittée. La taxe est fixée à 1 $ par deux millilitres pour les contenants de dix millilitres ou moins ou une fraction de cette quantité. Pour ce qui est des contenants de dix millilitres ou plus, les frais sont de 5 $ pour les dix premiers millilitres et de 1 $ pour chaque tranche de dix millilitres supplémentaire ou une fraction de cette quantité. À titre d’exemple, une bouteille de liquide de vapotage de 60 millilitres sera taxée de 10 $, soit 5 $ pour les dix premiers millilitres et 1 $ par tranche de dix millilitres supplémentaire. On peut imaginer les revenus importants qu’engendrera cette taxe pour le gouvernement fédéral, qui, selon Yves Giroux, directeur parlementaire du budget, pourraient totaliser 2,4 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années.

Évidemment, cette taxe a pour but de dissuader les gens de vapoter, notamment les jeunes, en haussant le prix du produit. En outre, les provinces et territoires du Canada sont invités à se munir eux aussi d’un tel type de taxe, ce qui haussera davantage le prix de ces liquides. Plusieurs provinces ont emboîté le pas au gouvernement fédéral et ont instauré une taxe provinciale sur ces produits.

Malheureusement, le Québec ne s’est toujours pas doté d’une telle mesure. Pourtant, le gouvernement fédéral a invité les provinces n’ayant pas de taxe spécifique à s’arrimer à cette mesure fédérale. La Société canadienne du cancer a émis cette recommandation dans un rapport présenté aux différents partis politiques lors des élections provinciales de 2022. Le premier ministre du Québec a, cependant, annoncé ne pas avoir l’intention pour le moment d’augmenter les taxes, quelles qu’elles soient, et ce malgré les recommandations énoncées par le directeur national de santé publique pour encadrer la consommation de la cigarette électronique. Cet état de fait ne laisse planer aucun doute quant au refus actuel qu’on oppose à l’avènement d’une telle taxe sur les produits de vapotage. Il est à espérer que le Québec changera d’avis au cours du présent mandat.

Caroline Normandin