Catégorie : Lois

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La publicité pour les produits de vapotage devant la Cour d’appel du Québec

L’industrie du vapotage réclame plus de liberté pour promouvoir ses produits et demande un assouplissement de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme. Le Québec s’y oppose. La Cour d’appel du Québec a entendu les deux parties. Le Québec devrait-il autoriser davantage de publicités pour les produits de vapotage parce que ces derniers pourraient soutenir […]

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Une Loi en évolution

Les rapports sur la mise en œuvre de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme marquent des jalons importants menant à un Québec sans tabac. Malgré certaines contraintes méthodologiques, leurs constats forment une bonne base pour préciser et renforcer la législation québécoise sur l’usage du tabac. Depuis le printemps 2020, le ministère de la Santé […]

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Tour de vis à l’horizon pour protéger les jeunes du vapotage

Le directeur national de santé publique du Québec poursuit son travail visant à prévenir le vapotage chez les jeunes, malgré les contraintes dues à la COVID-19. Son rapport déposé en décembre recommande sept mesures qui aideraient à diminuer l’attrait des adolescents envers les pods, mods et autres cigarettes électroniques. Ce sont des objets connectés, au design […]

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Peut-on obliger les cigarettiers à réduire le tabagisme?

Au moment où se déroulent des négociations secrètes sur les montants que les cigarettiers canadiens devront verser à leurs victimes, des groupes de santé militent pour que ces pourparlers débouchent sur une conséquence inattendue pour l’industrie du tabac : une obligation légale de réduire le tabagisme. La culpabilité des fabricants du tabac ne fait plus […]

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Les saveurs des produits du vapotage : lesquelles interdire et comment y arriver?

La question des saveurs est au cœur du débat sur la réglementation des produits du vapotage. D’un côté, certains experts et groupes de santé soutiennent qu’elles attirent de nouveaux consommateurs, particulièrement les jeunes. De l’autre, des commerçants et les experts en faveur du vapotage estiment qu’elles sont essentielles pour séduire les fumeurs qui souhaitent cesser […]

Lois

Le Québec en route pour 10 % de fumeurs d’ici 2025

La mise à jour du Plan québécois de lutte contre le tabagisme était attendue depuis plus de 10 ans. L’attente en a toutefois valu la peine, puisque la Stratégie pour un Québec sans tabac 2020-2025 est ambitieuse, novatrice et exhaustive. Le tabagisme « est une problématique aux effets dévastateurs qui touche l’ensemble de la société québécoise », écrit le […]

IndustrieLois

Une étape décisive dans les procès contre les cigarettiers

Il y a environ un an, les trois grands cigarettiers canadiens se sont placés sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies à la suite d’un jugement très sévère prononcé contre eux par la Cour d’appel du Québec. Pour les groupes de santé, c’est l’occasion d’imposer des objectifs de […]

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Le vrai endgame ou le début de la fin de la vente des cigarettes

Envisager la fin de la vente de certains, voire de tous les produits du tabac est-elle une chose possible? Selon un récent article paru dans la revue internationale Tobacco Control, la réponse est oui. Sans l’ombre d’un doute. Mettre fin à la vente des cigarettes. À première vue, l’idée peut sembler naïve, idéaliste, voire farfelue. […]

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Vapotage : des lois plus fortes à l’horizon

Moins de deux ans après l’adoption de la première loi canadienne sur les produits du vapotage, le Canada, le Québec et plusieurs autres provinces s’apprêtent à renforcer leur encadrement de ces produits. Santé Canada l’affirme sans détour : « Les produits de vapotage et les cigarettes électroniques procurent de la nicotine de façon moins nocive […]

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Un jugement interdit à un propriétaire de fumer dans son unité privative

En mai dernier, la Cour supérieure du Québec a rendu un jugement en faveur de deux copropriétaires non-fumeurs, dans le cadre d’un litige les opposant à un autre copropriétaire fumeur. Que dit ce jugement, exactement? Et surtout, qu’ajoute-t-il à la question de savoir si, oui ou non, des copropriétaires peuvent empêcher d’autres propriétaires de fumer […]

CessationLois

Politiques d'environnement sans fumée : désenfumer, informer et outiller

Dans les établissements de santé, l’implantation des politiques d’environnement sans fumée est l’occasion de revoir comment on y aborde le tabagisme, qui demeure la première cause de maladie et de mort prématurée. Bien que le Québec soit résolument engagé dans la lutte contre le tabagisme, des efforts supplémentaires devront certainement être déployés pour créer une […]