Catégorie : Lois

Cigarette électroniqueLois

Les saveurs des produits du vapotage : lesquelles interdire et comment y arriver?

La question des saveurs est au cœur du débat sur la réglementation des produits du vapotage. D’un côté, certains experts et groupes de santé soutiennent qu’elles attirent de nouveaux consommateurs, particulièrement les jeunes. De l’autre, des commerçants et les experts en faveur du vapotage estiment qu’elles sont essentielles pour séduire les fumeurs qui souhaitent cesser […]

Lois

Le Québec en route pour 10 % de fumeurs d’ici 2025

La mise à jour du Plan québécois de lutte contre le tabagisme était attendue depuis plus de 10 ans. L’attente en a toutefois valu la peine, puisque la Stratégie pour un Québec sans tabac 2020-2025 est ambitieuse, novatrice et exhaustive. Le tabagisme « est une problématique aux effets dévastateurs qui touche l’ensemble de la société québécoise », écrit le […]

IndustrieLois

Une étape décisive dans les procès contre les cigarettiers

Il y a environ un an, les trois grands cigarettiers canadiens se sont placés sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies à la suite d’un jugement très sévère prononcé contre eux par la Cour d’appel du Québec. Pour les groupes de santé, c’est l’occasion d’imposer des objectifs de […]

LoisRecherche

Le vrai endgame ou le début de la fin de la vente des cigarettes

Envisager la fin de la vente de certains, voire de tous les produits du tabac est-elle une chose possible? Selon un récent article paru dans la revue internationale Tobacco Control, la réponse est oui. Sans l’ombre d’un doute. Mettre fin à la vente des cigarettes. À première vue, l’idée peut sembler naïve, idéaliste, voire farfelue. […]

Cigarette électroniqueLois

Vapotage : des lois plus fortes à l’horizon

Moins de deux ans après l’adoption de la première loi canadienne sur les produits du vapotage, le Canada, le Québec et plusieurs autres provinces s’apprêtent à renforcer leur encadrement de ces produits. Santé Canada l’affirme sans détour : « Les produits de vapotage et les cigarettes électroniques procurent de la nicotine de façon moins nocive […]

CessationLois

Un jugement interdit à un propriétaire de fumer dans son unité privative

En mai dernier, la Cour supérieure du Québec a rendu un jugement en faveur de deux copropriétaires non-fumeurs, dans le cadre d’un litige les opposant à un autre copropriétaire fumeur. Que dit ce jugement, exactement? Et surtout, qu’ajoute-t-il à la question de savoir si, oui ou non, des copropriétaires peuvent empêcher d’autres propriétaires de fumer […]

CessationLois

Politiques d'environnement sans fumée : désenfumer, informer et outiller

Dans les établissements de santé, l’implantation des politiques d’environnement sans fumée est l’occasion de revoir comment on y aborde le tabagisme, qui demeure la première cause de maladie et de mort prématurée. Bien que le Québec soit résolument engagé dans la lutte contre le tabagisme, des efforts supplémentaires devront certainement être déployés pour créer une […]

Cigarette électroniqueLois

Produits de vapotage : une industrie à réglementer

Les produits du vapotage sont sur la sellette depuis quelques semaines en raison des maladies pulmonaires aiguës qu’ils auraient entraînées chez des centaines d’usagers. Alors que les groupes de santé exigent un renforcement sans délai de la loi canadienne, Santé Canada multiplie les consultations sur l’usage des produits de vapotage et sur leur encadrement. Les […]

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Moins de 5 % de fumeurs d’ici 2035?

Depuis 2018, le gouvernement canadien vise officiellement à atteindre un taux de prévalence du tabagisme de moins de 5 % d’ici 2035. Toutefois, les rapports du cabinet Tobacco Endgame et de l’Unité de recherche sur le tabac de l’Ontario (URTO) démontrent que, pour atteindre cet objectif, les gouvernements fédéral et provinciaux doivent envisager des mesures plus […]

Cigarette électroniqueLois

Batailles pour l’encadrement du vapotage

Alors que le gouvernement du Québec décide de porter en appel un jugement en faveur des vapoteries, Santé Canada tarde à réglementer de façon plus complète les produits du vapotage. Pendant ce temps, le vapotage augmente chez les jeunes Canadiens. Analyse. Des produits du vapotage conçus pour séduire les jeunes qui sont annoncés à la […]

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Recours collectifs : de nouveaux délais pour les victimes

La Cour d’appel du Québec a confirmé que des cigarettiers canadiens ont trompé des milliers de fumeurs. Mais ces grands manufacturiers se sont presque aussitôt déclarés insolvables, échappant ainsi une fois de plus à leurs responsabilités. Les recours collectifs québécois contre les trois plus grands cigarettiers canadiens durent depuis plus de 20 ans. Certains des […]