Vapotage : des lois plus fortes à l’horizon

Moins de deux ans après l’adoption de la première loi canadienne sur les produits du vapotage, le Canada, le Québec et plusieurs autres provinces s’apprêtent à renforcer leur encadrement de ces produits.

Santé Canada l’affirme sans détour : « Les produits de vapotage et les cigarettes électroniques procurent de la nicotine de façon moins nocive que le tabagisme. ». Pour le gouvernement canadien, ces produits peuvent donc « réduire les risques pour la santé chez les fumeurs qui ne sont pas disposés à cesser l’usage de la nicotine ou qui en sont incapables [par d’autres moyens] ».

Ce discours, a priori rassurant, n’a pas calmé les inquiétudes de nombreux cliniciens et experts en santé publique. Avec raison. Les cigarettes électroniques demeurent des produits peu réglementés qui attirent un nombre grandissant de jeunes, alors que leur efficacité en cessation tabagique reste controversée, surtout pour les fumeurs qui ne bénéficient pas du soutien d’un intervenant spécialisé. Les maladies pulmonaires associées au vapotage qui sévissent au Canada et aux États-Unis, qu’on observe depuis l’été 2019, n’ont qu’aggravé ces inquiétudes. Heureusement, à la fin de 2019, les gouvernements du Canada et ceux de plusieurs provinces, incluant celui du Québec, ont annoncé qu’ils consolideraient leurs règlements sur ces produits.

Une loi fédérale qui n’atteint pas ses objectifs

Adoptée en 2018, la Loi sur le tabac et les produits de vapotage du Canada a échoué à atteindre ses deux principaux objectifs : procurer des produits du vapotage sécuritaires aux fumeurs souhaitant se libérer du tabac tout en évitant que les jeunes s’initient à ces produits. En effet, au Canada, 65 % des fumeurs qui vapotent fument toujours alors que le taux d’adolescents ayant vapoté au cours des 30 derniers jours croît de manière exponentielle.

Si 6 % des élèves du secondaire vapotaient en 2014-2015, ils étaient 10 % à le faire en 2016-2017 et 20 % en 2018-2019, selon l’Enquête canadienne sur le tabac, l’alcool et les drogues chez les élèves. Sans compter que 40 % d’entre eux vapotent désormais quotidiennement. Pour les groupes de santé, il est donc urgent de resserrer les règles encadrant le vapotage, qu’il s’agisse des saveurs de ces produits, de leur taux de nicotine ou de leur mise en marché.

Une réglementation à compléter

Mise en marché

Au Canada, le lancement d’un nouveau produit du tabac ne requiert aucune approbation préalable du gouvernement. Les manufacturiers mettent en marché ce qu’ils veulent, obligeant l’État à moderniser ses lois après coup. Les groupes de santé demandent que le gouvernement canadien s’inspire de la directive européenne sur les produits du tabac, qui exige une notification des manufacturiers six mois avant la mise en marché de tout nouveau produit. Cette notification détaille les ingrédients du produit, les émissions résultant de son utilisation et les effets sanitaires de ces émissions, entre autres.

Mentionnons qu’aux États-Unis, les manufacturiers des produits de vapotage ont jusqu’en mai 2020 pour soumettre à la Food and Drug Administration (FDA) une demande préalable à la mise en marché de leurs produits du tabac pour tout produit mis en marché après 2007. La FDA décidera ensuite si la vente de ces produits peut ou non se poursuivre.

Emballages laissés à la discrétion des manufacturiers

Au Canada, l’allure des emballages des produits de vapotage est laissée presque entièrement à la discrétion des manufacturiers. La loi n’exige pas qu’ils utilisent un emballage neutre ni qu’ils dévoilent les ingrédients exacts de leurs produits. Cela complique les enquêtes visant à déterminer la ou les causes des 18 cas de maladie pulmonaire associée au vapotage répertoriés au Canada. En effet, rappelons que plusieurs cas résultent de l’usage de produits légaux, vendus en magasin. Pour leur part, les groupes de santé réclament au minimum des emballages qui affichent les risques potentiels des produits, des avertissements de santé standardisés et une liste d’ingrédients, incluant la quantité de nicotine.

Saveurs attirantes

Il existerait plus de 15 000 saveurs d’e-liquide différentes. La loi canadienne interdit la promotion de seulement cinq catégories d’entre elles (confiserie, dessert, cannabis, boisson gazeuse et boisson énergisante). En clair, il est interdit d’annoncer de telles saveurs d’une quelconque façon, y compris sur l’emballage des e-liquides. La loi est toutefois peu respectée : parmi les 3000 commerces inspectés par Santé Canada en 2019 (dont 80 au Québec), pas moins de 80 % étaient en faute, le plus souvent parce qu’ils vendaient des saveurs interdites.

Aux États-Unis, depuis février 2020, les e-liquides aromatisés à des saveurs autres que le menthol ou le tabac sont défendus, mais seulement dans les cartouches d’e-liquides jetables destinées à des appareils semblables à la JUUL. Les autres types de cigarettes électroniques ne sont pas touchés par cette mesure.

Au Québec et au Canada, les groupes de santé demandent de régler le problème des saveurs à la source en n’en autorisant qu’un nombre limité, voire, à l’instar de la Finlande, de permettre uniquement les arômes de tabac pour tous les produits de vapotage. Après tout, comme le rappelle la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac (CQCT), il est difficile de croire à la dangerosité d’un produit qui goûte la mangue. Certes, les saveurs contribuent beaucoup à la popularité du vapotage chez les jeunes et chez les adultes. Cela dit, les premiers utilisent davantage les arômes de fruits ou de bonbons, tandis que les seconds optent plus souvent pour des e-liquides au goût de tabac.

Fortes doses de nicotine

Au Canada, un millilitre d’e-liquide peut contenir jusqu’à 66 mg de nicotine, ce qui correspond à la combustion d’environ 60 cigarettes. Les groupes de santé réclament que le Canada s’aligne sur l’Union européenne où, depuis 2014, un maximum de 20 mg de nicotine par millilitre d’e-liquide est permis. C’est sans nul doute partiellement grâce à cette mesure si l’Europe n’a pas connu jusqu’à ce jour la forte hausse de vapotage chez les jeunes qui sévit au Canada et aux États-Unis.

Publicité tous azimuts

La Loi sur le tabac et les produits de vapotage du Canada permet la publicité pour les produits du vapotage dans tous les médias, incluant la télévision, les médias sociaux, la radio et les panneaux d’affichage. Au Québec, même si la loi est plus sévère, de nombreuses publicités pour les cigarettes électroniques Vype (distribuée par Imperial Tobacco Canada) et JUUL ont paru dans les quotidiens. Sans oublier la visibilité de ces produits sur Internet, incluant sur le compte Instagram de Vype, dont plusieurs publications dynamiques attirent certainement des jeunes ou des non-fumeurs. Encore une fois, la directive de l’Union européenne est plus sévère, recommandant « d’adopter une approche restrictive en ce qui concerne la publicité pour les cigarettes électroniques et les flacons de recharge ». Au Canada, certains groupes de santé estiment désormais que ces publicités ne devraient atteindre que les fumeurs, par exemple, en étant imprimées à l’intérieur des paquets de cigarettes.

Vendus à tous les coins de rue

Au Canada, les produits de vapotage sont actuellement offerts dans des boutiques spécialisées et dans des commerces accessibles aux jeunes, comme les dépanneurs et les stations-service. Certains recommandent d’en limiter la vente aux boutiques spécialisées, voire aux pharmacies, où ils seraient alors seulement fournis aux fumeurs munis d’une ordonnance.

Prix cassés

Enfin, le coût des JUUL ou des Vype diminue depuis un an, et ces produits sont désormais meilleur marché au Canada qu’aux États-Unis ou en Europe, a calculé Médecins pour un Canada sans fumée. Parce que cela contribue certainement à leur popularité, les groupes de santé recommandent d’augmenter la taxe de vente sur ces produits, tout en s’assurant qu’ils coûtent moins cher que les produits du tabac combustibles.

Des lois plus sévères, de la Colombie-Britannique à Terre-Neuve-et-Labrador

À la fin 2019, Ottawa et plusieurs provinces ont annoncé qu’ils adresseraient certaines de ces questions en resserrant leur loi sur les produits du vapotage. La situation au Québec montre que des règles plus strictes entraînent des résultats. En 2018-2019, le Québec possédait à la fois la loi sur le vapotage la plus complète au Canada et le plus bas taux de jeunes ayant vapoté au cours des 30 derniers jours (17 % contre 20 % ou plus dans le reste du pays). En novembre 2019, la ministre québécoise de la Santé, Mme Danielle McCann, a tout de même choisi de renforcer encore les règles. D’ici le printemps 2020, des spécialistes de la lutte contre le tabagisme venus des milieux scientifique, communautaire et médical doivent lui recommander des mesures additionnelles à implanter.

En Colombie-Britannique, ce travail de réflexion est déjà terminé, et pourrait d’ailleurs inspirer le Québec. En novembre, la province de l’Ouest a annoncé que, dès avril 2020 :

  • la vente d’e-liquides sera limitée aux magasins spécialisés, sauf pour les e-liquides avec des arômes de tabac;
  • les capsules d’e-liquides auront une capacité maximale de 2 ml tandis que les recharges ne pourront pas contenir plus de 10 ml;
  • les e-liquide ne contiendront pas plus de 20 mg de nicotine par ml;
  • l’emballage neutre et un avertissement standardisé seront obligatoires pour les produits du vapotage;
  • la taxe de vente provinciale sur ces produits augmentera à 20 %.

Alors que l’Ontario s’apprête aussi à limiter aux boutiques spécialisées la vente d’e-liquides avec des arômes autres que celui du tabac, la Nouvelle-Écosse et l’Île-du-Prince-Édouard ont choisi d’interdire toutes les saveurs dans les produits du vapotage. Enfin,la Nouvelle-Écosse a également instauré une taxe ad valorem sur les produits du vapotage alors que l’Île-du-Prince-Édouard a rehaussé de 19 à 21 ans l’âge minimal pour acheter des produits du tabac et des produits de vapotage.

La lente progression du Canada

Au fédéral, après des mois de pression de la part des groupes de santé, Santé Canada a proposé un Règlement sur la promotion des produits de vapotage visant à atténuer l’exposition des jeunes et des non-fumeurs aux publicités pour ces produits. Les groupes de santé jugent toutefois le règlement très incomplet puisqu’il autorise notamment les publicités sur les sites Web réservés aux adultes. Or, vérifier efficacement l’âge des internautes en vue de leur permettre ou non l’accès à un site demeure techniquement difficile, note l’organisme Médecins pour un Canada sans fumée. C’est pourquoi ce regroupement, comme d’autres groupes, réclame plutôt l’interdiction complète des publicités en ligne.

L’agence fédérale a aussi adopté un Règlement sur l’étiquetage et l’emballage des produits de vapotage. Celui-ci exigera notamment que les produits du vapotage affichent une liste partielle de leurs ingrédients, leur taux de nicotine et une mise en garde gouvernementale. Malheureusement, ce règlement présente aussi des faiblesses. Mentionnons qu’il ne prévoit qu’un seul texte de mises en garde pour les produits du vapotage (« La nicotine crée une forte dépendance ») et que celui-ci ne comportera aucune illustration.

Enfin, Ottawa a annoncé qu’il adopterait des règlements additionnels afin de limiter les saveurs et le taux de nicotine de ces produits, mais aucun échéancier de publication ni de mise en œuvre n’a été fourni.

Moins de nicotine, moins de lieux de vente, des publicités mieux contrôlées ou des taxes plus élevées : plusieurs outils permettraient de limiter les dommages des produits du vapotage tout en profitant de leurs avantages pour la cessation tabagique. Il reste aux gouvernements à les mettre en œuvre.

Anick Labelle