Cadre légal

Québec

Loi concernant la lutte contre le tabagisme

C’est en 1998 que le Québec a adopté sa première Loi sur le tabac. Cette loi a été renforcée en 2005, ainsi qu’en 2015, devenant la Loi concernant la lutte contre le tabagisme. Les derniers ajouts à la loi incluent notamment la cigarette électronique. Un rapport sur sa mise en œuvre, exigé par la loi elle-même, est attendu pour 2020.

 

Plan québécois d’abandon du tabagisme

Lancé par le ministère de la Santé et des Services sociaux, le Plan québécois d’abandon du tabagisme a vu le jour en 2002. Reconduit en 2006, il a encouragé la création de nombreux services de cessation tabagique (ex. : les services J’ARRÊTE). En 2013, il a fait l’objet d’un état de la situation après 10 ans d’implantation. Un nouveau Plan est attendu depuis.

 

Canada

Loi sur les produits du tabac et de vapotage

Depuis 1963, le Canada se distingue dans la lutte contre le tabagisme. Il a été le premier pays, par exemple, à exiger des mises en garde illustrées sur les paquets de cigarettes. Malgré tout, le taux de tabagisme stagne et la lutte doit se poursuivre! D’où la révision, en 2018, de la Loi sur le tabac, entre autres pour y inclure les produits du vapotage.

 

Stratégie canadienne sur le tabac

La première Stratégie canadienne sur le tabac (autrefois la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme) a été adoptée en 2001, puis renouvelée en 2007, en 2012 et en 2018. Contrairement à sa mouture originale, les versions ultérieures ont déçu les groupes de santé, notamment en raison de l’absence de volonté de s’attaquer à l’industrie du tabac.

 

Mondial

Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac

Adoptée en 2005, la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac a été ratifiée par environ 180 pays, dont le Canada. En 2006, l’Assemblée nationale du Québec a déclaré qu’elle était liée par cette convention qui invite les gouvernements signataires à mettre en œuvre un ensemble de mesures pour mieux lutter contre l’usage du tabac.