Cadre légal
Dernière mise à jour : juin 2020
Québec
Loi concernant la lutte contre le tabagisme
C’est en 1998 que le Québec a adopté sa première Loi sur le tabac. Cette loi a été renforcée en 2005, ainsi qu’en 2015, devenant la Loi concernant la lutte contre le tabagisme. Les derniers ajouts à la loi incluent notamment la cigarette électronique. Un rapport sur sa mise en œuvre, exigé par la loi elle-même, est attendu pour 2020.
Stratégie pour un Québec sans tabac 2020-2025
Le Québec s’est doté d’une nouvelle Stratégie pour un Québec sans tabac en juin 2020. Innovatrice et ambitieuse, cette Stratégie vise, d’ici 2025, à faire passer à 10 % la proportion de fumeurs quotidiens et occasionnels et, de manière plus générale, de réduire la mortalité, la morbidité, les coûts de santé et les inégalités sociales de santé associés au tabagisme.
Le premier Plan québécois d’abandon du tabagisme a vu le jour en 2002. Reconduit en 2006, il a encouragé la création de nombreux services de cessation tabagique (ex. : les services J’ARRÊTE). En 2013, il a fait l’objet d’un état de la situation après 10 ans d’implantation.
Canada
Loi sur les produits du tabac et de vapotage
Depuis 1963, le Canada se distingue dans la lutte contre le tabagisme. Il a été le premier pays, par exemple, à exiger des mises en garde illustrées sur les paquets de cigarettes. Malgré tout, le taux de tabagisme stagne et la lutte doit se poursuivre! D’où la révision, en 2018, de la Loi sur le tabac, entre autres pour y inclure les produits du vapotage.
Stratégie canadienne sur le tabac
La première Stratégie canadienne sur le tabac (autrefois la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme) a été adoptée en 2001, puis renouvelée en 2007, en 2012 et en 2018. Contrairement à sa mouture originale, les versions ultérieures ont déçu les groupes de santé, notamment en raison de l’absence de volonté de s’attaquer à l’industrie du tabac.
Mondial
Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac
Adoptée en 2005, la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac a été ratifiée par environ 180 pays, dont le Canada. En 2006, l’Assemblée nationale du Québec a déclaré qu’elle était liée par cette convention qui invite les gouvernements signataires à mettre en œuvre un ensemble de mesures pour mieux lutter contre l’usage du tabac.
