Catégorie : Lois

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Stratégie canadienne : de belles intentions, des moyens déficients

Le Canada s’engage à atteindre un taux de tabagisme de moins de 5 % d’ici 2035, mais les moyens annoncés pour y arriver sont inadéquats, dénoncent les groupes de santé. Réduire le taux de tabagisme de 16 % à 5 % en 17 ans représente un beau défi. Cela correspond à des millions de fumeurs en moins et à […]

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Une Loi sur le tabac améliorée pour le Canada

La révision de la Loi sur le tabac introduit un premier règlement sur les produits du vapotage et prépare l’arrivée de l’emballage neutre. La Loi sur le tabac du Canada n’avait pas été revue en profondeur depuis 1997. Il était donc temps de réexaminer cette législation obsolète, âgée de plus de 20 ans, afin d’y […]

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Une stratégie fédérale très attendue

La mise à jour de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme est sur le point d’être annoncée. Bonne nouvelle : le plus récent budget fédéral lui accorde 11 M$ de plus par année dès 2019. Le gouvernement fédéral multiplie les actions en faveur de la lutte contre le tabagisme depuis quelques années, incluant l’adoption prochaine […]

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Les premiers jours des campus sans fumée

Les établissements d’enseignement supérieur du Québec devaient adopter une politique sur le tabagisme avant le 26 novembre 2017. Aperçu des premiers mois de cet important changement. Les temps ont bien changé : jusqu’en 2005, les cégeps et les universités pouvaient héberger des commerces qui vendaient du tabac tandis qu’il y a à peine 20 ans, étudiants […]

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S-5 : un projet de loi trop permissif‎

Montréal, 22 février 2018 – Le projet de loi sur les cigarettes électroniques actuellement à l’étude au fédéral ne restreint pas suffisamment les publicités sur les produits de vapotage. Trois groupes de santé tirent la sonnette d’alarme. Des publicités sur les cigarettes électroniques à la télévision, dans les abribus, à la radio ou sur les […]

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Quelles lois sur le tabac au Canada?‎

La Société canadienne du cancer vient de publier un portrait détaillé de toutes les lois sur le tabac à travers le Canada. Cet ouvrage de référence montre dans le détail le travail qui reste à accomplir. On entend souvent que le tabac est l’un des produits les plus réglementés. Normal : c’est l’un des produits de […]

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Extrait du jugement de l’honorable Pierre Jasmin, Cour supérieure du Québec

« Quelle personne sensée, fumeuse ou non-fumeuse, pourrait prétendre aujourd’hui que la cigarette a une quelconque utilité. Au contraire, la cigarette est non seulement inutile, mais elle est dangereuse et crée de sérieux problèmes de santé et, dans bien des cas, cause des problèmes tels que l’emphysème, le cancer et les maladies cardiaques. Peut-on affirmer […]

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St-Hubert sans fumée dès le 2 mai

Afin de manifester son appui au ministre Couillard, le président et chef de la direction des Rôtisseries St-Hubert, Jean-Pierre Léger, a annoncé que tous les restaurants de sa chaîne – incluant ses 94 succursales québécoises – deviendront totalement sans fumée à compter du 2 mai 2005. « C’est avec grand plaisir, que j’accueille l’annonce faite […]

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Saskatchewan - Historique

Juin 2001 : La Saskatchewan adopte la Loi sur le contrôle du tabac. Mars 2002 : Entrée en vigueur de la disposition qui oblige les détaillants accueillant des personnes d’âge mineur, à garder hors de la vue des clients les produits du tabac vendus dans leur établissement. Mai 2002 : La compagnie Rothmans, Benson & […]

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Provinces contre l’industrie

Après cinq ans de démarches juridiques, la Colombie-Britannique vient de remporter une manche importante contre les grands cigarettiers. Elle souhaite récupérer les milliards de dollars que son système de santé a dû débourser pour soigner les personnes devenues malades des suites de leur tabagisme. Le 20 mai, la Cour d’appel de la province a donné […]

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Michael Bloomberg, un maire convaincu et convaincant

À la mi-mars, le maire de New York, Michael Bloomberg, s’est prêté à une entrevue de la journaliste Stephanie Gaskell, attachée à l’Hôtel de ville pour le New York Post, concernant l’avant-gardiste règlement antitabac. En voici des extraits. Q : Comment se porte New York, une année après l’adoption du règlement municipal en faveur des […]