Extrait du jugement de l’honorable Pierre Jasmin, Cour supérieure du Québec

« Quelle personne sensée, fumeuse ou non-fumeuse, pourrait prétendre aujourd’hui que la cigarette a une quelconque utilité. Au contraire, la cigarette est non seulement inutile, mais elle est dangereuse et crée de sérieux problèmes de santé et, dans bien des cas, cause des problèmes tels que l’emphysème, le cancer et les maladies cardiaques.

Peut-on affirmer que les fumeurs qui sont dépendants de la nicotine ont fait un choix éclairé en décidant de fumer et, comme le prétendent les intimées [les compagnies de tabac], que c’est en toute connaissance de cause et parce qu’ils le désirent qu’ils continuent à fumer? Peut-on penser que les fumeurs aux prises avec un cancer du poumon, sont heureux de leur sort?

Peut-on sincèrement croire que les fumeurs, qui représentent maintenant la minorité, qui sont souvent pointés du doigt, qui doivent se réfugier dans des endroits qui leur sont réservés, ou qui doivent s’entasser les uns sur les autres en plein hiver à l’extérieur pour fumer, sont vraiment heureux de leur sort et souhaitent continuer à être dépendants de la cigarette? Il est permis d’en douter. »