Provinces contre l’industrie
Juin 2004 - No 52
Après cinq ans de démarches juridiques, la Colombie-Britannique vient de remporter une manche importante contre les grands cigarettiers. Elle souhaite récupérer les milliards de dollars que son système de santé a dû débourser pour soigner les personnes devenues malades des suites de leur tabagisme. Le 20 mai, la Cour d’appel de la province a donné raison au gouvernement, dans un litige qui l’oppose aux trois principaux fabricants canadiens.
Alors qu’elle avait été discréditée en instance inférieure, la Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé a été jugée constitutionnelle. La Société canadienne du cancer s’est réjouie de cette décision. « Il est primordial que les compagnies de cigarettes soit tenues responsables d’avoir trompé les gens sur les méfaits de leurs produits, affirme l’analyste politique Rob Cunningham. J’espère que ce jugement encouragera d’autres provinces à intenter des procès semblables contre l’industrie du tabac. »
Satisfaite de ce développement, la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac demande au gouvernement du Québec de s’inspirer de la poursuite. « Le jugement de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique confirme la position des groupes de santé de partout au Canada, qui considèrent absurde que les contribuables doivent absorber les coûts faramineux de traitement des maladies associées au tabac, alors que les compagnies continuent à générer des profits et à inciter les Canadiens, surtout les jeunes, à commencer à fumer », commente le porte-parole de la Coalition, Louis Gauvin.
De son côté, le Conseil canadien des fabricants de tabac a déjà annoncé que les compagnies ont l’intention d’en appeler du jugement. Si la Cour Suprême du Canada accepte leur requête, une autre étape sera requise avant que le province ne dispose du feu vert pour sa poursuite.