L’interdiction fédérale des saveurs dans les produits de vapotage tarde depuis quatre ans

Malgré les appels répétés des experts et les avancées provinciales, le gouvernement fédéral n’a toujours pas interdit les saveurs dans les produits de vapotage. Les données démontrent pourtant que ces arômes attirent les jeunes.

Bien que les données sur l’initiation des jeunes à la vapoteuse soient préoccupantes, le gouvernement fédéral n’a pas encore interdit les saveurs dans les produits de vapotage. En 2021, La Gazette du Canada faisait état de modifications qu’on proposait d’apporter dans ce sens à la Loi sur le tabac et les produits de vapotage. Alors que plusieurs provinces ont adopté des mesures restrictives, l’absence d’encadrement national crée un vide réglementaire qui fragilise les efforts de prévention. Dans le contexte de la Loi C‑5, cette lacune apparaît d’autant plus problématique qu’elle autorise les entreprises à se conformer aux normes de la province de leur choix quand elles commercialisent leurs produits au Canada. Elles peuvent donc se conformer aux normes moins restrictives d’une province pour vendre partout leurs produits de tabac et de vapotage

À l’échelle provinciale, certaines avancées sont notables. En octobre 2023, le Québec, par exemple, a interdit la vente de produits de vapotage aromatisés, à l’exclusion de ceux qui goûtent le tabac. D’autres provinces, comme la Nouvelle-Écosse et l’Île-du-Prince-Édouard, ont également adopté des restrictions. Toutefois, en l’absence d’une réglementation fédérale uniforme, les jeunes peuvent facilement se procurer les produits aromatisés ailleurs.

Plusieurs organisations de santé, dont la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac, réclament depuis des années une interdiction claire et cohérente à l’échelle nationale. Les appels répétés des spécialistes et de la population n’ont pourtant pas encore trouvé écho auprès du gouvernement fédéral.

Cet automne, une action conjointe menée par l’Association pulmonaire du Québec, l’organisme ASH Canada (Action on Smoking & Health), la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac (CQCT), le Conseil québécois sur le tabac et la santé (CQTS) ainsi que les Médecins pour un Canada sans fumée presse la ministre d’agir et d’imposer l’interdiction des saveurs dans les produits de vapotage.

 « Témoins des méfaits du vapotage chez les adolescents, les parents, les membres du personnel scolaire et les professionnels de la santé réclament depuis des années l’interdiction des saveurs. Malgré certaines règles provinciales, notamment au Québec, l’industrie profite encore de failles fédérales pour continuer à attirer les jeunes », notait Jacques Gauthier, directeur général du CQTS.

Pour contrer ces stratégies, plusieurs spécialistes et organismes recommandent l’adoption d’une liste restreinte d’ingrédients autorisés, qui exclurait toute saveur attirant les jeunes, y compris les variantes aromatisées au « tabac », auxquelles l’industrie peut ajouter une touche de vanille ou d’autres arômes pour contourner les interdictions. Ces suppléments modifient la perception sensorielle du produit et altèrent le goût typique du tabac.

En octobre 2024, Ya’ara Saks, alors ministre canadienne de la Santé mentale et des Dépendances, annonçait qu’une interdiction fédérale des arômes serait « bientôt » adoptée. Un an plus tard, le dossier relève de la nouvelle ministre de la Santé, Marjorie Michel, qui n’a pas encore annoncé ses intentions à ce sujet.

L’absence d’interdiction fédérale des saveurs dans les produits de vapotage compromet les efforts de prévention et fragilise la cohérence des politiques de santé publique. Une harmonisation des lois est essentielle pour protéger les jeunes et réduire l’attrait de ces produits.

Caroline Normandin, Ph. D.