La Loi C-5 : une menace voilée pour la lutte contre le tabac et le vapotage?

Alors que le gouvernement fédéral prône les avantages de la Loi C-5 pour favoriser le commerce intérieur et stimuler l’économie, son harmonisation des normes interprovinciales inquiète les groupes de santé. Cette réforme pourrait affaiblir les protections de santé publique, notamment celles liées au tabac et au vapotage au Québec.

Quand la flexibilité réglementaire devient un danger

Le projet de Loi C-5 a été adopté le 26 juin dernier de manière expéditive. La Loi permettra aux entreprises de se conformer aux normes de la province de leur choix pour vendre leurs produits à travers le pays lorsqu’une norme provinciale est dite comparable ou a le même objectif qu’une loi qui existe au niveau fédéral. Si cette mesure vise principalement à éliminer les barrières commerciales, elle soulève de grandes inquiétudes dans le domaine de la lutte antitabac.

« Cela ouvre la porte à un nivellement par le bas des normes de santé, » prévient Cynthia Callard, directrice de Médecins pour un Canada sans fumée. « Des produits interdits dans une province pourraient ne plus l’être, simplement parce qu’ils sont autorisés [dans une autre province]. »

Rob Cunningham, analyste principal des politiques à la Société canadienne du cancer, souligne que le libellé actuel pourrait entraîner des conséquences imprévues, car les règles provinciales sont parfois plus souples.

Au Québec : des lois menacées

Le Québec s’est imposé au fil des années comme l’une des provinces les plus proactives en matière de régulation du tabac et du vapotage. Par son interdiction des arômes dans les produits de vapotage, ses restrictions sur la publicité, son imposition d’emballages plus standardisés, la province mène une lutte rigoureuse pour limiter la consommation chez les jeunes.

Le gouvernement fédéral a signalé que la Loi C-5 « ne s’appliquera pas aux aspects où le gouvernement du Canada conclut qu’il existe un risque inacceptable pour la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, leur bien-être social, l’environnement et les objectifs en matière de commerce international ». Mais, à moins d’être explicitement exemptés, les fabricants et commerçants de produits du tabac, du vapotage et d’autres produits de nicotine pourraient théoriquement s’en remettre aux règles d’une province moins exigeante lorsqu’ils vendent de tels produits au Québec. Selon Flory Doucas, codirectrice de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac, le projet de loi « a été adopté beaucoup trop rapidement, et les rassurances exprimées par le bureau du ministère du Commerce intérieur Chrystia Freeland laissent entrevoir une analyse simpliste, voire erronée de l’encadrement provincial existant pour ces types de produits, notamment pour ce qui est de leur fabrication et de leur promotion, ce qui pourrait miner les efforts de santé ».

« Nous craignons que l’industrie du tabac et du vapotage profite d’une norme provinciale moins stricte pour affaiblir une réglementation fédérale plus stricte qui protège la santé des Canadiens partout au pays », déclare Manuel Arango, vice-président des Politiques et de la défense des intérêts à la Fondation des maladies du cœur et de l’AVC.

Ce que réclament les groupes de santé

Les organismes de santé demandent l’adoption des mesures suivantes :

• L’exclusion explicite des produits du tabac et du vapotage dans le champ d’application du projet de loi.
• Des mécanismes clairs pour protéger les lois provinciales les plus strictes.
• Une consultation accrue des expert·e·s en santé publique avant toute mise en œuvre.

Le gouvernement Carney affirme toutefois que la Loi n’aura pas d’incidence sur les produits du tabac et de vapotage. L’avenir reste à voir. Mais sans doute ce dossier fera-t-il couler beaucoup d’encre.

Caroline Normandin, Ph. D.