Déblocage à Québec ? Tous les espoirs sont permis

Par Francis Thompson

Ce n’est plus qu’une question de semaines jusqu’au dépôt du projet de loi québécois sur le tabac, confirme-t-on dans l’entourage du ministre de la Santé, Jean Rochon. La démission du chef du PLQ, Daniel Johnson, a levé un important obstacle au dépôt en rendant très improbable le déclenchement ce printemps d’élections anticipées, ce qui aurait pu faire mourir le projet au feuilleton.

Le seul facteur qui pourrait encore brouiller les cartes, c’est l’éventualité d’un remaniement ministériel.

Par un curieux détour, c’est un communiqué de presse du cabinet du ministre des Finances, Bernard Landry, qui a rallumé les espoirs au sujet du projet de loi tant attendu du ministre Rochon.

Au début du mois de février, des rumeurs circulaient depuis plusieurs semaines voulant qu’une hausse des taxes sur le tabac soit imminente, possibilité qui donnait lieu aux tractations d’usage entre les deux paliers de gouvernement, en particulier sur la possibilité d’une relance de la contrebande suite à une augmentation du prix des cigarettes.

Finalement, on s’est entendu sur une hausse modeste (1,20 $ par cartouche au Québec, soit 0,15 $ le paquet), suite entre autres aux données compilées par l’Association pour les droits des non-fumeurs montrant que les cigarettes coûtent maintenant plus cher dans plusieurs États de l’autre côté de la frontière canado-américaine (Michigan, New-York, Maine, Minnesota) qu’au Québec et en Ontario.

On n’était donc pas étonné, le 13 février, de recevoir un communiqué du cabinet du ministre annonçant une hausse de taxes mise en vigueur quelques heures plus tard. Par contre, la deuxième partie des déclarations de M. Landry était complètement inattendue et inespérée, du moins parmi les organismes de santé :

« M. Landry a fait connaître la volonté du gouvernement de prévoir des mesures pour tenir compte des effets, sur les événements culturels et sportifs, du projet de loi sur le tabac que prépare actuellement son collègue au ministère de la Santé et des Services sociaux, M. Jean Rochon, pouvait-on lire dans le communiqué. Aussi, M. Landry a annoncé qu’un montant de 12 millions de dollars provenant de l’augmentation de la taxe sur les produits du tabac sera utilisé, à la suite de l’adoption du projet de loi, pour compenser l’éventuel manque à gagner découlant d’une réduction des commandites de l’industrie du tabac. »

Pour Gilles Lépine, directeur général de l’Association québécoise du sport étudiant pour la région de Québec et un des grands promoteurs de l’idée d’un fonds de remplacement pour régler la question des commandites, l’annonce de M. Landry en fait « notre meilleur ministre de la santé substitut ». Il sera enfin possible de discuter sérieusement avec les organismes sportifs des effets du tabac sur la santé, alors qu’auparavant, à cause de l’engouement généralisé pour Jacques Villeneuve, « on ne voyait que des pneus. »

Le ministre des Finances, qui n’a pas la réputation de s’intéresser particulièrement au dossier tabac, a réitéré « la volonté du gouvernement du Québec de poursuivre ses efforts pour réduire le tabagisme, qui constitue un problème sérieux de santé publique, tout en soutenant de manière concrète les événements culturels et sportifs. » Il a ensuite invité le gouvernement fédéral à faire « sa part quant au remplacement des commandites perdues, compte tenu que les restrictions à la commandite prévues par la législation fédérale entreront en vigueur en octobre prochain. »

De ces quelques phrases, les observateurs dans le milieu de la santé ont tiré deux conclusions. Premièrement, la seule chose qui fait maintenant obstacle à l’adoption du projet de loi du ministre Rochon, c’est l’éventualité d’une dissolution de l’Assemblée nationale et le déclenchement d’élections avant son adoption.

Deuxièmement, les tensions habituelles entre Québec et Ottawa pourraient fort bien mener à une résolution acceptable de la question des commandites, c’est-à-dire la mise sur pied d’un fonds de remplacement pour les organisateurs d’événements, sans amendement pour affaiblir la loi C-71 (« amendement Villeneuve »). Rappelons que l’industrie du tabac évalue à 25 millions $ par année la valeur de ses commandites au Québec ; M. Landry promet jusqu’ici d’en remplacer la moitié, en invitant le fédéral à régler l’autre moitié de la note.

C’est une « invitation » qui pourrait être difficile à refuser à l’approche de la prochaine campagne électorale québécoise axée, selon toute vraisemblance, plus sur les conflits entre les gouvernements Bouchard et Chrétien que sur les différences entre le PQ et le PLQ. En effet, on n’a qu’à s’imaginer Lucien Bouchard en tournée électorale, expliquant à la population comment le fédéral crée des problèmes pour la culture québécoise que le gouvernement québécois doit ensuite régler tout seul…

Si le Québec arrive à convaincre le fédéral de faire sa part dans le remplacement des commandites, ce sera d’une certaine façon un retour d’ascenseur, affirme M. Lépine. En effet, il semble que le ministère fédéral des finances ait dû faire des efforts considérables pour convaincre Québec d’accepter l’idée d’une hausse de taxes ; le travail de persuasion devra dorénavant se faire dans l’autre sens. « Je trouve ça très bien, cette complémentarité (entre Québec et Ottawa) », poursuit-il.

Conférence de presse à Ottawa

Pour donner un coup de pouce à ce travail de persuasion, et pour percer l’apathie médiatique entourant l’annonce de M. Landry au sujet d’un éventuel fonds de remplacement, la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac a organisé le 19 février une conférence de presse sur la Colline parlementaire à Ottawa pour réclamer une participation fédérale au fonds et encourager le ministre Allan Rock à laisser la loi C-71 telle quelle.

Louis Gauvin, coordonnateur de la Coalition, a pressé le gouvernement fédéral de ne pas accorder de période de transition prolongée aux événements commandités. Cette fausse solution ne ferait qu’aggraver le problème, a-t-il souligné, en encourageant les cigarettiers à s’acheter encore plus d’alliés qui viendraient expliquer aux gouvernements, à la fin de la période de grâce, qu’ils ne peuvent vivre sans l’argent du tabac.

Alain Poirier, porte-parole du Mouvement en faveur du Fonds québécois pour la culture, le sport et la santé (FOQCUSS), a fait remarquer que Québec était parvenu à régler la moitié du problème des commandites en ne consacrant que l’équivalent de 0,02 $ par paquet de cigarettes à la compensation financière pour les événements commandités par le tabac. Un autre 0,02 $ permettrait de remplacer complètement les commandites des cigarettiers ; quelques cents supplémentaires et le Québec pourrait se doter d’un véritable outil de promotion de la santé sur le modèle australien de commandites sanitaires.

Pour sa part, François Damphousse de l’Association pour les droits des non-fumeurs a souligné que le ministre fédéral de la Santé n’a qu’à regarder le projet de loi privé du sénateur Colin Kenny (voir notre dernier numéro) s’il est en manque d’inspiration sur les démarches à suivre pour mettre sur pied un fonds de remplacement efficace. « La solution est déjà là, a-t-il affirmé. Pourquoi le fédéral ne l’étudie-t-il pas ? »

Quelques heures plus tard, à Québec, la campagne Au diable la cigarette ! s’est terminée sur une note extrêmement positive avec une séance de remise de pétition transformée en mini-manifestation de remerciement à l’endroit du ministre Landry. On prévoyait depuis plusieurs semaines, en effet, la remise de cette pétition jeunesse pour la création d’un fonds de remplacement, en pensant qu’il en faudrait encore plusieurs autres en lobbying pour faire passer le message.

L’idée étant maintenant appuyée par le ministre des Finances lui-même, la porte-parole de la campagne, Isabelle Côté, a reçu un accueil bien chaleureux lorsqu’elle est arrivée avec les 31 000 signatures recueillies depuis le 21 octobre dernier.

Les organisateurs de la campagne s’étaient fixé un objectif de 12 000 signatures pour la région de Québec, et de 60 000 pour l’ensemble des régions. On a largement dépassé le premier objectif en allant chercher 17 165 signatures dans la capitale, mais on a eu plus de difficulté dans d’autres régions, en particulier celles touchées par la tempête de verglas de janvier.