Catégorie : Industrie

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Recours collectif : la saga continue*

Une nouvelle étape commence pour les recours collectifs : l’audition de l’appel de la décision de la Cour supérieure du Québec en faveur des victimes du tabac. C’est l’occasion de démontrer une fois de plus l’ampleur abyssale de la faute de l’industrie du tabac. Personne n’oserait nier que le fabricant d’un produit a l’obligation de […]

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Emballage neutre : la bataille se poursuit

À coups d’« études », de sondages et de campagnes publicitaires, les cigarettiers et leurs alliés tentent de convaincre les élus et le grand public de l’inutilité de l’emballage neutre, voire de ses périls. Malheureusement pour eux, la mesure rallie le gouvernement Trudeau, les électeurs et les groupes de santé. Selon les cigarettiers et leurs […]

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Interdiction des saveurs : la réplique de l’industrie

Les produits du tabac aromatisés sont interdits depuis le 26 août 2016 au Québec, mais ils n’ont pas encore tout à fait disparu. Aperçu des stratégies mises en place par l’industrie pour échapper dans la mesure du possible à la nouvelle législation. De nouveaux produits du tabac aromatisés lancés quelques semaines avant d’être interdits par […]

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Un grand cigarettier défait par un petit pays

Le 8 juillet 2016 a marqué un moment important dans la lutte contre le tabagisme : un comité d’arbitrage de la Banque mondiale a tranché en faveur de l’Uruguay, contre Philip Morris International. Une multinationale avec des revenus nets de 80 G$ en 2014 contre un pays dont le produit intérieur brut, la même année, […]

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Les cigarettiers devront répondre de leurs actes

La Cour suprême du Canada a refusé de se prononcer sur la constitutionnalité de la loi québécoise visant à récupérer le coût des soins de santé liés au tabac. Une décision qui confirme la validité du procès engagé par Québec contre les cigarettiers. Durant des décennies, les cigarettiers ont dit sur la place publique qu’ils […]

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Emballage neutre : l’arsenal des cigarettiers contre une mesure efficace

Cette année, l’emballage neutre sera le thème de la Journée mondiale sans tabac. Avec raison : cette mesure révolutionnaire séduit de plus en plus de gouvernements, tant en Europe qu’au Canada. Imaginez des paquets de cigarettes qui auraient perdu leurs logos, leurs couleurs vives, leurs slogans, leurs formes inhabituelles et leurs mécanismes d’ouverture « innovateurs ». Cela est […]

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Deux cigarettiers contestent en cour la Loi concernant la lutte contre le ‎tabagisme

Une « réglementation excessive » qui brime leurs droits constitutionnels. Voilà comment deux cigarettiers qualifient certaines des clauses de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale du Québec en novembre 2015. Le 1er mars, Imperial Tobacco Canada (ITL) et Japan Tobacco International (JTI) ont déposé devant la Cour […]

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Emballages neutres et standardisés : une tendance irrévocable

Un peu partout à travers le monde, les bonnes nouvelles s’accumulent sur le front de l’emballage neutre. Les cigarettiers perdent des batailles dans ce dossier, et il y a de bonnes chances qu’ils perdent aussi la guerre! À l’heure actuelle, l’emballage neutre et standardisé pour les produits du tabac représente l’une des mesures de lutte […]

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L’influence toujours présente des cigarettiers

Même si les groupes de santé combattent l’industrie du tabac par tous les moyens, ses représentants rencontrent encore des élus. Leur objectif : maintenir les ventes de leurs produits inutiles et mortels. Le problème? Ces rencontres se déroulent trop souvent derrière des portes closes. Aujourd’hui, tout le monde le sait : le tabac nuit à […]

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Recours collectifs : de l’argent en vue pour les victimes

C’est la première fois au Canada que des cigarettiers versent des sommes en garantie en vue d’indemniser des victimes du tabac. Si la nouvelle a réjoui les requérants, dont le Conseil québécois sur le tabac et la santé, elle a été peu abordée par les grands médias. Le 30 décembre, Imperial Tobacco Canada (ITL) et […]

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Recours collectifs : les victimes obtiennent le versement d’environ un milliard de dollars en garantie

Les cigarettiers ont essayé d’échapper à leurs responsabilités par la voie d’une comptabilité créative. Heureusement, les tribunaux les ont rattrapés. Le juge Mark Schrager de la Cour d’appel a décidé, en octobre, qu’Imperial Tobacco Canada (ITL) et Rothmans, Benson & Hedges (RBH) devront déposer 984 millions de dollars sous caution. L’objectif : qu’il y ait […]

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Une loi fidèle à la Charte des droits et libertés

Peu à peu, le gouvernement québécois s’assure qu’il récupérera auprès des cigarettiers les sommes importantes qu’il a dépensées pour traiter les maladies causées par le tabac. La Cour d’appel a tranché en septembre  que sa Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés au tabac  (LRCSS) – adoptée en […]