Un grand cigarettier défait par un petit pays

Le 8 juillet 2016 a marqué un moment important dans la lutte contre le tabagisme : un comité d’arbitrage de la Banque mondiale a tranché en faveur de l’Uruguay, contre Philip Morris International.

Une multinationale avec des revenus nets de 80 G$ en 2014 contre un pays dont le produit intérieur brut, la même année, dépasse à peine 70 G$. Le litige? Des mesures de santé publique qui nuisent aux investissements de l’entreprise. Telle était la poursuite opposant Philip Morris International (PMI) et l’Uruguay depuis 2010. En juillet 2016, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements – un comité d’arbitrage de la Banque mondiale – a tranché en faveur du petit État d’Amérique latine.

Des mesures innovatrices

La poursuite de PMI s’appuyait sur un traité bilatéral entre l’Uruguay et la Suisse, là où la multinationale a installé son bureau des opérations. Le cigarettier contestait deux mesures de lutte contre le tabagisme du gouvernement uruguayen : d’une part, l’augmentation de 50 % à 80 % de la surface occupée par les mises en garde sur les emballages des produits du tabac et, d’autre part, l’interdiction des déclinaisons de marques (par exemple, les Marlboro Lights, Gold, Red, etc.). Heureusement, le cigarettier a été débouté dans les deux cas. L’Uruguay devient donc le pays avec les troisièmes plus grandes mises en garde au monde (derrière la Thaïlande et l’Australie) et le premier à interdire les déclinaisons de marques de tabac.

Ces deux mesures ont été adoptées en 2008 et 2009 avec d’autres, dont une interdiction de la publicité pour les produits du tabac. Au final, tout cela a contribué à diminuer de manière importante le pourcentage de fumeurs en Uruguay, rapporte un article de 2012 du Lancet. De 2001 à 2009, le pourcentage de fumeurs a diminué de six points de pourcentage, passant de 35 % à 29 %. Pendant la même période, dans un pays voisin, l’Argentine, cette baisse a été d’à peine 1 %!

Un événement historique

Au final, la décision rendue en faveur de l’Uruguay est importante à plusieurs niveaux. D’abord, c’était la première fois qu’un cigarettier déposait une poursuite contre un État devant un comité d’arbitrage international. La victoire de l’Uruguay montre que tous les pays, grands ou petits, peuvent tenir tête aux cigarettiers et mettre en œuvre des mesures pour protéger la santé de leurs citoyens. La cerise sur le gâteau? Ce jugement de 304 pages (incluant environ 130 pages d’annexes) oblige PMI à rembourser les frais juridiques du gouvernement uruguayen, soit environ 7 M$.

Tout cela a été rendu possible grâce, entre autres, à la ténacité du président uruguayen Tabaré Vázquez, oncologue de formation. Il a aussi bénéficié d’une aide importante : le soutien financier de Bloomberg Philanthropies. Cet organisme philanthropique, cofondé par l’ancien maire de New York, Mike Bloomberg, investit dans cinq secteurs, dont la santé publique et l’innovation gouvernementale. Parce que, contre l’avidité des cigarettiers, on n’a jamais trop d’alliés.

Anick Labelle