Catégorie : Industrie

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Une loi fidèle à la Charte des droits et libertés

Peu à peu, le gouvernement québécois s’assure qu’il récupérera auprès des cigarettiers les sommes importantes qu’il a dépensées pour traiter les maladies causées par le tabac. La Cour d’appel a tranché en septembre  que sa Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés au tabac  (LRCSS) – adoptée en […]

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Encore possible de s’inscrire aux recours collectifs contre les cigarettiers

Plus de 15 milliards de dollars : voilà l’indemnité totale que pourraient encaisser certains fumeurs et ex-fumeurs québécois ayant reçu un diagnostic de cancer ou d’emphysème. C’est ce qu’a décidé cet été le juge Brian Riordan de la Cour supérieure du Québec, en condamnant à verser cette somme les trois plus grands cigarettiers canadiens (Imperial […]

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Plainte au Barreau contre un avocat des cigarettiers

Imaginez : un avocat qui supervise la destruction de documents scientifiques, contre l’avis de chercheurs, afin de ne pas avoir à les produire en cour. C’est ce qu’aurait fait l’avocat Simon V. Potter, au début des années 1990, pour le compte d’Imperial Tobacco Canada, à l’époque Imperial Tobacco Limitée (ITL). Aujourd’hui, six Canadiens très respectés […]

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Les cigarettiers reconnus coupables!

Après 17 ans de procédures, la Cour supérieure du Québec a enfin tranché : les cigarettiers devront verser plus de 15 milliards de dollars en dommages et intérêts à un peu plus d’un million de victimes du tabac. Les recours collectifs québécois contre l’industrie du tabac entamés en 1998 représentent l’un des plus grands procès […]

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L’AQDA à la rescousse du menthol

En vue de la période de consultation sur le projet de loi n° 44, la Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme, un des alliés notoires de l’industrie du tabac se porte à la défense du menthol. L’Association québécoise des dépanneurs en alimentation (AQDA) tente de convaincre les élus d’exclure le menthol de […]

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Royaume-Uni : l’emballage neutre devant la cour

En plus de contester l’emballage neutre devant l’Organisation mondiale du commerce, l’industrie du tabac s’y attaque devant une cour en Grande-Bretagne. Dès mai 2016, l’emballage neutre deviendra obligatoire au Royaume-Uni. British American Tobacco et Philip Morris International soutiennent que cela empiètera sur leurs marques de commerce. Si l’on se fie au jugement de la plus […]

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Recours collectifs : les cigarettiers échappent à un paiement provisoire

Les cigarettiers n’auront pas à verser de suite un milliard de dollars à un million de Québécois victimes du tabac, a tranché la Cour d’appel du Québec. Imaginez une victime qui attend depuis 17 ans d’être dédommagée financièrement pour les souffrances qu’elle a vécues. La justice devrait-elle exiger qu’elle reçoive rapidement un paiement, quitte à […]

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Les meilleures façons de résister à l’industrie du tabac

Les cigarettiers travaillent d’arrache-pied (et souvent dans l’ombre) pour retarder ou empêcher l’adoption de mesures plus sévères sur le tabac. Heureusement, il existe des stratégies pour lutter contre ces forces obscures : la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac et ses directives. Groupes de commerçants financés par l’industrie, arguments boiteux sur l’essor de la contrebande, […]

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Procès canadiens contre les cigarettiers: ça avance!

Un jugement a été rendu dans le cadre des recours collectifs québécois. Mais cela n’a pas mis fin aux nombreuses poursuites qui assaillent encore l’industrie. En effet, toutes les provinces canadiennes ont entamé des procédures judiciaires contre les grands cigarettiers d’ici et leurs sièges sociaux. L’objectif des provinces : récupérer les sommes qu’elles ont dépensées […]

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La pipe à eau : un nouveau problème

On s’en doute : les produits du tabac combustibles sont tous dangereux. Pourtant, au Canada, 37 % des élèves de la 9e à la 12e année (3e à la 5e secondaire au Québec) croient que la pipe à eau – ou chicha – nuit moins à la santé que la cigarette. Malheureusement, ils sont de plus en […]

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Les cigarettiers reconnus coupables!

Après 17 ans de procédures, la Cour supérieure du Québec a enfin tranché : les cigarettiers devront verser plus de 15 milliards de dollars en dommages et intérêts à un peu plus d’un million de Québécois victimes du tabac. Ces recours collectifs entrepris en 1998 représentent l’un des plus grands procès de l’histoire du Canada […]

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Cigarettes électroniques | Une industrie en construction

La cigarette électronique semble bien là pour rester. Survol des grandes forces commerciales de ce nouveau marché. Les cigarettes électroniques avec nicotine sont illégales au Canada. Par contre, la loi est bien mal respectée puisque les Canadiens peuvent en trouver facilement un peu partout au pays. Seulement au Québec, des boutiques spécialisées en vendent de […]