L’influence toujours présente des cigarettiers
Février 2016 - No 112
Même si les groupes de santé combattent l’industrie du tabac par tous les moyens, ses représentants rencontrent encore des élus. Leur objectif : maintenir les ventes de leurs produits inutiles et mortels. Le problème? Ces rencontres se déroulent trop souvent derrière des portes closes.
Aujourd’hui, tout le monde le sait : le tabac nuit à la santé. Malgré cela, des milliers de jeunes commencent à fumer chaque jour, tandis que des adultes continuent à le faire, souvent malgré eux. La famille et les amis peuvent jouer un rôle dans cette décision, de même que le milieu de vie et la génétique. Les cigarettiers portent toutefois une part du blâme. Une très large part. En effet, des exemples récents montrent que, encore aujourd’hui, cette industrie fait tout en son pouvoir pour limiter les mesures de contrôle du tabagisme et maintenir l’usage de ses produits mortels.
Négociations secrètes
L’industrie du tabac, ce sont les cigarettiers, mais aussi toute la chaîne de production du tabac, du tabaculteur au détaillant. S’il est compréhensible qu’ils défendent leurs intérêts auprès des gouvernements, il est important qu’ils le fassent en toute transparence.
Malheureusement, encore aujourd’hui, ces représentations se font souvent derrière des portes closes. L’Europe et les États-Unis, par exemple, négocient présentement avec un accord de libre-échange : le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (à ne pas confondre avec le Partenariat transpacifique). Ces négociations ont amené certains élus européens à correspondre avec des représentants de l’industrie du tabac. Même si ces discussions auront des répercussions sur la santé des Européens, elles demeurent confidentielles. C’est ce qu’a constaté le groupe de recherche et d’action Corporate Europe Observatory en déposant une demande d’accès à l’information sur ces rencontres auprès de la Commission européenne. Les deux documents rendus publics sont si censurés qu’il est impossible de savoir ce qui a été abordé, qui a parlé avec qui ou même quand!
Cette culture du secret ne date pas d’hier. En octobre 2015, par exemple, la médiatrice européenne a blâmé la Commission européenne pour son manque de transparence lors de l’adoption de la directive sur les produits du tabac. L’industrie, à l’époque, avait retardé l’adoption de la directive. Les cigarettiers ont aussi probablement joué un rôle dans la démission de John Dalli, ex-commissaire européen à la Santé. Pour éviter que cela se reproduise, la médiatrice européenne avait enjoint les parlementaires à « publier en ligne, de façon proactive, le contenu de toutes les rencontres avec des lobbys du tabac ou leurs ayants cause, de même que les procès-verbaux de ces rencontres. » (notre traduction) La réponse à la dernière demande du groupe Corporate Europe Observatory montre que cela
n’est pas encore le cas.
La Convention-cadre : des règles claires
En théorie, les rencontres privées entre élus et membres de l’industrie du tabac ne devraient pourtant plus exister. En effet, selon les Directives pour l’application de l’article 5.3 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, ces échanges ont l’obligation d’obligatoirement être publics et pleinement transparents. Rappelons que cette convention, entrée en vigueur en 2005, a été ratifiée par plus de 150 pays et territoires, dont l’Union européenne et le Canada. Le Québec y est aussi lié par une motion adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale.
Rappelons aussi que, dans la convention-cadre, l’article 5.3 stipule, très précisément, que les signataires « veillent à ce que [leurs] politiques ne soient pas influencées par les intérêts commerciaux et autres de l’industrie du tabac. » De leur côté, les directives d’application font une quarantaine de recommandations pour mettre cela en œuvre. Elles recommandent notamment :
- de rejeter tout partenariat non contraignant avec l’industrie du tabac;
- d’éduquer et de sensibiliser tous les secteurs de l’État à la nocivité du tabac ainsi qu’à l’usage de groupes de façade par l’industrie afin de défendre ses intérêts;
- de rendre des comptes en cas d’interactions avec l’industrie et de garantir la transparence de ces interactions.
En Irlande, le ministre des Enfants et des Affaires de la jeunesse, James Reilly, refuse tout simplement de rencontrer les cigarettiers, même s’il pilote la mise en œuvre de l’emballage neutre et standardisé (au grand dam, d’ailleurs, de Japan Tobacco International). Pour de nombreux autres élus, les directives d’application de l’article 5.3 ont l’avantage de baliser clairement ces rencontres.
James Reilly, ministre irlandais des Enfants et des Affaires de la jeunesse, refuse de rencontrer les cigarettiers au sujet de l’emballage neutre et standardisé.
Une industrie; des groupes de façade
L’Association québécoise des dépanneurs en alimentation (AQDA), la Coalition nationale contre le tabac de contrebande (CNCTC), Mon choix, le Mouvement pour l’abolition des taxes réservées aux cigarettes, la National Smokers Alliance… Il est désormais connu que, depuis au moins les années 1990, les cigarettiers financent des groupes de façade afin de défendre leurs intérêts de manière anonyme. L’avantage? À première vue, ce ne sont plus les méchantes multinationales de tabac qui s’époumonent en faveur des fumeurs, mais de petits commerçants soucieux de maintenir des emplois et d’ex-policiers inquiets de la contrebande. Heureusement, les façades de ces groupes se fissurent. Les médias questionnent désormais ouvertement leurs sources de financement. Cela dit, c’est surtout grâce au travail incessant de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac que les relations intimes de ces groupes avec les cigarettiers ont été démasquées, preuves à l’appui. Désormais, les élus entendent le message. Le député Jean-François Lisée, par exemple, a questionné des représentants de l’AQDA et de la CNCTC sur leurs sources de financement lors des auditions publiques sur le projet de loi n° 44. Ces deux organismes ont répondu qu’ils ignoraient quelle proportion de leur budget provenait des compagnies de tabac. Il va de soi que cela a remis en cause leur crédibilité, d’autant plus que le porte-parole de la CNCTC serait payé non pas l’organisme qu’il représente, mais par… une firme de relations publiques.
Québec : une transparence à parfaire
À cet égard, le Québec et le Canada sont de meilleurs élèves que l’Europe. Depuis 2002, par exemple, le Québec requiert que les entreprises, entre autres, s’inscrivent au Registre des lobbyistes si l’une des fonctions principales de l’un de leurs employés est le lobbying auprès des élus et de leur personnel. Les firmes dont le lobbying est l’activité principale doivent fournir le nom de leurs clients. En Europe, l’inscription au Registre de transparence dépend du type d’élu que rencontre le lobbyiste. Le registre européen offre aussi moins d’information que son cousin québécois. Contrairement à ce dernier, il ne détaille pas les objectifs des rencontres ni les demandes qui seront présentées. Néanmoins, le registre québécois n’est pas parfait, estime François Damphousse, directeur du bureau du Québec de l’Association pour les droits des non-fumeurs. « Il n’indique pas le nombre de rencontres entre les élus et les lobbyistes, ni où elles ont eu lieu ou les sujets qui ont été réellement discutés. » Or, rien ne prouve que le sujet noté au registre est bien celui qui a été abordé tandis que discuter dans un bon restaurant plutôt que dans un bureau de ministre peut changer bien des choses… Mentionnons aussi que le registre contient parfois de fausses allégations, dont l’idée (défendue par les cigarettiers et leurs alliés) que la contrebande augmente alors, qu’en réalité, elle diminue.
Le Québec ne met pas en œuvre toutes les recommandations contenues dans les directives d’application de l’article 5.3. Par exemple, elles demandent qu’un code de conduite encadre formellement les rencontres entre élus et cigarettiers. « À ce que je sache, seules les Philippines en ont adopté un », dit M. Damphousse. Les directives recommandent aussi que des sanctions soient imposées à l’industrie dans le cas où elle fournirait des informations erronées ou trompeuses. Or, le Québec n’a encore sanctionné aucun cigarettier, ni leurs groupes de façade bien qu’ils soient connus pour exagérer le problème de la contrebande et nier l’efficacité des mesures de lutte contre le tabagisme. Enfin, les directives recommandent aux parties de ne pas avoir « d’intérêt financier dans l’industrie du tabac. » Or, la Caisse de dépôt et placement du Québec et l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada possèdent encore plusieurs millions d’actions des compagnies de tabac.
Les accords de libre-échange : de nouveaux lieux d’influence
Malgré ces règles sévères, l’industrie trouve de nouvelles avenues pour ralentir la lutte contre le tabagisme. C’est ce que suggère une étude menée par Jappe Eckhardt et parue dans Tobacco control. La recherche montre que, depuis 1995, les discussions touchant le tabac ont augmenté à l’Organisation mondiale du commerce (OMC). L’hypothèse des chercheurs : l’industrie instrumentalise cet organisme international depuis que, à l’échelle nationale, plus de 150 pays ont ratifié la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac. D’ailleurs, Jappe Eckhardt et son équipe constatent que, à l’OMC, ce sont surtout les pays moins développés qui s’opposent aux mesures sur le tabac. Cela montrerait où se concentre désormais le lobbying des cigarettiers : dans des pays où les lois sur le tabac sont moins sévères et les structures encadrant l’accès aux élus, moins développées. Bref, dans ce qu’on pourrait appeler des « pays de façade ».
Anick Labelle
