Ottawa : deux nouveaux règlements incomplets sur les produits du vapotage

En juillet, Santé Canada a renforcé ses règles régissant l’emballage et la promotion des produits du vapotage. Malheureusement, cet effort pourrait ne pas suffire à juguler la crise du vapotage chez les jeunes.

Les statistiques de 2019 de l’Enquête canadienne sur le tabac et la nicotine sont sans appel. Les plus fortes prévalences de vapotage se trouvent chez les jeunes de 15 à 19 ans et les adultes de 20 à 24 ans. Environ 15 % d’entre eux vapotent. À l’inverse, la prévalence du vapotage ne dépasse pas 3 % chez les plus de 25 ans. Une autre statistique est plus parlante encore : seuls 56 % de ces derniers ont vapoté au cours des 30 derniers jours dans le but de cesser de fumer ou de réduire leur consommation de tabac. Ce constat n’est pas édifiant, pour une technologie qui se destine prétendument à des adultes voulant cesser de fumer!

L’encadrement des produits du vapotage a donc besoin d’un tour de vis. C’est pourquoi, après avoir mené de nombreuses consultations, Santé Canada a publié en juillet deux nouveaux règlements sur les produits du vapotage : le premier sur leur emballage et le second sur leur promotion. Tout en soulignant la nécessité de ces deux règlements, les groupes de santé regrettent qu’ils demeurent incomplets, voire imprécis. Selon eux, ce resserrement ne suffira pas à détourner les jeunes et les non-fumeurs du vapotage.

1. Emballages : une mise en garde unique… et de taille variable

La Loi sur le tabac et les produits du vapotage n’imposait aucune règle aux emballages des produits du vapotage ou des liquides à vapoter. Le Règlement sur l’étiquetage et l’emballage des produits du vapotage comble donc un vrai besoin législatif. Désormais, l’emballage des produits sans nicotine doit indiquer « Sans nicotine » ou « Ne contient pas de nicotine ». Les produits qui en contiennent doivent afficher trois mises en garde sur leur emballage :

  • l’avertissement « La nicotine crée une forte dépendance »;
  • le message « Poison : en cas d’ingestion, appeler immédiatement un centre antipoison ou un médecin »;
  • le symbole universel du poison.

De plus, l’avertissement sur la dépendance doit occuper au moins 35 % de la surface principale de ces emballages. La loi permet toutefois de nombreuses exceptions. Ainsi, si cette surface est inférieure à 45 cm2, l’avertissement peut mesurer à peine 2 mm de hauteur. Il peut même être relégué à un prospectus si la surface principale ne dépasse pas 15 cm2.

Des liquides à vapoter (un peu) mieux définis

De nouvelles normes s’appliquent aussi spécifiquement aux liquides à vapoter. S’ils contiennent de la nicotine, leur emballage doit en indiquer la concentration en milligrammes par millilitre. De plus, en janvier 2021, ceux contenant de la nicotine devront être munis d’un mécanisme à l’épreuve des enfants. Enfin, il faut maintenant afficher tous les ingrédients qui composent ces liquides. Cependant, les ingrédients ajoutés uniquement pour produire un arôme peuvent être classés sous le terme « arôme », sans plus de précision.

Une mise en garde incomplète

Ces nouvelles règles suscitent bien des critiques de la part des groupes de santé, y compris Médecins pour un Canada sans fumée (MCSF) et la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac (CQCT). Ils dénoncent notamment qu’une seule mise en garde ait été retenue, et recommandaient plutôt de rendre plusieurs d’entre elles obligatoires, comme c’est le cas pour les autres produits du tabac. Au total, celles-ci auraient informé les vapoteurs qu’ils courent un risque accru de contracter une maladie cardiovasculaire ou une maladie pulmonaire et que la majorité des fumeurs ne réussissent pas à cesser de fumer en vapotant. Pour ne rien arranger, « certains des avertissements affichés jusqu’alors volontairement par les manufacturiers étaient paradoxalement plus complets que celui proposé par Santé Canada », fait remarquer Rob Cunningham, analyste principal des politiques à la Société canadienne du cancer.

La Colombie-Britannique en avance

Certaines provinces n’ont pas attendu Santé Canada pour agir sur le front des emballages des produits du vapotage. En Colombie-Britannique, par exemple, les emballages des liquides à vapoter gagneront en sobriété dès l’automne. En gros, ils pourront afficher seulement les éléments permis ou requis, c’est-à-dire : le nom et la marque du produit, le type de produit, le nom et les coordonnées du manufacturier, la quantité totale de liquide, sa concentration en nicotine et les mises en garde fédérales. Même si elle ne précise pas la taille ou la couleur de ces emballages ni quel type de police ils peuvent afficher, la loi britanno-colombienne réduira sûrement l’attrait que ces produits exercent sur les jeunes.

2. Des publicités moins visibles

Le Règlement sur la promotion des produits de vapotage est le deuxième qu’a publié Santé Canada en juillet. Jusqu’alors, les publicités pour les produits du vapotage pouvaient être diffusées dans tous les médias, avec peu de restrictions. Désormais, toute publicité qui pourrait être vue ou entendue par un jeune est prohibée, incluant celles diffusées sur Internet et dans les points de vente. Le règlement fédéral exige aussi qu’au moins 20 % des publicités visuelles affichent l’une de deux mises en garde. Dans les publicités vidéo, ces mises en garde doivent occuper la totalité de l’écran pendant de quatre à huit secondes tandis que, dans les publicités audio, elles doivent être communiquées oralement.

Au Québec, la Loi concernant la lutte contre le tabagisme interdit déjà toute publicité pour les produits du tabac et les produits du vapotage, sauf si elle apparaît dans un média écrit dont le lectorat est composé d’au moins 85 % d’adultes. Au Québec, les publicités doivent aussi réserver au moins 20 % de leur surface à une mise en garde rédigée par le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec.

Un règlement à interpréter

Le règlement fédéral demeure incomplet. Par exemple, il permet la diffusion de publicité dans les bars, y compris des vidéos. Non seulement les manufacturiers pourraient-ils en profiter pour associer leurs produits à un style de vie, mais ces publicités risquent en outre d’inciter des clients adultes non-fumeurs… à vapoter.

L’autre grand défaut de ce règlement est qu’il n’indique pas comment les manufacturiers et les distributeurs des produits de vapotage doivent s’assurer d’empêcher les jeunes de voir et d’entendre leurs publicités. Ces dernières doivent-elles être diffusées après une certaine heure, par exemple, ou seulement dans certains types de médias? Pour l’instant, la réponse n’est pas claire. « Cela pourrait être précisé dans un règlement ultérieur ou laissé à l’interprétation des tribunaux », estime Cynthia Callard, directrice de MCSF.

Dans le résumé de l’étude d’impact de la réglementation, Santé Canada indique toutefois que les manufacturiers et distributeurs présents sur Internet « doivent prendre des mesures raisonnables pour s’assurer que l’âge [des internautes] est vérifié », en précisant qu’il ne suffit pas de les inviter à « ‟cocher la caseˮ pour attester de leur âge ou [à] déclarer eux-mêmes leur date de naissance ». Or, « à la fin août, c’était tout ce qu’on exigeait pour acheter des produits de vapotage en ligne dans les provinces qui le permettent, et ce, sans qu’apparaisse réellement de mise en garde sur l’écran », dénonce Flory Doucas, codirectrice de la CQCT.

L’essentiel reste à faire

Réclamés depuis longtemps, les nouveaux règlements fédéraux resserrent insuffisamment les règles sur l’emballage et la promotion des produits de vapotage, sans compter qu’ils ne s’attaquent toujours pas aux principales caractéristiques attrayantes de ces produits pour les jeunes : des milliers de saveurs et un taux de nicotine qui reste parfois trois fois plus élevé que dans l’Union européenne. Les groupes de santé en attendent plus!

Anick Labelle