Le gouvernement australien veut des paquets neutres dès 2012

D’ici le 1er juillet 2012, s’il n’en tient  qu’à la volonté du gouvernement de l’Australie, les emballages de produits du tabac vendus dans ce pays seront obligatoirement sans logotypes, sans images de marque, sans couleurs distinctives, sans autres textes que le nom du produit et de la marque, écrits au même endroit sur l’emballage, en caractères de dimension, de style et de couleur uniformes.  Voilà ce qu’a annoncé le premier ministre fédéral australien, Kevin Rudd, le 29 avril.

Si le projet du gouvernement Rudd aboutit, l’Australie sera le premier pays au monde à donner suite à une directive d’application de la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac (CCLAT) qui prescrit des emballages uniformes et neutres pour les produits du tabac.  La CCLAT est un traité international ratifié par 167 pays, dont le Canada et l’Australie, ainsi que par la Communauté européenne.  En décembre 2004, à l’unanimité, l’Assemblée nationale du Québec a aussi ratifié le traité.

Cet exemple d’emballage neutre est proposé par le Conseil du cancer d’Australie.

Le projet du gouvernement australien prévoit également d’agrandir les mises en garde sanitaires illustrées dont la loi actuelle oblige l’apposition sur les emballages de produits du tabac.  Depuis mars 2006, les mises en garde couvrent 30 % et 90 % des deux principales surfaces d’un paquet de cigarettes, et les sept illustrations-chocs sont renouvelées tous les 12 mois.

Le gouvernement Rudd a aussi fait voter une hausse de 25 % de la taxe d’accise sur le tabac, la première hausse supérieure à l’inflation en dix ans, et veut affecter la totalité des recettes fiscales du tabac à l’amélioration de la santé publique et des services hospitaliers.  Figure parmi les dépenses des quatre années à venir une intensification de la publicité pour encourager la population, en particulier les Australiens pauvres et les femmes enceintes, à cesser de fumer

La prévalence du tabagisme dans la population australienne, mesurée tous les trois ans, est en baisse continue depuis 1998.  16,6 % des Australiens de 14 ans et plus fumaient en 2007, contre 25,1 % des Québécois de 12 ans et plus la même année, selon l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes.

Réactions et raisons

Les cigarettiers présents sur le marché australien n’ont pas tardé à menacer de combattre la future loi devant les tribunaux.  « Introduire l’emballage sans marque ne permet pas aux consommateurs de différencier notre marque des autres, et cela a du prix à nos yeux », a déclaré une porte-parole d’Imperial Tobacco Australia à la radio d’État australienne (ABC).  Environ 98 % des cigarettes vendues légalement en Australie le sont par les filiales de Philip Morris International, British American Tobacco et Imperial Tobacco, trois des quatre multinationales qui dominent le marché mondial.

De son côté, le sociologue Simon Chapman, professeur à l’École de santé publique de l’Université de Sydney, a déclaré au quotidien The Age qu’il y a « abondance de preuves que si on bandait les yeux des fumeurs, ils ne sauraient pas dire quelle est leur marque favorite ». Agissant à titre de conseiller du groupe de travail national de santé préventive qui a recommandé au gouvernement australien d’aller de l’avant avec l’obligation d’emballages neutres, le professeur Chapman est aussi l’ancien directeur de Tobacco Control, une revue scientifique qui a publié plusieurs recherches montrant l’influence des couleurs et des images de marque sur la perception du risque et de la « qualité » du produit par les fumeurs.

Des chercheurs de divers pays ont fait des découvertes jusque dans les 40 millions de pages de documents internes que les cigarettiers ont dû rendre publics, après une entente à l’amiable avec les pouvoirs publics survenue en mai 1998 lors d’un procès au Minnesota.  C’est ainsi qu’on sait qu’une expérience menée pour le compte de l’industrie révèle que des fumeurs à qui on avait fait consommer des cigarettes de différents paquets avaient cru en distinguer les goûts, alors qu’on leur faisait fumer à leur insu des cigarettes identiques.

Dans un article paru dans le Journal of Adolescent Health en avril, un trio de chercheuses dirigé par la psychologue Melanie Wakefield, de l’Université de Melbourne, constate que le retrait des éléments distinctifs d’une marque, comme la couleur et le graphisme, change les perceptions des « expérimentateurs » du tabac et des non-fumeurs, et pas seulement des fumeurs réguliers. Wakefield, Durkin et Germain ont observé que les adolescents perçoivent un paquet neutre comme moins attirant, prêtent au fumeur typique du paquet neutre moins d’attributs positifs, et ont plus d’appréhensions à propos du goût du produit, que lorsque le tabac est présenté de la façon dont les fabricants le présentent actuellement.

Dans un pays comme l’Australie, où l’on se plaît à dire que la moitié des habitations sont à moins de 12 kilomètres d’une plage sur l’océan, la troisième marque la plus populaire a un graphisme évoquant la plage et s’appelle Long­beach, comme par hasard.

Patron du Cancer Council Australia, le Dr Ian Olver croit que les mises en garde sanitaires illustrées sur l’emballage attireront davantage l’attention en l’absence d’éléments distrayants.

Une mystification

Les filiales australiennes des multinationales de la cigarette ont fait valoir qu’une interdiction d’utiliser des logotypes et autres images de marque sur les emballages de produits du tabac serait une violation de leurs droits de propriété intellectuelle, protégés par la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle.  Presque à chaque fois qu’un gouvernement a envisagé un moment d’obliger les compagnies de tabac à vendre leurs produits dans des paquets uniformes et neutres, comme au Canada en 1994, l’argument voulant que l’État serait obligé de racheter des marques de commerce a été l’un des principaux utilisés dans la campagne d’intimidation et de désinformation par le cartel du tabac.

Or, la Convention de Paris ne contient rien qui empêche un État contractant, tel que le Canada et l’Australie, d’interdire ou de limiter l’usage d’une marque de commerce enregistrée.

Voilà en substance ce qu’a répondu l’Organisation mondiale pour la propriété intellectuelle (OMPI) de Genève le 5 juillet 1994 à un avocat de British American Tobacco qui, au nom d’un comité où siégeaient des cadres de plusieurs grands cigarettiers, avait demandé si une loi obligeant l’emballage neutre violerait le droit international des marques de commerce.  Le 5 août suivant, Ralph Oman, un ancien Registraire américain des droits d’auteur, a soumis à l’OMPI l’opinion juridique que Carla Hills, la négociatrice américaine de l’Accord de libre échange nord-américain, avait fournie à un comité de la Chambre des communes canadienne à l’effet que l’emballage neutre violerait les droits de propriété industrielle des compagnies de tabac.  Le 31 août, l’OMPI a répété sa réponse du 4 juillet : la Convention de Paris n’offre aucune base pour contester devant un tribunal le droit d’un État contractant d’imposer des emballages neutres.

La collusion de longue date des grandes compagnies de tabac dans cette histoire, leur position de faiblesse froidement dissimulée après la réponse de l’OMPI en 1994, et leur tentative systématique de désinformer les législateurs de plusieurs pays sont maintenant connues, grâce au travail amorcé en 1998 de fouille et de recoupement de documents internes de l’industrie rendus publics en vertu de la célèbre entente à l’amiable conclue cette année-là au Minnesota.

L’énorme bluff des cigarettiers est brillamment rapporté et tous leurs arguments traditionnels contrés dans les mémoires des Médecins pour un Canada sans fumée (MCSF) et de l’Association pour les droits des non-fumeurs (ADNF), déposés au Sénat australien, où a été étudié depuis août 2009 un projet de loi privé que le gouvernement Rudd a décidé de faire sien cette année.

Aux antipodes

Au Canada, l’Association médicale canadienne en 1987, suivie en 1988 par le Conseil national sur le tabac ou la santé (maintenant appelé Conseil canadien pour le contrôle du tabac) et par l’ADNF, ont déjà réclamé du pouvoir fédéral une loi imposant des emballages uniformes et neutres pour les produits du tabac.  L’annonce du projet australien a donné une autre occasion à l’ADNF et aux MCSF d’enfoncer le clou.  Elle a aussi motivé des jeunes de La gang allumée à manifester le jour même dans le métro de Montréal pour réclamer au gouvernement du Québec une mise à jour de la Loi sur le tabac qui obligerait l’emballage neutre, une revendication qui est aussi celle de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac depuis 2008.  Une pétition en ce sens lancée par les jeunes « allumés », et devant être déposée à l’Assemblée nationale par le député Bernard Drainville, a recueilli plus de 1400 signatures de jeunes et d’adultes en à peine un mois.

Par Pierre Croteau