Nouvelles brèves

Cigarillos et législations

À partir du 5 juillet 2010, dans les cigarettes et petits cigares en vente au Canada, plusieurs additifs qui servent à aromatiser le tabac seront bannis, en vertu de modifications à la Loi (fédérale) sur le tabac présentées par la ministre de la Santé Leona Aglukkaq en mai 2009 et votées l’automne suivant.

Depuis le 6 avril dernier, toujours en vertu de nouvelles dispositions de la loi fédérale, les petits cigares doivent être vendus par paquets de 20 unités ou plus, comme les cigarettes.

Au Québec, un règlement découlant de la Loi (québécoise) sur le tabac, entré en vigueur le 24 juillet 2008, interdisait déjà la vente de petits cigares autrement qu’à l’intérieur d’une vente de produits du tabac (autres que les cigarettes) d’un montant total de cinq dollars ou plus, montant porté à 10 $ le 1er juin 2009.

Les défenseurs de la santé publique ont salué ces mesures législatives et considèrent que l’ajout d’arômes au tabac de même que la vente en petites quantités sont des tactiques commerciales qui favorisent l’expérimentation dans l’usage du tabac et le maintien de la dépendance.

Bill Gates annule un don au CRDI 

La Fondation Bill et Melinda Gates a renoncé à faire don de 5,2 millions de dollars au Centre de recherches pour le développement international (CRDI) en vue d’appuyer sa lutte antitabac en Afrique. La Fondation a évoqué pour ce faire des liens troublants entre cet organisme canadien et l’industrie du tabac.

La Fondation Gates a pris cette décision après avoir appris que la présidente du conseil des gouverneurs, Barbara McDougall, avait été, de 2004 jusqu’au mois dernier, membre du conseil d’administration d’Imperial Tobacco Canada (ITC), filiale de British American Tobacco.

Les spécialistes de la lutte contre le tabagisme affirment que la nomination de Barbara McDougall au conseil du CRDI suscite un conflit d’intérêt flagrant et enfreint directement la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac (CCLAT), qui vise à empêcher les représentants de l’industrie du tabac d’influencer les politiques gouvernementales en matière de santé publique. Le Parlement fédéral canadien a ratifié en 2004 ce traité, qui a aussi été adopté la même année par l’Assemblée nationale du Québec.

Le communiqué de presse annonçant l’arrivée de Barbara McDougall au conseil du CRDI, une société de la Couronne, ne faisait pas mention de son poste d’administratrice d’ITC, et il n’en est pas question non plus dans ses notes biographiques affichées sur le site du CRDI. Mme McDougall a également été députée du Parti progressiste-conservateur et ministre dans le gouvernement Mulroney, de 1984 à 1993.

La Fondation Gates continue de soutenir la lutte antitabac partout dans le monde grâce à des programmes de subventions, dont un projet de plus de cinq millions de dollars mené par la Public Health Foundation of India, en octobre 2009. Celui-ci vise à réduire les problèmes économiques et de santé imputables au tabac en Inde, surtout parmi les couches particulièrement pauvres et vulnérables de la population, en organisant des projets multiniveaux qui consolident la mise en place de la loi nationale sur la lutte antitabac de l’Inde et de la CCLAT.

RBH bon vendeur

En réalisant 9,24 milliards $US de profit net en 2009, au lieu de 9,94 milliards comme en 2008, Philip Morris International (PMI), le numéro 1 du tabac dans le monde, a fait moins de profit. Ce n’est toutefois pas la faute des fumeurs canadiens, qui ont accru le volume de produits du tabac qu’ils achètent de PMI à travers sa filiale Rothmans Benson & Hedges (RBH). PMI vend ses cigarettes dans environ 160 pays et a son siège social en Suisse, alors que son vrai centre décisionnel et la plupart de ses actionnaires sont aux États-Unis, et ses actions cotées à la Bourse de New York.

BAT et JTI augmentent leur profit

Le profit net de British American Tobac­co (BAT) est passé de 3,68 milliards à 4,08 milliards de livres sterling de 2008 à 2009. En 2009, une livre sterling valait en moyenne 1,4 dollar canadiens. Le rapport annuel 2009 de la maison-mère d’Imperial Tobacco Canada mentionne que le bénéfice réalisé chez nous a augmenté, entre autres grâce à la réduction de la contrebande.

Les rapports financiers de Japan Tobacco Inc. à ses actionnaires ne font aucune mention du marché canadien ou des profits de JTI-Macdonald, la filiale du groupe au Canada. Lorsqu’on tient compte de la variation des taux de change des monnaies durant l’année, le profit net de la multinationale, dont le principal actionnaire est le gouvernement japonais, se chiffre en 2009 à 3,97 milliards $US, en hausse de 14,9 % par rapport à 2008.

Macdonald et Reynolds coupables

Par le biais d’une entente à l’amiable avec le gouvernement fédéral canadien, le cigarettier JTI-Macdonald, autrefois RJR-Macdonald et toujours fournisseur de la marque Export ‘A’, ainsi que la maison-mère de la compagnie canadienne jusqu’en 2000, R. J. Reynolds, le numéro 2 du tabac aux États-Unis, ont reconnu avoir alimenté le marché noir des cigarettes au Canada au début des années 1990. Les deux compagnies ont accepté de verser aux pouvoirs publics 550 millions de dollars de pénalités, en échange d’une suspension des poursuites judiciaires, notamment des accusations criminelles contre plusieurs des anciens dirigeants de Macdonald, accusations que des années d’enquête policière avaient rendues possibles.

« L’amende acceptée par le gouvernement a l’air importante, mais elle est dérisoire par rapport aux profits de la contrebande. Le message est le suivant : si vous êtes intéressé à frauder le gouvernement pour des millions, sinon pour des milliards de dollars, sans être puni, lancez-vous dans la contrebande de tabac », a déclaré à La Presse François Damphousse, de l’Association pour les droits des non-fumeurs.

Le règlement du litige annoncé le 13 avril a mis fin à plus de dix ans de contentieux et est survenu une vingtaine de mois après un règlement similaire entre le gouvernement Harper et deux autres cigarettiers, soit Imperial Tobacco Canada et Rothmans Benson and Hedges.