Ottawa dévoile les mises en garde envisagées pour les produits du tabac

Après des mois d’hésitation gouvernementale en 2010 et pour donner suite à l’engagement annoncé le 30 décembre de renouveler les mises en garde illustrées sur les paquets de cigarettes, Santé Canada a présenté le 19 février une nouvelle série de 16 images et textes de mises en garde, aux fins de consultation publique.

La ministre fédérale de la Santé, Mme Leona Aglukkaq, a dévoilé quatre des 16 mises en garde à Ottawa le 30 décembre dernier.

« La ministre de la Santé [Leona] Aglukkaq mérite des éloges pour avoir fait avancer ce projet important en santé publique », a déclaré Rob Cunningham, analyste principal des politiques à la Société canadienne du cancer. « En introduisant la nouvelle série de mises en garde plus grandes et plus percutantes, le gouvernement fait valoir son leadership mondial dans ce domaine.» Les nouvelles mises en garde couvriront 75 % de l’avant et de l’arrière des paquets, au lieu de la moitié comme c’est le cas actuellement. De plus, huit messages seront apposés à l’intérieur des emballages ou sur un encart, et quatre différents messages améliorés concernant les émissions toxiques figureront sur le côté des emballages.

Les images comprendront aussi des témoignages, notamment des photos de feue Barb Tarbox, d’Edmonton, avant qu’elle ne décède d’un cancer du poumon, ainsi que de Leroy Kehler, de Winnipeg, qui parle par un trou pratiqué dans sa gorge à la suite d’un cancer du larynx.

Rob Cunningham croit que les nouvelles « mises en garde illustrées permettront de faire connaître la vérité sur les produits du tabac et contribueront à réduire le tabagisme et le nombre de personnes atteintes de cancer ». Plusieurs mises en garde mentionneront certains effets du tabagisme sur la santé jamais signalés à ce jour, comme le cancer de la vessie et les problèmes de vision.

Pour le directeur exécutif de l’Association pour les droits des non-fumeurs, Garfield Mahood, les nouvelles mises en garde représentent à beaucoup d’égards un important pas dans la bonne direction : l’augmentation de la surface couverte, l’inclusion d’éléments plus percutants comme les deux avertissements présentant Barb Tarbox, ainsi que l’ajout du numéro d’une ligne téléphonique sans frais et de l’adresse d’un site web d’aide aux personnes qui désirent cesser de fumer.

Les recherches menées dans le monde indiquent que le nombre d’appels aux lignes d’aide augmente considérablement lorsqu’un numéro sans frais est en évidence sur l’emballage. Selon une étude menée par l’European Network of Quitlines en 2007, le nombre d’appels aux lignes d’aide a connu une hausse considérable pendant la première année suivant l’introduction du numéro sur les paquets de cigarettes. Cette hausse a été moins importante au cours de la deuxième année, mais le nombre d’appels est demeuré plus élevé qu’avant l’introduction du numéro des lignes d’aide.

Ardent promoteur des systèmes avant-gardistes d’avertissement sur les dangers du tabac instaurés au Canada en 1994 et en 2001, Garfield Mahood s’inquiète tout de même vivement de l’absence dans les nouvelles mises en garde proposées de plusieurs éléments cruciaux qui ont mené le système canadien actuel au rang de chef de file mondial.  La plupart des nouvelles mises en garde ne respectent pas une exigence fondamentale du droit de la responsabilité délictuelle au Canada, soit celle d’avertir les consommateurs de la nature du risque (la cigarette cause le cancer) et de l’importance du risque (plus de huit personnes sur 10 atteintes du cancer du poumon meurent dans les cinq années qui suivent le diagnostic). En effet, 10 des 16 nouvelles mises en garde ne signalent pas le danger le plus grave, soit que le tabac peut tuer.

Une autre perte importante dans la série de mises en garde proposées est la réduction de la variété et de l’impact des messages imprimés à l’intérieur des emballages. En effet, les 16 messages actuels apposés à l’intérieur des emballages qui présentent des informations détaillées sur les risques pour la santé et l’aide à l’abandon du tabagisme ont été réduits à huit messages axés exclusivement sur l’abandon du tabagisme. Garfield Mahood croit que ces lacunes pourraient être comblées avant la publication des mises en garde finales dans la Partie II de la Gazette du Canada s’il y a une volonté politique dans ce sens. M. Mahood a souhaité qu’avant la fin de la consultation les organismes pro-santé fassent comprendre à Santé Canada l’importance d’apposer des mises en garde aussi percutantes, complètes et efficaces que possible sur les paquets de cigarettes.

La Gazette du Canada

Le communiqué de presse émis en février par Santé Canada concernant la nouvelle série de mises en garde allait de pair avec la publication dans la Partie I de la Gazette du Canada des modifications proposées au Règlement sur l’information relative aux produits du tabac.

Selon l’analyse coûts-avantages présentée dans le rapport, les coûts du futur règlement atteignent entre 74,1 millions et 83,3 millions $ sur une période de 10 ans. Les coûts pour le gouvernement s’élèvent à environ 11,7 millions $ sur une période de 10 ans, alors que les coûts pour l’industrie se situent entre 62,4 millions et 71,7 millions $.

D’après l’analyse, les avantages tirés du projet de règlement représentent une valeur financière située entre 3,9 milliards et 12 milliards $ sur une période de 10 ans.  Ces gains  découlent de la réduction de la morbidité et de la mortalité des anciens fumeurs qui réussissent à cesser de fumer. D’autres effets bénéfiques potentiels comprennent la réduction de l’exposition à la fumée secondaire, la réduction des pertes de vie et des dommages causés par les incendies provoqués par la cigarette ainsi qu’une meilleure qualité de vie pour les anciens fumeurs. De plus, en tant que partie à la Convention-cadre pour la lutte antitabac de l’Organisation mondiale de la santé, le Canada doit, en vertu de l’article 11, mettre en œuvre les exigences relatives à la divulgation de l’information liée à la santé sur les produits du tabac.

Consultation publique

Le projet de Règlement sur l’étiquetage des produits du tabac (cigarettes et petits cigares) et le résumé de l’analyse d’impact de la réglementation ont fait l’objet d’une publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada.  Dans le cadre du processus de consultation, les commentaires du public sont recueillis jusqu’au 5 mai 2011.  Ils peuvent être transmis par courriel à pregs@hc-sc.gc.ca ou par télécopieur au 613-941-1551.

Joey Strizzi