La Colombie-Britannique intente une poursuite inédite contre l’industrie du vapotage
Décembre 2025 - No 177
La Colombie-Britannique lance une offensive juridique contre l’industrie du vapotage afin de récupérer les coûts de santé liés à ces produits.
Le 8 octobre 2025, la Colombie-Britannique a déposé le projet de loi 24, soit la Loi sur le recouvrement de dommages-intérêts et du coût des soins de santé imputables au vapotage*. Ce projet de loi vise à permettre à la province de poursuivre les fabricants et les distributeurs de produits de vapotage afin de récupérer les coûts engendrés par les soins de santé liés à leur consommation. Inspirée des recours collectifs contre les industries du tabac, cette démarche ouvre la voie au processus que suivront les gouvernements provinciaux pour encadrer les responsabilités de l’industrie du vapotage.
Selon la procureure générale Niki Sharma, cette loi est la première du genre au pays. Elle s’appuie sur des précédents juridiques solides et témoigne d’une volonté de responsabiliser l’industrie pour les dommages que ses produits ont causés à la santé publique. En ciblant les pratiques de marketing jugées trompeuses, notamment lorsqu’elles visent les jeunes et s’affichent sur les réseaux sociaux, la Colombie-Britannique cherche à établir un précédent juridique et politique, qui, peut-on l’espérer, inspirera d’autres provinces.
L’industrie du vapotage a vivement réagi. Imperial Tobacco Canada, par exemple, a dénoncé une approche « punitive » et affirme que ses produits sont destinés aux adultes souhaitant cesser de fumer. Elle tente de se faire valoir comme protagoniste sur la scène de la santé publique, en faisant ressortir ses efforts pour réduire les méfaits du tabac combustible. En adoptant cette stratégie de repositionnement de marque, l’industrie vise à se présenter comme une alliée de la santé publique, plutôt qu’une adversaire. Son marketing laisse entendre que certains produits sont légers, plus doux et moins dangereux que la cigarette. Mais comme le souligne l’Organisation mondiale de la Santé dans sa Position de l’OMS sur la lutte antitabac et la réduction des risques, cette tactique n’est qu’une stratégie pour accroître la part de marché et les profits des fabricants.
Si ce que l’industrie prétend est vrai, et que ses produits sont bel et bien destinés à la cessation tabagique à même titre que les thérapies de remplacement de la nicotine, pourquoi ne les présente-t-elle pas à Santé Canada pour les faire homologuer? L’absence d’une telle démarche met en doute les propos qu’elle tient.
Cet état de fait soulève aussi des questions sur le rôle du gouvernement fédéral dans l’encadrement des saveurs des produits de vapotage à l’échelle nationale.
Caroline Normandin, Ph. D.
*Traduction libre
