Budget 2024 : des mesures pour réduire l’usage des produits de tabac et la dépendance à la nicotine chez les jeunes
Juin 2024 - No 168
Le plus récent budget fédéral, déposé le 16 avril dernier, prévoit plusieurs mesures pour protéger la population canadienne des effets néfastes des produits de tabac et de vapotage. Un pas de plus pour abaisser le taux de tabagisme sous la barre des 5 % d’ici 2035.
La ministre fédérale des Finances, Chrystia Freeland, présentait son budget 2024 à la Chambre des communes le 16 avril dernier. Parmi les mesures annoncées pour réduire l’usage des produits de tabac et la dépendance associée, notons la hausse des taxes sur les produits de tabac et de vapotage, et de nouvelles dispositions réglementaires ayant pour objectif de restreindre la commercialisation des sachets de nicotine. Grâce à ces mesures, le gouvernement fédéral prévoit récolter des revenus totalisant près de 1,7 milliard de dollars sur cinq ans.
Les cigarettes et les produits de vapotage davantage taxés
L’augmentation des taxes sur le tabac est la stratégie la plus efficace pour réduire le tabagisme, en particulier chez les jeunes.
« L’augmentation des taxes sur le tabac est la stratégie la plus efficace pour réduire le tabagisme, en particulier chez les jeunes », a déclaré Rob Cunningham, analyste principal des politiques à la Société canadienne du cancer (SCC), dans le cadre d’un communiqué de l’organisation saluant la hausse des taxes sur le tabac et les cigarettes électroniques.
Les produits de vapotage ne sont pas en reste. La ministre Freeland a annoncé un accroissement de 12 % de la taxe sur les liquides destinés au vapotage, ce qui correspond à 0,12 $ pour chaque deux millilitres de produit. Dans les provinces et territoires qui participent au système de taxation harmonisée, soit le Québec, l’Ontario, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut, la hausse de taxe sur les produits de vapotage sera doublée.
« Il s’agit d’une mesure concrète pour réduire davantage l’abordabilité des produits de vapotage qui sont hautement addictifs et qui continuent à être vendus à des prix dérisoires », souligne Flory Doucas, porte-parole et codirectrice de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac (CQCT), dans le communiqué publié en lien avec la présentation du budget fédéral.
Des règles plus strictes pour l’industrie du tabac
Rappelons que les sachets de nicotine ont fait les manchettes en février et en mars dernier, alors que le fabricant du Zonnic, Imperial Tobacco Canada (ITC), déjouait la réglementation sur les produits de santé naturels. En effet, ITC publicise son produit avec une image potentiellement attrayante pour les jeunes, notamment en associant la consommation des sachets de nicotine à un style de vie branché. La commercialisation du Zonnic au Canada est autorisée en tant que thérapie de remplacement de la nicotine (TRN), en vertu du Règlement sur les produits de santé naturels.
Le ministre fédéral de la Santé, Mark Holland, avait rapidement réagi en annonçant un plan d’action pour réduire l’accessibilité du Zonnic et son attrait pour les jeunes, ce à quoi s’attaque le budget 2024. Ses promesses semblent d’ailleurs sur le point de se concrétiser avec l’adoption d’une motion, le 2 mai 2024, qui prévoit notamment l’ajout de règles supplémentaires concernant les produits thérapeutiques.
Plus précisément, la motion découlant du budget 2024 permettra au ministre de définir des règles par le biais d’un arrêté ministériel s’il juge que l’usage d’un produit thérapeutique ne correspond pas à celui prévu lors de sa commercialisation et que cet usage présente un risque de préjudice pour la santé. Les règles concernent, sans s’y limiter, les conditions de vente, la vente, la publicité et l’emballage des produits thérapeutiques.
On peut aussi lire dans la motion que le ministre pourra « établir des règles visant à empêcher la promotion d’un produit thérapeutique pour un usage autre que celui auquel il est destiné ou à empêcher que cet usage soit attrayant ». Selon toute vraisemblance, ces nouvelles règles donneront au ministre l’autorité réglementaire pour encadrer plus adéquatement la vente et la promotion des sachets de nicotine et ainsi contrer les tentatives de l’industrie du tabac de déjouer la loi pour mieux rejoindre les jeunes.
À quand un taux de tabagisme sous la barre des 5 %?
Malgré les mesures proposées dans le plus récent budget fédéral, l’objectif de faire passer le taux de tabagisme sous la barre des 5 % d’ici 2035 est loin d’être atteint. En effet, selon l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes,3,8 millions de Canadiennes et Canadiens âgés de 15 ans et plus, soit 12 % de la population, fumaient toujours la cigarette – occasionnellement ou tous les jours – en 2022.
La popularité grandissante du vapotage inquiète le gouvernement et les organismes de santé, qui essaient par tous les moyens de contrer les tentatives de l’industrie de promouvoir leurs produits auprès des jeunes. « Attirés par un marketing convaincant, les millénariaux et la génération Z adoptent de nouvelles formes de vieilles habitudes, vapotant presque autant que les baby-boomers fumaient la cigarette », peut-on lire dans le budget 2024.
Le gouvernement doit donc redoubler d’efforts pour espérer réduire le taux de tabagisme, car le problème de la dépendance à la nicotine n’est pas réglé.
Katia Vermette, réd. a.