Pharmacies : la lutte continue

L’Ordre des pharmaciens du Québec a perdu la première ronde dans sa bataille juridique contre la vente de cigarettes dans les pharmacies, mais n’entend pas abandonner la lutte.

Le 10 octobre 1996, le comité de discipline de l’Ordre a rejeté une plainte déposée à l’encontre de Jean Coutu pour avoir vendu des cigarettes dans une pharmacie à Montréal. L’Ordre a tout de suite annoncé son intention de porter le jugement en appel au Tribunal des professions.

Depuis 1991, l’Ordre tente d’obtenir une interdiction formelle du tabac dans les pharmacies. Il a d’abord proposé des amendements au Code de déontologie des pharmaciens, mais ces amendements sont restés bloqués au Conseil des ministres depuis des années, sans jamais être formellement rejetés.

En 1994, l’Assemblée nationale a adopté des modifications au Code des professions interdisant à tout professionnel l’exercice d’un commerce « qui est incompatible avec l’honneur, la dignité ou l’exercice de sa profession ». L’Ordre des pharmaciens s’est appuyé sur cette clause pour engager une cause type contre Jean Coutu, qui a comparu devant le comité de discipline de l’Ordre en novembre 1995.

Le comité de discipline a jugé que la vente des cigarettes est incompatible avec la profession de pharmacien, mais que Jean Coutu en tant que pharmacien individuel ne pouvait être tenu responsable des actes des Pharmacies Jean-Coutu en tant que personne morale.

On s’attend à ce que la cause soit entendue devant le Tribunal des professions dans le premier trimestre de 1997.

F.T.