Pourquoi la taxe québécoise sur le tabac n’augmente-t-elle pas?

Pas d'augmentation de la taxe Québec

Le budget 2021-2022 du Québec est le septième d’affilée qui ne contient pas de hausse de taxe sur les produits du tabac. Cette décision désavantage avant tout les fumeurs qui, pour la plupart, veulent se libérer de leur dépendance et n’attendent qu’une bonne raison de plus de tenter leur chance.

Les taxes sont le meilleur vaccin contre le tabagisme, rappelle la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac (CQCT). Pourtant, depuis 2014, aucun budget québécois n’a haussé la taxe sur le tabac, y compris celui qu’a déposé le gouvernement de François Legault en mars 2021. Un choix difficile à justifier, alors que la taxe fédérale sur une cartouche de 200 cigarettes vient d’augmenter de 4 $.

Taxe spécifique et taxe de vente sur le tabac en 2020

Trois excellentes raisons d’augmenter la taxe sur le tabac

Des études successives montrent qu’augmenter le prix du tabac en fait chuter l’usage. C’est notamment ce que l’on constate en Australie, où le tabagisme a diminué de près de 6 % depuis 2007, grâce notamment à une hausse de 25 % de la taxe sur le tabac en 2010 et à des hausses annuelles de 12,5 % depuis 2013.

Ajoutons que, contrairement à ce que prétend l’industrie, de telles hausses ne riment pas automatiquement avec un accroissement des ventes de tabac illicite. En Australie, par exemple, depuis 2007, la proportion de fumeurs qui ont utilisé du tabac de contrebande au cours de leur vie a connu une baisse de 10 %!

La Banque mondiale relève d’ailleurs que les taxes sur le tabac « n’ont qu’un impact limité sur la part de marché des cigarettes illicites […]. Les facteurs non tarifaires tels que le statut de gouvernance, la faiblesse du cadre réglementaire, l’acceptation sociale du commerce illicite et l’existence de réseaux de distribution informels semblent être des déterminants beaucoup plus importants. » Mentionnons aussi qu’accroître la taxe sur le tabac rend même service aux fumeurs, puisque la majorité d’entre eux souhaitent se libérer du tabagisme.

Un contexte pourtant favorable à une hausse

Au Québec, le contexte actuel était particulièrement favorable à une hausse, a rappelé la CQCT : le taux de contrebande demeure stable à environ 11 % depuis plusieurs années, la province est encore celle qui impose le moins le tabac au Canada et elle doit trouver de toute urgence des revenus pour compenser les dépenses supplémentaires qu’a engendrées la pandémie. Il faut croire que l’inaction gouvernementale s’explique partiellement par le lobbyisme des grands cigarettiers qui, comme Imperial Tobacco Canada, réclament « une politique fiscale prudente qui tient compte des forces et [des] réalités du marché, par exemple, en ne haussant pas de façon importante et subite les taxes sur le tabac ».

Une hausse de la taxe sur le tabac s’harmoniserait pourtant parfaitement avec plusieurs objectifs du ministère de la Santé et des Services sociaux. Elle favoriserait une baisse du tabagisme et des maladies dues au tabac et, donc, contribuerait à un meilleur accès aux services de première ligne et aux services de santé spécialisés, tout en diminuant le temps d’attente aux urgences. Sans compter qu’elle apporterait une meilleure qualité de vie aux ex-fumeurs enfin débarrassés de leur dépendance.

Décidément, les arguments en faveur d’une hausse de la taxe sur le tabac sont imparables. Il est tout simplement incompréhensible que le Québec mette cette mesure de côté depuis 2014.

Anick Labelle