L’industrie du tabac traînée en cour un peu partout aux USA

Les avocats de l’industrie américaine du tabac ont bien du travail devant eux en 1997 alors que les poursuites contre les fabricants se multiplient.

Le 5 février, l’État du Wisconsin a suivi l’exemple de l’État de New York et de 19 autres États en engageant une poursuite civile contre les principaux fabricants de cigarettes, à qui on reproche de contribuer à la montée en flèche des coûts des programmes publics d’assurance-maladie (Medicaid).

Dans le cas du Wisconsin, on accuse l’industrie de comploter pour « tromper et induire en erreur les résidents du Wisconsin sur les effets de santé du tabagisme et sur l’accoutumance engendrée par la nicotine. »

Dans l’État de New York, où la poursuite a été déposée le 27 janvier, l’État réclame même la dissolution forcée des organismes de « recherche » mis sur pied par l’industrie, en particulier du tristement célèbre Tobacco Institute.

Compromis à Washington ?

Entre-temps, la bataille juridique entre l’industrie et la Food and Drug Administration (FDA) vient de commencer en cour fédérale en Caroline du Nord.

L’industrie conteste la volonté de la FDA de réglementer la nicotine, que les autorités qualifient maintenant de drogue. La FDA a l’intention de limiter la publicité du tabac au seul texte, en lettrage noir et blanc, et d’instaurer toute une série d’autres mesures pour contrôler le tabagisme.

Comme l’a fait l’industrie canadienne, les fabricants américains prétendent que les limites imposées à la publicité sont une atteinte inconstitutionnelle à la liberté d’expression. L’industrie américaine conteste aussi la juridiction de la FDA sur la nicotine, qui ne serait pas à son avis une « drogue » au sens de la loi parce qu’il ne s’agit pas d’un produit « mis en marché pour des raisons de santé ».

Il est de plus en plus question d’une solution hors cour, peut-être même appuyée par une loi fédérale, qui limiterait la responsabilité civile de l’industrie et mettrait donc fin au foisonnement de poursuites par les procureurs généraux des États. En échange, les fabricants laisseraient tomber leur contestation des règlements antitabac de la FDA.

Un dossier à suivre, et qui pourrait donner des idées au gouvernement québécois, dans sa lutte au déficit.

F.T.