L’Ontario consolide ses mesures antitabac

À partir du 31 mai 2006, il ne sera plus permis de fumer dans les milieux de travail et lieux publics fermés de l’Ontario. Déposé par le ministre de la Santé et des Soins de longue durée, Georges Smitherman, le 15 décembre 2004, le projet de loi 164 a été adopté le 8 juin. En plus de protéger les Ontariens de la fumée secondaire, la nouvelle législation limitera la présence des étalages de produits du tabac dans les points de vente, avant de totalement les interdire au printemps 2008.

En renforçant les mesures de contrôle du tabagisme, le gouvernement libéral de Dalton McGuinty respecte un de ses engagements électoraux qui promettait de bannir l’usage du tabac dans les endroits publics, au cours des trois années suivant son accession au pouvoir.

Même si plus de la moitié des municipalités bénéficient déjà de règlements antitabac, la Loi favorisant un Ontario sans fumée, qui modifie le titre et le contenu de la Loi sur la réglementation de l’usage du tabac de 1994, va uniformiser les règles minimales pour l’ensemble de la province. Les villes préservent cependant leur droit de légiférer en matière de tabac. En cas de chevauchement entre certains règlements et la législation, la disposition la plus sévère sera appliquée.

Opération « Powerwalls »

Le projet de loi, qui constituait déjà un grand pas en avant, a été amélioré de manière considérable lors de son passage au Comité permanent des finances et des affaires économiques. Le député libéral Phil McNeely a proposé un amendement afin de circonscrire les «murs de cigarettes ». L’élu de la circonscription Ottawa-Orléans disposait d’un argument de taille puisque des jeunes de huit écoles secondaires lui ont remis 24 000 cartes postales demandant au gouvernement d’empêcher ce type de promotion.

Alors que le texte initial ne prévoyait interdire que les étalages de comptoir, des restrictions partielles entreront en vigueur le 31 mai 2006. Elles permettront de déterminer le nombre de paquets de chaque marque qui pourront être exposés. Deux ans plus tard, aucun produit du tabac n’aura droit d’être mis à la vue des clients, comme c’est actuellement le cas en Saskatchewan.

Afin d’éviter toute ambiguïté, les terrasses extérieures sur lesquelles il sera permis de fumer ne devront pas être recouvertes d’un toit.

L’interdiction de fumer s’appliquera à de nombreux endroits : restaurants, bars, écoles, clubs privés, établissements de santé, stades sportifs, lieux de divertissement, véhicules de travail, bureaux, aires communes des condominiums, des immeubles d’appartements et des résidences pour étudiants. Cependant l’adaptation à la loi risque d’être plus facile pour la population ontarienne que pour celle du Québec puisque de nombreuses municipalités, y compris les plus importantes, protègent déjà leurs habitants de la fumée secondaire.

Dans les Maritimes

Fait plutôt exceptionnel, à Terre-Neuve, à peine une semaine s’est écoulée entre le dépôt du projet de loi sur les endroits sans fumée et son adoption, le 19 mai. La réglementation proscrit entre autres l’usage du tabac sur les terrasses extérieures et empêche l’aménagement de salles ventilées pour fumeurs. Les quelque 517 000 habitants de la province pourront travailler, se divertir, manger et boire dans des environnements exempts de fumée à compter du 1er juillet 2005.

En Nouvelle-Écosse, le ministre de la promotion de la Santé, Rodney MacDonald, compte introduire, cet automne, une loi qui bannira l’usage du tabac dans l’ensemble des lieux publics le 1er décembre 2006. « La Nouvelle-Écosse détenait le plus haut taux de fumeurs au pays en 2000, soit 30 %, a-t-il signalé devant l’Assemblée. Depuis l’introduction de la stratégie de contrôle du tabagisme en octobre 2001, la prévalence a remarquablement chuté pour s’établir à 22 % en janvier 2003. »

Josée Hamelin