Le gouvernement Harper sabre dans la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme

Les cigarettiers gagnent gros avec une coupure de 15 millions $

Le gouvernement fédéral a décimé la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (SFLT) en coupant son budget de 15 millions $. Les organismes nationaux du milieu de la santé en ont été informés lors d’une conférence téléphonique avec Santé Canada le 11 avril. Dorénavant, sur les 3 milliards $ de taxes fédérales perçus annuellement sur les ventes de produits du tabac, le gouvernement conservateur en dépensera seulement 0,9 % sur les mesures contre le tabac.

Un programme de subventions et de contributions de 16 millions $, dont beaucoup allait à la lutte contre le tabac, a également été supprimé. Ces fonds aidaient à financer 74 organisations non gouvernementales (ONG) nationales et régionales qui ont joué un rôle crucial dans la réussite de la SFLT, notamment en surveillant les activités de l’industrie du tabac. En sabrant dans la Stratégie, le gouvernement exclut les défenseurs de la lutte contre le tabac et ouvre la porte à l’industrie.

« Voyez à qui profite la décision : les seuls qui y gagnent – et ils gagnent gros – sont les grands cigarettiers, affirme Garfield Mahood, directeur exécutif fondateur de l’Association pour les droits des non-fumeurs (ADNF) et pionnier de la lutte contre le tabac au pays. En sabrant dans le financement des groupes de promotion et de défense de la santé, le gouvernement Harper place les cigarettiers en position de force pour influencer les décisions politiques fédérales. »

Au cours des six dernières années, le budget de lutte contre le tabac du gouvernement a été réduit de 40 millions $, passant de 68 millions $ en 2006 à 28 millions $ en 2012. Les coupures de cette année auront une incidence directe sur les plans de travail de Santé Canada en matière de réglementation, d’application de la loi et de recherche.

Comparativement, les Centres pour le contrôle et la prévention des maladies des États-Unis recommandent des dépenses publiques d’environ 12 $ par habitant pour soutenir un programme complet contre le tabagisme. Avec seulement 28 millions $ pour financer le programme fédéral de lutte contre le tabac et une population nationale de 34,67 millions selon  les derniers chiffres de Statistique Canada, le budget de la SFLT représente une dépense de 0,81 $ par habitant.

Rendement exceptionnel de la stratégie

La décision d’Ottawa de réduire le financement de 35 % est d’autant plus déconcertante lorsqu’on la considère sur le plan financier. Voici une analyse éloquente du rendement exceptionnel de la SFLT tirée d’un communiqué de l’ADNF : « Dans le domaine de la promotion de la santé, la Stratégie était sûrement l’initiative la plus efficace de toute l’histoire du gouvernement fédéral — que ce soit en termes de décès et de maladies évités, de qualité de vie améliorée, de rentabilité ou de coûts en soins de la santé épargnés. Le taux de tabagisme chez les Canadiens de 15 ans et plus a chuté de 24 % à 17 % entre 2000 et 2010, soit une baisse de 1,1 million de fumeurs et d’un demi-million de décès dus au tabac. Depuis la création de la Stratégie, l’usage du tabac chez les jeunes a été réduit de moitié, ce que peu d’autres pays ont accompli. Selon une analyse commandée par Santé Canada, le pays épargne en moyenne 8 500 $ en frais de santé chaque fois qu’une personne cesse de fumer. Ayant accordé 500 millions $ à la Stratégie depuis dix ans, le pays s’attend donc à économiser 9,6 milliards $ dans le seul domaine des soins directs, soit près de 20 fois son investissement. »

Par son travail des 38 dernières années, l’ADNF offre depuis sa fondation en 1974 un exemple marquant de l’importance cruciale des ONG dans l’adoption de mesures législatives plus progressives et la surveillance des activités de l’industrie du tabac.

Grâce aux efforts énergiques de l’ADNF, la première loi sur le tabac au Canada a été adoptée en 1988. Connue sous le nom de Loi réglementant les produits du tabac, celle-ci interdisait la publicité sur le tabac et imposait la présence de mises en garde de santé sur les paquets de cigarettes. Et, lorsque la Cour suprême du Canada a annulé des parties de cette loi en 1995, l’ADNF a joué un rôle important dans l’adoption de la Loi sur le tabac (fédérale), qui est une version remaniée de la loi initiale.

Surveillance étroite de la contrebande

L’ADNF a commencé à exercer des pressions sur le gouvernement en 1992 à propos du rôle de l’industrie dans le nouveau problème de la contrebande de cigarettes. En janvier 1998, la Société canadienne du cancer, le Conseil canadien pour le contrôle du tabac et l’ADNF ont déposé une plainte à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et demandé la tenue d’une enquête criminelle sur le rôle des manufacturiers dans le problème endémique de la contrebande. La GRC a produit un affidavit de 172 pages dans lequel elle décrit le réseau de contrebande de cigarettes en remontant jusqu’au début des années 1990. La GRC a ensuite perquisitionné pendant trois jours les bureaux d’Imperial Tobacco en novembre 2004.

En 2008, pour éviter de se soumettre à l’examen du public en passant devant les tribunaux, Imperial Tobacco Canada et Rothmans Benson & Hedges ont plaidé coupable et conclu une convention de règlement de 1,15 milliard $ avec le gouvernement fédéral.

Cependant, les gouvernements fédéral et provinciaux ont déposé des poursuites de 10 milliards $ contre JTI-Macdonald et deux compagnies établies aux États-Unis, R.J. Reynolds (RJR) et Northern Brands International, une filiale de RJR. En 2010, les trois compagnies ont signé une entente de 550 millions $, amenant le montant total du règlement à 1,7 milliard $. Cette deuxième entente a été très critiquée, car le montant versé représentait presque vingt fois moins que le montant demandé.

Soulignons que, sans les 15 années d’enquête et de surveillance de la part des ONG qui ont porté le problème de la contrebande à l’attention des autorités, pas la moindre parcelle du 1,7 milliard $ obtenu en règlement ne serait venue garnir les coffres des gouvernements.

Premières mises en garde illustrées

Finalement, entre 1998 et 2000, les efforts concertés du ministre de la Santé Allan Rock et des organismes nationaux du milieu de la santé ont mené à l’introduction des premières mises en garde illustrées au monde. Depuis, selon un rapport de l’Organisation mondiale de la santé, 41 pays ont suivi cet exemple. Sans les efforts de recherche et le leadership de la Société canadienne du cancer, de Médecins pour un Canada sans fumée, de l’ADNF et d’autres ONG du Canada, le gouvernement n’aurait jamais passé cette législation novatrice.

Bref, la SFLT est efficace grâce à l’approche globale et intégrée de lutte contre le tabac qui regroupe les efforts des décideurs politiques, des chercheurs, des groupes de défense, des organismes du milieu de la santé et des bureaux de santé régionaux et locaux. À la différence de nombreuses autres causes de maladies, l’usage du tabac engendre des revenus colossaux pouvant servir à financer des programmes efficaces de santé publique.

En effet, le gouvernement fédéral perçoit 3 milliards $ de taxes par année sur les ventes de produits du tabac, ce qui représente une hausse de 500 millions $ par rapport à 2009 en raison de la diminution de la contrebande.

Alors pourquoi le gouvernement Harper choisit-il de couper année après année le financement d’un programme qui réduit avec autant d’efficacité la prévalence du tabagisme et offre aux contribuables canadiens un rendement équivalant à 20 fois leur investissement dans les initiatives contre le tabagisme?

Une conférence de presse tenue le 17 avril dans la galerie de la Tribune de la presse à Ottawa, près du Parlement, dénonçait les coupures du gouvernement. Des représentants de la Société canadienne du cancer, de l’ADNF, de l’Association dentaire canadienne, de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac et de l’Institut de cardiologie d’Ottawa ont mené cette conférence. Chacune de ces ONG a publié un communiqué de presse, ainsi que la Fondation des maladies du cœur, Médecins pour un Canada sans fumée, l’Association médicale canadienne, l’Association canadienne des hygiénistes dentaires, Smoke-Free Nova Scotia et la Campagne ontarienne d’action contre le tabac.

Cinq millions de Canadiens fument encore. Cinquante pour cent de tous les fumeurs réguliers succomberont à une maladie associée au tabagisme s’ils ne cessent pas de fumer. Les contribuables payent une note annuelle de 4,4 milliards $ en soins de santé pour le traitement des nombreuses maladies causées par l’usage du tabac.

Le gouvernement fédéral a décimé la SFLT pendant les six dernières années. Cette politique aura pour effet d’accroître considérablement le fardeau des dépenses en soins de la santé pour les contribuables canadiens.

Geoffrey Lansdell