Des taxes qui sauvent des vies

Québec peut faire mieux

Les taxes sur le tabac restent un outil majeur dans la lutte contre le tabagisme, au Québec comme ailleurs. Aux États-Unis, au cours des derniers 12 mois, pas moins de 13 États ont proposé de les augmenter, rapporte l’Annual Cigarette Synopsis de la banque américaine Citigroup. Selon cette dernière, les taxes sur le tabac devraient gonfler de 3 % à 7 % en moyenne au cours de 2012.

De l’autre côté de l’Atlantique, en Europe, l’association Smokefree Partnership organise des ateliers auprès des groupes prosanté afin de démystifier la fiscalité du tabac. Ce projet, financé par l’Union européenne, a été baptisé TobTaxY pour « Making Tobacco Tax Trendy » ou « rendre tendance les taxes sur le tabac ».

La contrebande : plus qu’une question de taxes

Il reste bien des mythes entourant la taxation des cigarettes, cigares et autre tabacs à pipe. Plusieurs soutiennent, par exemple, que des taxes plus élevées favorisent le tabac de contrebande. Or, plusieurs facteurs, en plus du prix du tabac, soutiennent le marché noir. Mentionnons la sévérité des peines imposées aux contrevenants et le degré de corruption des autorités. D’ailleurs, dans son rapport sur la lutte contre la consommation du tabac de contrebande, déposé en février, la Commission québécoise des finances publiques de l’Assemblée nationale du Québec s’est imposé de « ne pas envisager la diminution des taxes », mais a quand même trouvé des pistes d’action pour contrer le problème du tabac illicite.

Bref, les taxes « tabagières » en intéressent plus d’un, au Québec et ailleurs. Un groupe de travail relié à la Convention-cadre pour la lutte antitabac de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) présentera d’ailleurs un rapport, en novembre, sur les meilleures pratiques en matière de fiscalité du tabac.

Une question de santé publique

Si la juste taxation du tabac est si cruciale, c’est parce qu’elle touche à la fois aux finances et à la santé publique. En effet, hausser le prix du tabac est le meilleur moyen d’en réduire la consommation. Ainsi, selon l’OMS, augmenter de 10 % le prix de vente des produits du tabac fait chuter de 4 % à 8 % le nombre de fumeurs.

Sans compter que récolter des taxes sur le tabac est le meilleur moyen de payer pour ses dégâts. À l’heure actuelle, au contraire, le tabac coûte plus à l’État que ce qu’il lui rapporte. Au Québec, par exemple, les taxes sur le tabac ont rapporté environ 700 millions $ au gouvernement en 2002; la même année, le tabac a coûté plus d’un milliard $ en frais de santé directs, rapporte la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac (CQCT). La situation ne s’est pas améliorée depuis. En 2011-2012, les taxes sur le tabac ont totalisé un peu plus de 850 millions $, alors que les coûts des soins de santé n’ont certainement pas diminué.

Le député français Yves Bur arrive aux mêmes conclusions. Dans son rapport sur la politique française contre le tabagisme, il calcule que l’État débourse à l’heure actuelle 18 milliards d’euros pour des troubles de santé liés au tabac, alors qu’il ne récolte que 11 milliards d’euros en taxes grâce à ces produits.

Les sommes engrangées par l’État ne sont qu’une des facettes du problème, estime Flory Doucas, codirectrice de la CQCT. « Nous devons aussi nous préoccuper de l’usage qui est fait de cet argent , dit-elle. S’il va à des projets spécifiques, comme payer le Stade olympique, cela donne une connotation positive au tabac, ce qui n’est pas souhaitable. »

M. François Damphousse, directeur du bureau québécois de l’Association pour les droits des non-fumeurs

Pour Mme Doucas, le premier objectif des taxes sur le tabac n’est pas de générer des revenus, mais de décourager le tabagisme. « On ne veut pas que des programmes ou des organismes dépendent des revenus des taxes sur le tabac, sauf s’ils sont directement reliés à la santé et la prévention du tabagisme », renchérit François Damphousse, directeur du bureau québécois de l’Association pour les droits des non-fumeurs. Or, en 2011-2012, environ 15 % des taxes québécoises sur le tabac ont été versées à des fonds spécifiques, dont le Fonds du patrimoine culturel et le Fonds de soutien aux proches aidants.

Les meilleures pratiques

En amont de l’utilisation des taxes sur le tabac, certains regardent les meilleures façons d’imposer ce produit dangereux. L’OMS, par exemple, recommande que les taxes d’accise représentent au moins 70 % du prix au détail des produits du tabac. Les taxes d’accise s’appliquent à un produit spécifique, contrairement aux taxes de vente qui frappent tous les biens de consommation. Il y en a deux types : la taxe particulière et la taxe ad valorem. Nous y reviendrons.

En 2010, uniquement la Bulgarie avait atteint la cible fixée par l’OMS. Au Canada, les taxes d’accise représentent seulement 58 % du prix moyen des paquets de cigarettes, calcule l’OMS.

Le Québec, de son côté, est la province où le tabac est le moins taxé. D’abord, la Belle province est l’une des trois seules au Canada où la taxe de vente provinciale (TVQ) ne s’applique pas au tabac. Quand les fumeurs québécois passent à la caisse, ils paient donc uniquement la taxe sur les produits et services (TPS) fédérale. Cette situation date de 1998. À l’époque, le gouvernement du Québec décide « d’éliminer » la TVQ en l’intégrant à la taxe particulière sur le tabac. L’objectif était de s’assurer que tout le monde paie l’ensemble des taxes, incluant les non-autochtones qui se procurent du tabac auprès de détaillants autochtones. En effet, Québec rembourse la TVQ que ceux-ci déboursent lorsqu’ils achètent leur tabac en gros. Cela permettait à certains d’entre eux – moins honnêtes – de ne pas la facturer à leur tour aux non-autochtones.

Taxe particulière ou taxe ad valorem ?

Aujourd’hui, le Québec impose donc une taxe particulière de 10,9 cents sur chaque cigarette et chaque gramme de tabac en vrac ou en feuilles. Cela représente 2,72 $ sur un paquet de 25 cigarettes. Quant aux cigares, ils sont soumis à une taxe ad valorem qui correspond à 80 % de leurs prix. Cette taxe dépend de la valeur du produit taxé. « Certains cigares sont très dispendieux; d’autres, bon marché : les soumettre tous à la même taxe particulière n’aurait pas été approprié », explique Jacques Delorme, responsable des relations avec les médias au ministère des Finances.

La TVQ, la taxe particulière et la taxe ad valorem ne sont pas équivalentes en termes de revenus fiscaux ou d’effets sur les cigarettiers. La taxe ad valorem, par exemple, est plus sensible aux stratégies des manufacturiers. « Imaginons que les taxes augmentent le prix du tabac, ce qui fait baisser les ventes, dit Nicolas-Guillaume Martineau, professeur adjoint au département d’économique de l’Université de Sherbrooke. Les manufacturiers pourraient décider de diminuer le prix de gros de leurs produits afin de diminuer de facto la taxe ad valorem. » Par contre, cette taxe augmente naturellement avec l’inflation, ce qui n’est pas le cas d’une taxe particulière.

Certes, ces subtilités ont leur importance. Même si c’est peut-être moins le type de taxe qui importe que le prix total des produits du tabac.

Les permis : une autre façon d’augmenter le prix du tabac

Dans son budget 2012-2013, le gouvernement du Québec a annoncé que certains permis liés au commerce du tabac seront désormais payants, répondant ainsi à une demande de la CQCT. Pour le groupe prosanté, c’est une façon de reconnaître que les cigarettiers doivent être davantage encadrés tout en finançant eux-mêmes cet encadrement.

Du point de vue de la santé publique, un des effets positifs de cette mesure pourrait être la hausse du prix du tabac, les cigarettiers refilant le coût des permis à leurs clients.

Anick Perreault-Labelle