Des mises en garde du tabac plus frappantes et plus grandes, sur les paquets au début de 2012

Adoption prioritaire de trois nouveaux règlements fédéraux

Le 22 juin 2011, la Chambre des communes a adopté trois nouveaux règlements pour diminuer les maladies et les décès liés au tabac. Voici un aperçu de leurs principales caractéristiques, de la course pour les adopter et… de ce qui reste à accomplir. 

Grâce au Règlement sur l’étiquetage des produits du tabac (cigarettes et petits cigares) (REPT-CPC), les 16 nouvelles mises en garde sur les dangers du tabac couvriront désormais 75 % des surfaces avant et arrière des paquets de cigarettes et de cigarillos, plutôt que 50 %. En plus, certains avertissements raconteront l’histoire d’un ex-fumeur dont la santé a été affectée par le tabac. Mentionnons aussi que le rabat et l’arrière du rabat des paquets (ou un carton inséré dans ce dernier) afficheront l’un des huit nouveaux messages d’information. Ceux-ci porteront notamment sur la toux matinale du fumeur ou sur les avantages d’écraser pour de bon.

Pour sa part, le Règlement modifiant le Règlement sur l’information relative aux produits du tabac simplifie les énoncés sur les émissions toxiques. Ces déclarations visibles sur les emballages n’indiqueront plus combien de milligrammes de nicotine ou de goudron un fumeur consomme avec chaque cigarette. Elles prendront plutôt la forme d’une courte phrase comme « La fumée du tabac contient plus de 60 substances chimiques qui peuvent causer le cancer ».

Enfin, le Règlement sur la promotion des produits du tabac et des accessoires (termes interdits) abolit les termes « léger » et « doux » (et leurs variantes) sur les produits du tabac, leur publicité ou leurs accessoires. Les principaux cigarettiers canadiens n’utilisaient plus ces expressions depuis juillet 2007 à la suite d’une entente avec le Bureau de la concurrence (voir le no 67 d’Info-tabac). Le nouveau règlement officialisera cette pratique. Il l’imposera aussi à tous les produits du tabac, dont la vingtaine de marques de cigarettes qui n’étaient pas liées par l’entente avec le Bureau de la concurrence. « Cela ouvre la porte à l’interdiction d’autres termes, comme ‘‘velouté” », se félicite Flory Doucas, codirectrice de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac (CQCT).

Une ministre déterminée

En décembre 2010 à Ottawa, la ministre fédérale de la Santé Mme Leona Aglukkaq dévoilait quatre des 16 mises en garde qui sont maintenant adoptées.

Ces trois règlements ont été adoptés en toute vitesse, entre les élections fédérales du 2 mai et la levée de la session parlementaire, le 26 juin. Concrètement, entre le 9 et le 22 juin, grâce aux pressions des groupes pro-santé, les nouveaux règlements ont été déposés par la ministre fédérale de la Santé, Leona Aglukkaq, examinés par le Comité permanent de la santé puis adoptés par la Chambre des communes. Ils devraient entrer en vigueur en décembre 2011 pour les producteurs et les importateurs et en mars 2012 pour les détaillants.

Les groupes de lutte contre le tabagisme félicitent la ministre Aglukkaq pour sa détermination et qualifient ces nouvelles règles d’extraordinaires. Ils jugent quand même qu’elles pourraient être améliorées. L’Association pour les droits des non-fumeurs, les Médecins pour un Canada sans fumée et la CQCT ont fait des recommandations à ce sujet au début de 2011, lors de consultations publiques tenues par Santé Canada. Plus précisément, ils aimeraient que le REPT-CPC s’applique à tous les produits du tabac plutôt que seulement aux cigarettes et aux cigarillos. Ils formulent aussi trois recommandations principales au sujet des mises en garde : que celles-ci aient toujours la même taille, indépendamment de la dimension du paquet; qu’elles mettent en cause le tabac plutôt que le fumeur (c’est-à-dire qu’elles indiquent : « La cigarette dans l’auto nuit à tous » et non « Fumer dans l’auto nuit à votre santé ») et qu’elles mentionnent à la fois la nature d’un risque (le cancer du poumon) et l’importance de ce risque (85% des personnes atteintes meurent en cinq ans ou moins). « Nous souhaitons que ces suggestions soient retenues lors du prochain renouvellement des mises en garde, qui aura lieu idéalement dans les deux prochaines années », dit Mme Doucas.

Anick Perreault-Labelle