Les emballages neutres devant les tribunaux australiens
Imaginez un État exigeant que les produits du tabac soient vendus sans logo ni signe distinctif. Porterait-il atteinte aux droits des cigarettiers? Et, si oui, devrait-il les compenser adéquatement pour cette « injustice »? La Haute Cour d’Australie se penche justement sur ces deux questions. Elle déterminera plus précisément, d’ici la fin de l’année, si […]
Juillet 2012 - No 92