Les grandes lignes du projet de loi
Le projet C-71, tel qu’adopté en deuxième lecture à la Chambre des communes le 5 décembre, s’attaque au tabagisme sur quatre fronts. I. Réglementation du produit Pour la première fois, le gouvernement fédéral se donne le droit de réglementer les substances contenues dans les cigarettes et oblige les fabricants à fournir des informations précises sur […]
Décembre 1996 - No 2