Mettre une loi en oeuvre : un aperçu des moyens qui sont pris

Réclamer des interdictions de fumer est facile. Mais empêcher l’émission de fumée de tabac dans 225 000 lieux de travail ou lieux publics où fumer est interdit, incluant 1750 établissements de santé et de services sociaux, 3150 écoles, 8000 bars et 18 000 restaurants : voilà un défi.

Et ce n’est que l’un des défis de l’application de la Loi sur le tabac dont la responsable du Service de lutte contre le tabagisme (SLCT) du ministère québécois de la Santé, Marjolaine Imbeault, a entretenu les participants des Journées annuelles de santé publique (JASP), en novembre dernier à Québec.

Pour mettre en œuvre la Loi sur le tabac, le SLCT a produit des guides explicatifs, que l’on peut trouver en ligne, et qui ont aussi été imprimés et distribués avec des affiches, des autocollants, des sous-verres pour les bars, etc., à la tonne. Et c’est sans compter l’espace et le temps d’antenne achetés dans les médias par le Ministère, quand des éléments particuliers de la Loi entraient en vigueur.

Renseigner la population en général ne suffisant pas à assurer le respect de la Loi partout, le personnel du SLCT, qui compte 56 personnes, dont 38 inspecteurs, doit aussi rester à l’écoute, au téléphone, des demandes de renseignements et des plaintes du public; former et mobiliser des inspecteurs locaux; organiser et réaliser des visites d’inspection; et parfois servir des avertissements, ainsi que des constats d’infraction assortis d’une amende.

Entre le 1er avril et le 30 septembre 2008, par exemple, le SLCT a servi 488 constats d’infraction à des personnes qui fumaient dans des bâtisses ou des espaces extérieurs où c’est interdit. Le responsable d’un de ces lieux peut aussi écoper d’une amende pour avoir toléré qu’une personne fume là où c’est interdit. 120 constats ont été émis à ce titre durant ces mêmes mois, pendant que huit autres ont été émis pour des exploitants ayant omis d’indiquer adéquatement les endroits où il est interdit de fumer.

Globalement, du 31 mai 2006 au 30 septembre dernier, 82 % des constats d’infraction délivrés à un exploitant concernaient l’usage du tabac dans un lieu sous sa gouverne, et 18 % ont été remis à des détaillants de produits du tabac ayant bafoué les règles sur la vente ou la promotion.

Pierre Croteau