Les cigarettiers reconnus coupables!
Septembre 2015 - No 108
Après 17 ans de procédures, la Cour supérieure du Québec a enfin tranché : les cigarettiers devront verser plus de 15 milliards de dollars en dommages et intérêts à un peu plus d’un million de victimes du tabac.
Les recours collectifs québécois contre l’industrie du tabac entamés en 1998 représentent l’un des plus grands procès de l’histoire du Canada ainsi que la plus importante condamnation financière jamais exigée, rapporte le Conseil québécois sur le tabac et la santé (CQTS). Ce n’est probablement pas un hasard si ces recours concernent aussi l’un des plus grands tueurs de la planète : le tabac. C’est début juin que le juge Brian Riordan de la Cour supérieure du Québec a rendu une décision de première instance dans ce procès opposant un peu plus d’un million de Québécois aux trois plus grands cigarettiers au Canada : Imperial Tobacco Canada (ITL), JTI-Macdonald (JTI) et Rothmans, Benson & Hedges (RBH). Ce jugement de 276 pages ne ménage pas les défendeurs, qu’il accuse « d’avoir gagné des milliards de dollars aux dépens des poumons, des gorges et du bien-être général de leurs clients. » (notre traduction)
Cigarettiers : quatre fois fautifs
Les compagnies ont commis quatre fautes, écrit le juge. D’abord, ils n’ont pas respecté deux obligations découlant du Code civil du Québec : l’obligation de tout un chacun de ne pas causer de préjudice à autrui et le devoir qu’ont les manufacturiers d’informer leurs clients des risques et dangers de leurs produits. Les cigarettiers ont aussi violé la Charte des droits et libertés de la personne en portant atteinte au droit à la vie, à la sécurité, à l’inviolabilité et à la dignité de la personne. Enfin, ils ont contrevenu à la Loi sur la protection du consommateur en ne véhiculant pas une information véridique sur leurs produits et en omettant des informations importantes. Au final, les trois compagnies sont donc condamnées à payer 15,6 milliards de dollars en dommages moraux et punitifs (les dommages moraux compensent la souffrance et la perte de jouissance de la vie tandis que les dommages punitifs visent à prévenir la répétition d’un acte fautif). Le juge Brian Riordan a aussi exigé qu’elles versent un milliard de dollars au plus tard le 27 juillet, mais cette décision a été cassée par la Cour d’appel.
15,6 milliards de dollars à partager
Les plaignants ne recevront pas tous la même part. Les 100 000 personnes qui poursuivaient les cigarettiers pour des maladies causées par le tabac (le recours CQTS-Blais) en reçoivent la quasi-totalité : 15,5 milliards de dollars en dommages moraux, incluant les intérêts. Plus précisément, les victimes d’emphysème recevront 24 000 ou 30 000 dollars et les victimes d’un cancer du poumon ou de la gorge, 80 000 ou 100 000 dollars, plus les intérêts. Les dommages punitifs, eux, sont limités à 30 000 dollars par cigarettier, une somme symbolique correspondant à « un dollar pour la mort de chaque Canadien causée par l’industrie du tabac chaque année », écrit le juge. Le recours Létourneau, lui, regroupait environ un million de Québécois poursuivant les cigarettiers pour leur dépendance à la nicotine. Le juge leur accorde des dommages punitifs de 131 millions de dollars, soit 130 dollars par membre. Mais il serait « impraticable et trop onéreux » de distribuer ces sommes, écrit Brian Riordan. Elles seront donc réparties d’une façon encore à déterminer. Enfin, le juge partage les sommes à payer entre les trois cigarettiers selon leurs parts de marché et à quel point leur comportement a été inacceptable. ITL débourse la plus grande part des dommages, suivi de RBH puis de JTI.
Les mauvais arguments de l’industrie
Les plaignants ont réagi très positivement à cette décision. Les cigarettiers, eux, ont aussitôt annoncé qu’ils la porteraient en appel. En gros, ils estiment que les Canadiens connaissent depuis les années 1950 les risques du tabagisme pour la santé. Disons-le d’emblée : c’est faux. En effet, les recours collectifs couvrent la période allant de 1950 à 1998. Or, dans les années 1950, les cigarettiers faisaient encore du placement de produit à la télévision. Les Québécois pouvaient donc voir un membre de la famille Plouffe parler longuement du « bon goût » des Player’s puis en acheter une cartouche pour son petit frère. En fait, ce n’est qu’avec l’interdiction des étalages dans les points de vente, en 2008, que les publicités pour le tabac ont vraiment disparu au Québec. Il ne faut pas oublier non plus que les premiers avertissements sur les produits du tabac, en 1972, étaient très discrets. En effet, ce n’est que depuis 2001 que ceuxci sont illustrés. Enfin, comme le mentionne le juge Riordan, les cigarettiers « ont résisté aux avertissements [sur les emballages] à toutes les étapes de leur implantation et ont essayé, généralement avec succès, de les diluer. » (notre traduction) Comme ils résistent aujourd’hui à l’évidence que leur assène ce jugement de la Cour supérieure du Québec.
Démontrer la culpabilité d’un cigarettier
C’est désormais connu : l’usage des produits du tabac entraîne des souffrances physiques et une forte dépendance. Mais, en soi, ce fait ne permet pas à la cour d’exiger des indemnités aux cigarettiers, écrit le juge Riordan. Pour cela, trois relations causales doivent être établies. D’abord, que la maladie ou la dépendance au tabac des plaignants leur a causé des dommages moraux, tels que souffrances morales et physiques, espérance de vie réduite ou réprobation sociale. Or, c’est bien ce que conclut le juge Riordan en se basant sur les affirmations de deux médecins ayant témoigné à la cour. Il démontre ensuite que la maladie ou la dépendance des plaignants était due au tabagisme. Cela est moins simple à démontrer qu’il n’y paraît puisque ce ne sont pas tous les fumeurs qui développent un cancer. À la demande des plaignants, l’épidémiologiste Jack Siemiatycki a réalisé des calculs permettant de montrer quelle proportion des fumeurs risque de tomber malade à cause du tabac. Selon ses travaux, il y a une probabilité de plus de 50 % qu’un cancer du poumon ou de l’emphysème soit dû au tabac chez quelqu’un ayant fumé trois à cinq paquets-années, soit une moyenne de 20 cigarettes par jour pendant trois à cinq ans. Les experts embauchés par les compagnies ont beaucoup critiqué cette estimation, mais ont été incapables d’en proposer une autre. Pour le juge, le travail de M. Siemiatycki « est suffisamment fiable pour les objectifs de la cour, et il nous inspire confiance, particulièrement en l’absence de preuve convaincante du contraire » (notre traduction). Brian Riordan conclut aussi que la dépendance au tabac est due… au tabac. En se basant sur différents témoignages et études, il estime que cette dépendance se développe après quatre années de tabagisme chez ceux qui fument au moins 15 cigarettes par jour.
Enfin, le juge Riordan a dû démontrer que le tabagisme des plaignants était dû aux compagnies, au moins partiellement. En effet, l’industrie n’est pas seule en cause dans ce comportement : des gens fument encore aujourd’hui même s’ils connaissent les risques du tabagisme. Pour le juge, toutefois, « la faute des membres a essentiellement été la stupidité, trop souvent alimentée par l’illusion d’invincibilité qui marque nos années d’adolescence. Celle des compagnies, par contre, a été un impitoyable manque de considération pour la santé de leurs consommateurs » (notre traduction). Il attribue donc 80 % de la responsabilité des dommages moraux aux compagnies. Et leur réclame 15,6 milliards de dollars.
Réactions d’ici et d’ailleurs
Au Québec
« C’est un grand jour pour les victimes du tabac et une grande victoire pour la lutte contre le tabac. »
– Mario Bujold, directeur général du Conseil québécois sur le tabac et la santé (l’organisme qui a intenté l’une des deux poursuites).
« Ce jugement lance le message fort qu’aucune industrie n’est au-dessus de la loi. Le temps où l’on tolérait qu’une entreprise choisisse impunément ses profits aux dépens de la santé de ses clients est révolu. » – Me Bruce Johnston, un des avocats des plaignants.
« Ce jugement est une victoire pour les victimes du tabac, la santé publique et la société. Mais à court terme, cela ne change malheureusement pas grandchose. Le commerce du tabac continue comme autrefois et certains produits du tabac – dont les cigares et les cigarillos – ne portent pas encore d’avertissement de santé. » – Cynthia Callard, directrice de Médecins pour un Canada sans fumée et auteure d’Eye on the trials, un blogue sur les recours collectifs.
À l’international
Du New York Times au Monde, la décision du juge Riordan a fait l’objet de plus d’un millier de reportages à travers la planète. Des groupes de santé australiens en ont même profité pour réaliser une affiche sur la cessation tabagique déclarant que « Les cigarettiers ont reçu un avertissement financier de 15,6 milliards ».
Les avocats des recours : des héros de la lutte contre le tabagisme
De (très) longues heures au bureau, d’importants sacrifices financiers, des procédures à n’en plus finir et un enthousiasme toujours présent : voilà, en quelques mots, les recours collectifs tels que les ont vécus les avocats des demandeurs.
« D’un point de vue légal, la faute des cigarettiers est évidente : c’est un produit toxique qui a rendu malades ses utilisateurs, dit Me Michel Bélanger, l’un des avocats du recours CQTS-Blais. Si les procédures ont duré 17 ans, c’est parce que les cigarettiers ont contesté tout ce qui pouvait l’être – jusqu’à l’authenticité de certains documents apparaissant sur leurs sites Web! »
Évidemment, gagner les deux recours a entraîné de très longues heures de travail. « Pour contre-interroger un expert, il faut devenir un peu expert soi-même si on ne veut pas se faire semer après quelques questions », dit Me Bruce Johnston, associé au recours Létourneau. Ces heures supplémentaires ont eu des répercussions financières. « Pour bien effectuer notre travail, nous avons mis de côté tous nos autres dossiers », note Me Bélanger. Et, donc, toutes les autres sources de revenus – en attendant de recevoir une part des indemnités versées aux victimes du tabac.
Enfin, les deux cabinets d’avocats – qui ont fusionné depuis pour devenir le cabinet Trudel Johnston & Lespérance – voient la tenue de ce procès comme une victoire en soi. « À mots couverts, les avocats des cigarettiers nous disaient qu’il n’aurait jamais lieu », se rappelle Me Johnston.
Anick Perreault-Labelle
