Poursuite judiciaire de 40 milliards $ US contre l’industrie américaine du tabac
été 1999 - No 27
Après les États américains, c’est au tour de l’Ontario d’entamer des procédures judiciaires contre l’industrie américaine du tabac.
Dans le cadre du nouveau programme global de lutte contre le tabac de l’Ontario, le ministre de la Santé de cette province, Elizabeth Witmer, annonçait, le 23 avril dernier, l’intention de son gouvernement de recouvrir des sommes pouvant atteindre 40 milliards $ US à l’issue d’une poursuite en dommages-intérêts contre l’industrie américaine du tabac,
À cette fin, les services d’avocats américains ont été retenus pour faire valoir la réclamation qui se fonde essentiellement sur la définition de complot criminel contenue dans la loi fédérale, la Racketeer Influenced and Corrupt Organization Act (RICO) qui le définit comme une suite de fautes engendrant un préjudice.
La ministre Witmer projette d’utiliser les sommes obtenues pour le financement des programmes de sensibilisation et d’éducation du public, de désaccoutumance et de soutien aux producteurs de tabac afin de les aider à trouver des récoltes de remplacement. Également, ces montants défraieraient les coûts des traitements des maladies causées par le tabagisme. La ministre Witmer soulignait que : « L’Ontario prend la tête du peloton en étant le premier gouvernement canadien à faire appel à des avocats américains afin de réclamer des dommages-intérêts. »
L’an dernier, la Colombie-Britannique s’est munie d’une législation qui faciliterait l’obtention, des fabricants de tabac, du remboursement des coûts des soins de santé.
L’industrie du tabac est de plus en plus confrontée à des poursuites judiciaires. Les gouvernements des divers États américains ont intenté, ces dernières années, des poursuites contre l’industrie. À ce volet, 46 États ont conclu des ententes pour 206 milliards $ US payables sur 25 ans et les quatre autres États pour des sommes variant de 4 à 15 milliards.
Lucie Desjardins