Victimes de cancer du poumon et d’emphysème recherchées
été 1999 - No 27
Les deux requêtes de recours collectifs québécois contre les fabricants de cigarettes suivent leurs cours au rythme de l’administration de la justice.
Déposée le 3 septembre 1998, la première regroupe les personnes résidants au Québec et qui sont ou ont été dépendantes de la nicotine contenue dans la cigarette ainsi que leurs héritiers légaux. Quant à la seconde requête, déposée le 19 novembre par le Conseil québécois sur le tabac et la santé (CQTS), elle est formulée au nom des victimes du cancer du poumon, du larynx et de la gorge, ou de l’emphysème, soit environ 20 000 personnes pour les trois dernières années.
L’industrie du tabac a d’abord tenté de faire rejeter la requête concernant la dépendance, invoquant un conflit d’intérêt chez les avocats représentant les requérants. Ses prétentions sont à l’effet que le cabinet Trudel et Johnston ne peut défendre des victimes du tabac, puisque certains de leurs anciens associés avaient déjà représenté des fabricants canadiens de cigarettes il y a plusieurs années. Ayant entendu les parties les 10 et 11 mai, le juge Anatole Lesyk tranchera d’ici peu sur ce point.
Par la suite, la Cour supérieure devra se prononcer sur la pertinence d’accueillir ces requêtes. Subséquemment, le Fonds d’aide aux recours collectifs décidera de son appui financier à l’une ou à l’autre des causes, ou encore aux deux.
Le CQTS lance un appel aux personnes atteintes de cancer ou d’emphysème liés au tabagisme à se joindre au recours collectif. À cet effet, le Conseil a élaboré un formulaire d’inscription que l’on peut obtenir en téléphonant au 514 948-5317 ou par télécopieur au 514 948-4582. Les professionnels de la santé sont invités à informer les patients et leurs familles intéressés à prendre part à ce recours.
L’adhésion au recours n’implique aucun engagement à témoigner en cour et les nouveaux requérants seront automatiquement représentés par les avocats en charge du dossier. Un dédommagement moyen de 100 000 $ par victime est envisagé, ce qui représenterait une facture de deux milliards $ pour les fabricants.
Denis Côté
