Nouvelles brèves
Juillet-Août 1998 - No 20
Lutte à la contrebande : le Québec opte pour la taxation à la source
Depuis le 23 juin, la TVQ n’est plus applicable aux produits du tabac, mais a été remplacée par une augmentation de la taxe spécifique sur le tabac, perçue à la source, le tout dans le but d’éviter que des contrebandiers profitent du statut particulier des autochtones pour alimenter le marché noir.
Des réseaux organisés avaient en effet appris à utiliser le fait que les autochtones ne sont pas soumis à la TVQ pour fournir des cigarettes en apparence légales à des détaillants hors réserve. Les consommateurs payaient ces cigarettes au prix habituel, mais le montant qui aurait normalement dû être remis au gouvernement québécois à titre de taxe de vente était empoché par les détaillants et les fournisseurs.
Le gouvernement fédéral n’a pas imité le geste du Québec, par ailleurs fortement contesté par les autorités mohawks, qui y voient une entorse à leur souveraineté. Les autochtones continueront à « bénéficier » de cigarettes à rabais, à travers un système de remboursement.
Mesures antitabac en Colombie-Britannique
À Victoria, le gouvernement néo-démocrate continue d’aller de l’avant avec son initiative de dénormalisation de l’industrie du tabac.
Après avoir facilité les poursuites civiles contre les cigarettiers l’année passée, le gouvernement provincial impose maintenant un système de permis aux fabricants, ce qui devrait rapporter 20 millions $ par année. L’argent servira à financer des programmes antitabac.
De plus, la Colombie-Britannique exige dès septembre prochain des rapports détaillés sur la composition des cigarettes, sur les niveaux de certains produits toxiques, et sur l’utilisation d’additifs.
Projet de loi Kenny adopté au Sénat
Le 10 juin dernier, les sénateurs fédéraux ont donné leur aval au projet de loi S-13, du sénateur ontarien Colin Kenny.
Ce projet de loi prévoit la mise sur pied d’une fondation indépendante, financée à même un prélèvement sur les produits du tabac. Cette fondation aurait pour but de payer des campagnes antitabac; au départ, elle devait aussi jouer le rôle d’un fonds de compensation pour les événements culturels et sportifs qui seraient privés d’argent de commandite.
Ce dernier élément a été enlevé du projet de loi, suite à la décision du gouvernement fédéral de retarder la mise en vigueur des restrictions touchant les commandites. La Chambre des communes aura à considérer le projet de loi Kenny à l’automne.
Une victoire, une défaite en Floride
Le flamboyant avocat Norwood Wilner a enregistré une victoire et une défaite dans sa campagne de poursuites civiles contre l’industrie du tabac.
Le 10 juin, un jury de Jacksonville a donné raison à Me Wilner en décidant que le fabricant Brown & Williamson (compagnie-sur d’Imperial Tobacco) devait verser 950 000 $ U.S. à la famille d’un fumeur décédé, il y a un an, d’un cancer du poumon. Le jury a accepté les accusations formulées par Me Wilner à l’égard de l’industrie : négligence, fabrication d’un produit défectueux et conspiration pour dissimuler les risques associés à la cigarette.
Mais à peine deux semaines plus tard, la cour d’appel de la région a cassé un jugement semblable dans la cause Carter. Grady Carter, un autre client de Me Wilner, avait obtenu 750 000 $ en dommages-intérêts en août 1996, dans une des premières défaites judiciaires subies par l’industrie américaine. Mais en cour d’appel, les juges ont statué que la poursuite de M. Carter était irrecevable, puisqu’elle avait été engagée six jours après l’écoulement du délai de prescription.
Me Wilner représente des centaines d’autres victimes du tabagisme dans des poursuites semblables.