Cigarette électronique | Un encadrement plus strict aux États-Unis, en Europe et en Grande-Bretagne

La cigarette électronique s’est développée en toute liberté pendant une dizaine d’années, créant un véritable Far West où il n’existe ni garantie sur la qualité des produits, ni certitude sur leur effet sur la santé ou sur le tabagisme. De plus en plus de gouvernements encadrent toutefois l’usage de cet appareil, de même que sa fabrication et sa vente.

États-Unis

Aux États-Unis, la production, l’importation, l’étiquetage, la promotion, la vente et la distribution de toutes les cigarettes électroniques seront encadrés dès le 26 août 2016 par la Food and Drug Administration (FDA) sous l’autorité de la Family Smoking Prevention and Tobacco Control Act. Cette loi adoptée en 2009 s’appliquait déjà aux cigarettes. Désormais, elle encadrera également les cigarettes électroniques avec et sans nicotine ainsi que tous leurs composants (e-liquides, cartouches, vaporisateurs, piles, saveurs, etc.), de même que, entre autres, la chicha et les petits cigares.

La principale caractéristique de cette loi? Exiger que tous les produits du tabac mis sur le marché après février 2007 soient approuvés par la FDA avant d’être commercialisés. Cela s’apparente à un quasi-moratoire. Avant d’introduire un nouveau produit du tabac sur le marché, les fabricants et importateurs doivent démontrer que celui-ci est « substantiellement équivalent » à un produit qui était en vente avant février 2007. Concrètement, les fabricants et importateurs doivent notamment démontrer à l’aide de données probantes que leur produit n’est pas plus toxique ni plus attirant que les produits existants, ni perçu comme plus sécuritaire par les consommateurs. Ils doivent aussi prouver qu’il engendre moins de risques que les produits existants, n’augmente pas le nombre de personnes qui fument et ne réduit pas le nombre de fumeurs qui essaient d’arrêter.

Si un nouveau produit n’a aucun « équivalent substantiel » qui était en vente avant 2007 (comme c’est le cas pour la plupart des cigarettes électroniques), les fabricants peuvent alors soumettre une demande préalable à la mise en marché (premarket tobacco product application, ou PMTA). Les règles exactes de la PMTA qui s’appliqueront aux cigarettes électroniques restent à confirmer, mais elles pourraient exiger :

• une description complète des méthodes et des lieux où est fabriqué et emballé le produit;
• une description de ses ingrédients, composés et additifs;
• les risques relatifs du produit comparativement aux autres produits du tabac et au fait de ne pas fumer;
• la probabilité que les non-fumeurs commencent à fumer en utilisant ce produit;
• une analyse toxicologique de chaque ingrédient et des mélanges d’ingrédients;
• l’effet des saveurs sur les perceptions des consommateurs et l’attrait pour les cigarettes électroniques.

Comme les autres thérapies de remplacement de la nicotine, les cigarettes électroniques qui se présentent comme une aide à la cessation tabagique doivent se plier, en outre, aux règles d’approbation des médicaments établies par le Center for Drug Evaluation and Research.

Enfin, des règles additionnelles s’appliquent aux fabricants et importateurs qui vendent des cigarettes électroniques approuvées. Par exemple, ils n’ont pas le droit de distribuer des échantillons de leurs produits, ce qui fait disparaître les essais en magasin. Par ailleurs, ils doivent désormais apposer une mise en garde sur leurs produits et en inclure une à leur publicité.

L’Union européenne

En Europe, la nouvelle directive sur le tabac encadre la fabrication et la vente des cigarettes électroniques avec nicotine depuis mai 2016. Dans l’ensemble, les règles européennes ressemblent à celles de la FDA. Par exemple, six mois avant de mettre une e-cigarette en vente, les fabricants et importateurs doivent fournir aux autorités des informations détaillées sur son processus de fabrication, sa composition et ses émissions ainsi que des données toxicologiques sur ses ingrédients et émissions. Les fabricants et importateurs ne peuvent pas faire d’allégations santé concernant leurs produits. Par contre, ils ont l’obligation de créer et tenir à jour « un système de collecte d’informations sur tous les effets indésirables présumés de ces produits sur la santé humaine. »

Les étiquettes de ces produits sont aussi encadrées. Elles ne peuvent pas suggérer que les cigarettes électroniques sont moins nocives que d’autres produits ni qu’elles sont bénéfiques pour la santé. Elles doivent aussi afficher la composition intégrale de leur e-liquide et porter un avertissement disant minimalement que « la nicotine contenue dans ce produit cause une forte dépendance. »

Enfin, la directive européenne interdit la vente des e-cigarettes aux mineurs ainsi que la publicité de ces produits et le parrainage qui leur est associé, sauf exception (par exemple, dans le cas d’une publicité qui apparaît dans une publication destinée à des professionnels de l’industrie).

Cependant, cette directive doit être adoptée par chaque pays européen, qui est libre d’y ajouter sa touche personnelle. En France, par exemple, la législation touche les cigarettes électroniques avec et sans nicotine, alors que la directive européenne ne concerne que celles avec nicotine.

Grande-Bretagne

La Grande-Bretagne est le seul territoire au monde qui a accordé le statut de médicament à une marque de cigarette électronique : l’e-Voke, fabriquée par BAT. Concrètement, cette e-cigarette est soumise aux règles de la Medicines and Healthcare products Regulatory Agency (MHRA), l’équivalent britannique de Santé Canada. L’e-Voke est donc la seule cigarette électronique dont la publicité peut mentionner ou faire référence à :

• la dépendance;
• des témoignages incluant des allégations médicales, même implicites;
• des informations générales comme un article de journal ou des études scientifiques.

Toutes les autres cigarettes électroniques sont tenues de se plier à la directive de l’Union européenne.

Anick Labelle