Vapoteries contre Québec
Février 2019 - No 136
Les commerçants de cigarettes électroniques et le gouvernement du Québec s’affrontent en cour.
Alors que le vapotage est à la hausse chez les jeunes, les effets à long terme de cette pratique demeurent inconnus. La situation n’inquiète toutefois guère l’Association québécoise des vapoteries (AQV) et l’Association canadienne de vapotage (ACV). En décembre 2018, au Palais de justice de Québec, les deux regroupements de commerçants ont présenté des arguments selon lesquels la Loi concernant la lutte contre le tabagisme est trop restrictive envers la vente et la promotion des produits du vapotage.
Une loi permissive
Selon les deux associations, la loi québécoise restreint abusivement l’accès aux cigarettes électroniques ainsi que leur promotion alors que celle-si seraient moins nocives que le tabac et favoriseraient la cessation tabagique. L’AQC et l’ACV estiment que cela contrevient à la Charte canadienne des droits et libertés ainsi qu’à la Charte des droits et libertés de la personne du Québec et réclament donc un encadrement plus souple. Pourtant, la loi offre déjà plusieurs exceptions favorisant les cigarettes électroniques. Par exemple, contrairement aux autres produits du tabac, elles peuvent être aromatisées et étalées dans les boutiques spécialisées. Elles ne sont pas non plus soumises à une taxe spécifique. De plus, selon les groupes de santé, le Québec a raison d’encadrer rigoureusement la promotion des cigarettes électroniques, sachant que la présence de publicités dans l’espace public pourrait amener des non-fumeurs ou des jeunes à s’initier au vapotage. Enfin, quant au rôle de la cigarette électronique dans la cessation tabagique, les données actuelles fournissent bien peu de réponses définitives.
L’attrait des jeunes pour le vapotage
Les deux associations de commerçants estiment aussi que le vapotage chez les jeunes ne représente pas réellement un risque. L’idée qu’ils imitent les adultes « apparaît comme une appréhension illogique et sans aucun fondement », estime l’AQV. Au contraire, les dernières données montrent une forte hausse du vapotage chez ce groupe d’âge. Plusieurs chercheurs et groupes de santé craignent que l’arrivée au Canada des cigarettes électroniques très populaires auprès des jeunes, comme la JUUL, ne fasse qu’accentuer cette tendance.
En fin de compte, le discours de l’AQV et de l’ACV défendrait moins les droits des fumeurs que les droits des commerçants, a argumenté le procureur général du Québec devant les juges. En réalité, « l’encadrement des produits de vapotage par la loi québécoise est tout à fait raisonnable et amplement justifié, conclut Flory Doucas, codirectrice de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac. La loi établit un équilibre approprié entre la volonté d’offrir ces produits comme une option additionnelle pour les fumeurs qui ne réussissent pas à arrêter, et les risques que ces produits engendrent en lien avec la santé, la dépendance et le tabagisme. » Au juge d’en décider.
Anick Labelle