Recours collectifs : de l’argent en vue pour les victimes

Info-tabac 112 Mario Bujold

Mario Bujold dirige le Conseil québécois sur le tabac et la santé, qui est un des corequérants dans les recours collectifs.

C’est la première fois au Canada que des cigarettiers versent des sommes en garantie en vue d’indemniser des victimes du tabac. Si la nouvelle a réjoui les requérants, dont le Conseil québécois sur le tabac et la santé, elle a été peu abordée par les grands médias.

Le 30 décembre, Imperial Tobacco Canada (ITL) et Rothmans, Benson & Hedges (RBH) ont effectué un premier dépôt, sous caution, des indemnités qu’ils pourraient devoir à 100 000 Québécois rendus malades à cause du tabac (ou à leurs descendants). Il ne s’agit pas de petites sommes. De décembre 2015 à juin 2017, ITL devra déposer 108 millions $ à tous les trois mois, pour un total de 758 millions de dollars. Sans compter des frais administratifs de plus de 325 000 $ qui s’ajoutent à chaque versement. Pour sa part, RBH devra déposer 37 millions de dollars chaque trimestre, jusqu’en mars 2017, en plus de frais administratifs récurrents de 113 000 $. Dans un cas comme dans l’autre, ces montants sont inférieurs aux revenus trimestriels moyens des compagnies, a rappelé le juge Mark Schrager, en octobre.

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Ces sommes sont requises des cigarettiers dans le cadre du recours collectif qui les oppose à 100 000 Québécois. Les procédures, toujours en cour, feront l’objet d’un appel en novembre et pourraient même aller jusqu’en Cour suprême. Mais si, en dernière instance, les victimes gagnent leur cause, elles auront des indemnités à encaisser. Il n’y a pas de doute : c’est une bonne nouvelle.

Anick Labelle