Québec réclame 60 milliards $ des cigarettiers

—Pour le traitement, de 1970 à 2030, des maladies causées par le tabac

Le 8 juin au parlement, M. Jean-Marc Fournier, ministre de la Justice, et M. Yves Bolduc, ministre de la Santé et des Services sociaux, ont dévoilé la poursuite du gouvernement contre les grands cigarettiers.

Le gouvernement du Québec se lance dans sa première grande bataille contre les cigarettiers. Si les tribunaux lui donnent raison, ceux-ci devront rembourser les frais de santé encourus pendant 60 ans pour soigner les maladies dues au tabac.

Plus précisément, le gouvernement réclame 60 milliards $ à l’industrie dans la requête introductive d’instance qu’il a déposée en juin devant la Cour supérieure du Québec. L’argent doit couvrir les frais des soins de santé occasionnés par le tabac de 1970 à 2030. Depuis 1970, parce que le régime d’assurance maladie date de cette année-là et jusqu’en 2030 parce que les fumeurs d’aujourd’hui risquent fort d’être les malades de demain. Le Procureur général du Québec réclame cette somme astronomique à British American Tobacco (BAT); Carreras Rothmans; Philip Morris International (PMI); R.J. Reynolds Tobacco Company (RJR); leurs filiales actuelles ou passées et le Conseil canadien des fabricants des produits du tabac.

Le gouvernement québécois a de la compagnie dans sa quête de justice : toutes les provinces ont entamé des poursuites semblables ou s’apprêtent à le faire. La Colombie-Britannique a lancé le bal, en 1998, suivie de Terre-Neuve-et-Labrador, du Nouveau-Brunswick et de l’Ontario. Chacune s’inspire de la poursuite américaine qui a mené, en 1998, quatre grands cigarettiers à verser plus de 200 milliards $ sur 25 ans à près de 50 États, afin que ceux-ci puissent, entre autres, payer les soins de santé dus au tabac. Au Canada, « même si la santé est une compétence provinciale, les provinces auraient pu faire front commun et faire entendre une seule cause dans une seule juridiction », commente Me Michel Bélanger du cabinet Lauzon Bélanger Lespérance.

Pour l’instant, Québec réclame la compensation la plus imposante. L’Ontario ne demande « que »  50 milliards $ alors qu’il compte 70 % plus de citoyens. La requête québécoise est aussi « la plus complète », a affirmé le ministre de la Justice du Québec Jean-Marc Fournier en annonçant la poursuite. En effet, elle s’étale sur 315 pages et s’appuie sur 1388 études scientifiques ou documents internes à l’industrie.

Le tabac : nocif pour la santé et les finances publiques

Le gouvernement accuse les cigarettiers d’avoir induit les Québécois en erreur en leur présentant comme sécuritaire un produit qui tue un utilisateur sur deux. « Il est temps que les fabricants des produits du tabac assument leurs responsabilités », a insisté Jean-Marc Fournier.

Mario Bujold, directeur général du Conseil québécois sur le tabac et la santé (CQTS), renchérit : « Si les fabricants avaient été responsables, ils auraient admis que leurs produits étaient nocifs et essayé d’en développer d’autres, plus sécuritaires, un peu comme le font les compagnies pharmaceutiques aujourd’hui avec les timbres de nicotine ».

Cette poursuite n’a pas de lien avec les deux recours collectifs de 27 milliards $ qui opposent au Palais de justice de Montréal les cigarettiers à presque deux millions de Québécois dépendants du tabac ou devenus malades à cause de lui. « Cette deuxième poursuite rappelle que le tabagisme affecte autant la santé des individus que les coffres de l’État », estime Mario Bujold. En effet, le tabac coûte cher à la collectivité en soins de santé : jusqu’à 1,4 milliard $ par année, calcule le gouvernement, incluant des hospitalisations, des médecins et des médicaments. Sans oublier les 235 millions $ alloués à la lutte au tabagisme de 1994 à 2014…

Mensonges et fausses représentations

Selon cette nouvelle poursuite, les compagnies de tabac ont commis cinq grandes fautes : elles ont représenté faussement les dangers du tabac; nié la nature addictive de la nicotine; laissé croire que certains de leurs produits étaient moins nocifs que d’autres; conçu des campagnes de publicité pour séduire les jeunes et conspiré afin de jouer sur les perceptions publiques sur le tabac. Bref, « les compagnies de tabac ont développé des stratégies pour que les gens restent mal informés », commente Mario Bujold.

La requête cite des documents suggérant deux choses : que les manufacturiers connaissaient de longue date (souvent sur la foi de leurs propres recherches !) la dangerosité et le potentiel addictif du tabac, mais que leur discours public a caché, minimisé ou discrédité cela jusqu’au début des années 2000. Par exemple, de nombreuses études menées par BAT, de 1965 à 1978, « concluent que la fumée de tabac cause des tumeurs [et] […] des maladies pulmonaires ». Or, en 1996, le président de BAT déclare que sa compagnie « ne possède aucune recherche interne prouvant que fumer cause le cancer du poumon ou d’autres maladies ».

Une cigarette sans risque ?  Impossible !

Autre simulacre de l’industrie : les produits du tabac perçus comme moins nocifs par le grand public. Dès les années 1960, les cigarettiers tentent de développer des cigarettes moins nocives en leur ajoutant un filtre ou en réduisent leurs teneurs en goudron ou en nicotine.

Encore aujourd’hui, plusieurs consommateurs estiment les cigarettes avec moins de nicotine plus sécuritaires, alors que les compagnies de tabac savent depuis des décennies que cela est faux. La preuve : des documents internes du groupe BAT, datés des années 1960, indiquent « qu’il est impossible de produire une cigarette sans risque pour la santé ». Du côté de PMI, des expériences menées pendant les années 1960 « confirment que les filtres ne réduisent pas la tumorigénicité de la fumée de cigarette ». Cela est dû au fait que les fumeurs fument différemment pour compenser le manque de nicotine des cigarettes légères. Par exemple, ils prennent « des bouffées plus longues, plus profondes, plus fréquentes et aussi fument davantage de cigarettes », écrit le directeur de la recherche chez RJR en 1976.

« Cela n’excuse pas les compagnies de tabac parce qu’il s’agissait moins de réduire la nocivité du tabac que d’élargir leur marché », estime Flory Doucas, porte-parole de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac (CQCT). « Ces produits visaient davantage à rassurer les consommateurs qu’à préserver leur santé », ajoute Mario Bujold.

Une autre faute de l’industrie : s’intéresser de près aux jeunes, mais nier qu’elle le faisait. Par exemple, une étude de PMI réalisée en 1981 note « qu’il est important d’en savoir le plus possible sur le profil et les attitudes du tabagisme adolescent […] [parce que] l’écrasante majorité des fumeurs commencent à fumer alors qu’ils sont encore adolescents ».

La dernière faute des compagnies de tabac ? Conspirer pour développer un discours public unique, afin de dissimuler les dangers du tabac. C’est dans ce but qu’elles auraient créé des organismes comme le Council for Tobacco Research et le Conseil canadien des fabricants des produits du tabac.

Les cigarettiers, on s’en doute, vont répliquer. Déjà, ils contestent devant la Cour supérieure du Québec la Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés au tabac, adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale en 2009. Les manufacturiers risquent toutefois de perdre cette première manche puisque la loi québécoise a été calquée sur une loi britanno-colombienne qui, elle, a reçu par deux fois l’assentiment de la Cour suprême. « Ce type de loi favorise la récupération des sommes demandées en assouplissant les règles de preuve, dit Me Michel Bélanger, qui défend une partie des plaignants dans les recours collectifs de 27 milliards $. Par exemple, ces lois précisent quelles preuves seront acceptées pour établir une relation entre le tabac et les maladies. »

Que les cigarettiers répliquent à la poursuite de Québec par la voie des tribunaux, alors qu’ils risquent de perdre, n’étonnera personne. L’histoire montre qu’ils utilisent souvent cette stratégie pour retarder le début des procédures. Ainsi, les cours ont dû rendre une cinquantaine de jugements sur une période de 13 ans pour que les recours collectifs débutent. « Les procédures actuelles pourraient toutefois être moins longues puisque ces nombreux jugements ont établi des précédents », explique Me Bélanger.

Gouvernement hypocrite ?

À l’extérieur des tribunaux, les manufacturiers dénoncent « l’hypocrisie gouvernementale ». Selon eux – et plus d’un commentateur – l’État est hypocrite, car il poursuit les cigarettiers, alors qu’il a profité des taxes sur le tabac depuis des décennies. Sans oublier que l’État connaît depuis longtemps les dangers du tabac tout aussi bien que l’industrie. Bref, pour Imperial Tobacco Canada, le Québec n’a été rien de moins qu’« un partenaire principal de l’industrie du tabac pendant des décennies ».

Pour les militants prosanté, cigarettiers et élus ne peuvent pas être des partenaires. « Ils ne poursuivent pas les mêmes objectifs », rappelle Mario Bujold. « Quand le gouvernement a haussé les taxes sur le tabac, les cigarettiers ont répondu en participant à la contrebande ! », illustre Flory Doucas. De même, quand l’État a limité l’usage du tabac dans les lieux publics, les manufacturiers ont financé des recherches scientifiques pour créer une controverse sur les effets du tabac. La lutte continue…

Les compagnies poursuivies

Le Groupe British American Tobacco

  • Imperial Tobacco Canada Limitée
  • B.A.T. Industries P.L.C.
  • British American Tobacco (Investments) Limited

Le Groupe Carreras Rothmans

Le Groupe Philip Morris

  • Rothmans Benson & Hedges Inc.
  • Philip Morris USA Inc.
  • Philip Morris International Inc.

Le Groupe R. J. Reynolds Tobacco

  • JTI-Macdonald Corp.
  • R.J. Reynolds Tobacco Company
  • R.J. Reynolds Tobacco International