La Cour supérieure autorise deux recours collectifs contre les grands cigarettiers

Dans une décision exceptionnelle et sans équivoque rendue le 21 février, le juge Pierre Jasmin, de la Cour supérieure du Québec, a autorisé deux recours collectifs contre les trois grands cigarettiers canadiens.

Pour la première fois de leur histoire, JTI-Macdonald (JTI), Rothmans Benson & Hedges (RBH) et Imperial Tobacco Canada (ITC) auront à répondre de leurs actes. Ils sont accusés d’avoir délibérément vendu un produit qu’ils savaient nocif, et qui cause non seulement une très forte dépendance, mais aussi de nombreuses maladies comme l’emphysème et les cancers du poumon, du larynx et de la gorge.

« Les arguments de l’industrie n’ont pas réussi à convaincre le juge que notre recours ne devait pas avoir lieu, s’est réjoui le directeur du Conseil québécois sur le tabac et la santé (CQTS), Mario Bujold, au cours d’une conférence de presse tenue quelques heures après le dépôt du jugement. C’est une grande victoire pour la santé publique, car les personnes que l’usage du tabac a rendues malades pourront enfin obtenir réparation. »

Après plus de six ans de démarches juridiques, le représentant du recours du CQTS, Jean-Yves Blais, est à la fois surpris et content que sa poursuite soit enfin autorisée. « Le tabac mine la santé de tellement de gens, que j’espère que les compagnies de cigarettes vont avoir à payer pour tous les mensonges qu’elles ont racontés », a-t-il déclaré.

Si l’industrie du tabac est reconnue coupable, les membres de ce recours devront prouver qu’ils sont atteints d’un cancer du poumon, du larynx, du pharynx ou qu’ils souffrent d’emphysème, afin d’être indemnisés. Pour que leur maladie puisse être attribuée au tabagisme, il faudra qu’ils aient fumé un minimum de 15 cigarettes par jour pendant une période ininterrompue d’au moins 5 ans.

Recours sur la dépendance

Satisfaits du verdict, les avocats de la poursuite sur la dépendance ont qualifié de « bien motivée » la décision de la Cour supérieure. « Je crois que le juge Jasmin a vraiment saisi l’enjeu du recours collectif », a affirmé Me Philippe Trudel, du cabinet Trudel et Johnston. Bien que les conclusions soient différentes pour chacun des dossiers, un seul jugement a été émis puisque les deux causes partagent plusieurs points communs.

Heureuse de ce succès, la victime représentant ce recours est maintenant confiante. « Si on a gagné à ce stade-ci, ça signifie dans ma tête que c’est gagné », indique Cécilia Létourneau.

Dans l’éventualité où des dommages individuels seraient consentis aux fumeurs dépendants, le test de Fagerstrom (qui permet d’évaluer la dépendance à l’aide de six questions), un document qui émane du médecin ou une demande de police d’assurance vie attestant le statut tabagique, pourraient suffire à confirmer leur tabacomanie. Toutefois, si cette démarche s’avère trop laborieuse, en raison du nombre de personnes visées, le juge Jasmin n’a pas écarté la possibilité de créer un fonds qui profiterait aux fumeurs désirant se libérer du tabac.

Nul besoin de s’inscrire

Tant au CQTS qu’au cabinet Trudel et Johnston, le téléphone n’a pas dérougi depuis que le juge a donné son aval aux poursuites. « Jusqu’à maintenant, on a reçu des centaines d’appels, signale Mario Bujold, et les gens continuent de se manifester. » Le directeur du CQTS, qui a accordé plus d’une vingtaine d’entrevues à la suite de l’autorisation, croit qu’un tel intérêt démontre l’importance de l’enjeu social de cette démarche.

L’avocat Philippe Trudel signale que les gens n’ont pas besoin de s’inscrire. « Pour l’instant, ce qu’ils peuvent faire, c’est dire qu’ils ne veulent pas en faire partie. En général, ceux qui choisissent cette avenue pensent pouvoir obtenir mieux par le biais d’une poursuite individuelle. » Selon lui, hormis des salariés de l’industrie du tabac, très peu de gens vont se retirer.

Étapes à venir

Au cours des prochaines semaines, des avis seront publiés dans les principaux quotidiens de la province afin d’informer la population que les recours sont autorisés. À partir de ce moment, les personnes qui désirent s’exclure disposeront de 30 jours pour le faire.

D’ici là, le juge chargé d’entendre ces causes devrait avoir été nommé par la Cour supérieure. « Puisque les deux groupes allèguent les mêmes fautes, je pense qu’il serait logique, pour économiser les ressources de tout le monde, que les deux recours soient menés en collégialité », a fait valoir Me Trudel. On peut donc s’attendre à ce qu’il n’y ait qu’un seul procès.

Questions communes

Le juge désigné devra répondre aux questions communes soulevées dans le jugement, dont celles-ci :

– Les intimées ont-elles fabriqué, mis en marché, commercialisé un produit dangereux, nocif pour la santé des consommateurs ?

– Avaient-elles connaissance et étaient-elles présumées avoir connaissance des risques et des dangers associés à la consommation de leurs produits ?

– Ont-elles mis en œuvre une politique systématique de non-divulgation de ces risques et de ces dangers ?

– Les intimées ont-elles banalisé ou nié ces risques et ces dangers ?

– Ont-elles conspiré entre elles pour maintenir un front commun visant à empêcher que les utilisateurs de leurs produits ne soient informés des dangers inhérents à leur consommation ?

14,5 milliards $ en dommages

Si la responsabilité de l’industrie est reconnue, le magistrat aura ensuite à déterminer les dommages communs et individuels. Puisqu’il s’agit d’une condamnation conjointe et solidaire, les compagnies devront établir entre elles la part de l’indemnisation qu’elles auront à payer.

Le recours de Mme Létourneau réclame 5 000 $ en dommage exemplaire pour chaque Québécois dépendant de la cigarette – on estime qu’ils sont deux millions. « Si nous avons demandé des dommages identiques pour tout le monde, c’est pour qu’on ne soit pas obligé d’attendre les réclamations individuelles avant d’obtenir un recouvrement collectif », précise Me Trudel. La poursuite du CQTS considère que la perte de jouissance de la vie subie par les quelque 45 000 personnes tombées malades à cause du tabac pourrait être évaluée à 100 000 $ par victime. Les demandes se monteraient donc à 14,5 milliards $ au total.

Réactions d’Imperial Tobacco

Comme prévu, Imperial Tobacco Canada, qui occupe la plus grande part du marché canadien, est « extrêmement déçue » de la décision de la Cour supérieure du Québec. « Les grands gagnants dans cette affaire sont les avocats qui ont devant eux des années de travail garanties, afin que soient traitées toutes les questions individuelles qui résultent inévitablement de l’autorisation de ce type de recours », a commenté son porte-parole Yves-Thomas Dorval.

« C’est sûr qu’on va en profiter, avoue d’emblée Me Trudel. Toutefois, il faut savoir que jusqu’à maintenant, on travaille depuis près de sept ans, on n’a pas encore été payé et on assume tous les frais. Pour les gens, les sommes en jeu peuvent paraître astronomiques, mais même si les compagnies faisaient faillite et qu’on ne touchait pas un sou, pour nous, ce serait une grande victoire. »

Freiner la procédure

Dans un effort de la dernière chance, les trois fabricants sont revenus à la charge le 11 mars, pour tenter d’en appeler du jugement et ce, même si le Code de procédure civile du Québec (C.p.c.) ne prévoit aucun appel lorsqu’un recours est autorisé.

Dans une cause entendue le 15 mars, la Cour a dû se pencher sur la constitutionnalité de l’article 1010 du C.p.c. qui stipule : « Le jugement qui accueille la requête et autorise l’exercice du recours est sans appel ». Bien qu’elles prétendent ne pas vouloir refaire le débat sur la constitutionnalité de l’article en question, les compagnies de tabac souhaitent « préserver leur droit d’appel » advenant le cas où la Cour le déclarerait inconstitutionnel.

Toutefois, selon Mario Bujold, il ne fait aucun doute qu’il s’agit d’une stratégie pour faire traîner les choses le plus longtemps possible. « Le plus triste dans tout cela, c’est qu’une fois de plus, ce sont les victimes qui seront pénalisées par ces éventuels retards de procédure. » Ce qui n’a rien de rassurant quand on sait qu’encore trois ou quatre années passeront avant que l’on entrevoie le dénouement du procès à venir. J.H.