D’importantes hausses de taxes sont projetées

Un groupe de travail a été formé pour conseiller les ministres des Finances du Canada sur un calendrier de hausses de taxes des produits du tabac, de manière à rattraper le niveau de taxation de 1993 sans toutefois relancer la contrebande. À terme, les hausses feraient passer le coût des cartouches de 35 $ à 50 $ environ.

Le 11 mai, confirmant la formation de ce groupe, le ministre fédéral Paul Martin a déclaré aux journalistes : « Nous aimerions voir les taxes monter aussi vite que possible. Je pense cependant qu’il va falloir procéder par étapes. Et ce sera certainement, j’en suis convaincu, ce que va nous recommander la GRC. »

Pour sa part, le ministre des Finances du Québec, Bernard Landry, a confié à The Gazette : « Chaque dollar rapporte 30 millions $ à la province, et nous sommes 7 $ en bas du prix de 1993 (taxation provinciale par cartouche), alors la hausse pourrait se trouver entre les deux. Mais nous n’avons rien décidé, nous n’avons pas retenu d’intervalle, nous n’avons pas établi d’échéancier, nous ne faisons que parler à nos voisins ». Devant la télévision francophone, M. Landry a affirmé : « C’est la seule augmentation de taxes pour laquelle les gouvernements sont supportés avec enthousiasme. »

Pour débattre de ces hausses projetées, l’émission Le Point a reçu Michel Descôteaux, directeur des relations publiques d’Imperial Tobacco, et son opposant régulier, François Damphousse, de l’Association pour les droits des non-fumeurs (ADNF). Mettant en garde les gouvernements, M. Descôteaux a prévenu que la contrebande pourrait ressurgir, cette fois alimentée d’ailleurs que des États-Unis (étant donné que les cigarettes y sont maintenant nettement plus dispendieuses qu’ici).

Prônant le retour de la taxation dissuasive, M. Damphousse a rétorqué qu’il serait beaucoup plus difficile pour les multinationales du tabac d’alimenter la contrebande, sans recourir au territoire américain, dont la longue frontière avec le Canada est peu protégée. De plus, a-t-il expliqué, les géants du tabac seront plus raisonnables, faisant actuellement face à des enquêtes et à des accusations relativement à leur contrebande antérieure.

En affichant sans gêne son appui pour la santé publique, l’animateur du Point, Stéphane Bureau, a exposé un autre argument favorisant les hausses : les Québécois francophones, notamment les journalistes, comprennent maintenant beaucoup mieux les enjeux et les dessous du tabac.

JTI-Macdonald remporte une manche

Plus vigoureux fournisseur de cigarettes de contrebande au Canada au début des années 1990, avec sa marque Export ‘A’, JTI-Macdonald vient de remporter une manche dans le bras de fer qui l’oppose au gouvernement fédéral.

Le 30 juin, le juge Thomas McAvoy, de la Cour fédérale de Syracuse, dans l’État de New York, a rejeté la poursuite d’un milliard $ US du gouvernement canadien, qui accusait JTI-Macdonald d’avoir comploté pour frauder le fisc, en participant volontairement et activement à la contrebande des cigarettes.

Le juge McAvoy a conclu que la Cour n’avait pas les compétences pour faire appliquer les lois canadiennes sur le revenu, en vertu d’un traité datant du XVIIIe siècle, nommé Revenue Rule. Toutefois, selon leurs analyses du jugement, Francis Thompson, de l’ADNF, Rob Cunningham, de la Société canadienne du cancer, et William Marsden, de The Gazette, ont tous les trois convenu que le gouvernement avait non seulement de fortes chances de gagner en appel, mais que le juge McAvoy l’invitait dans cette voie, mettant lui-même en doute l’applicabilité du traité Revenu Rule.

De leur côté, les représentants de JTI-Macdonald et du Conseil canadien des fabricants des produits du tabac, également poursuivi, ont laissé entendre que la Cour les avait lavés de tous soupçons, alors que le bien-fondé des accusations n’avait même pas été abordé.

La ministre de la Justice du Canada, Anne McLellan, toujours convaincue que le gouvernement possède une cause solide, mène des consultations sur la suite à apporter à ce revers.

D.C.