Nouvelles brèves

Procès dans l’État du Washington

Des négociations de dernière minute entre la procureure générale de l’État du Washington et les principaux cigarettiers américains n’ont pu éviter l’ouverture le 28 septembre d’un important procès à Seattle.

Cette autre poursuite civile concerne une réclamation de 1,4 milliards $ pour frais médicaux assumés par la caisse d’assurance-maladie de l’État. La procureure générale, Christine Grégoire, a été parmi les principaux partisans de l’entente « globale » de juin 1997 entre l’industrie du tabac et une coalition de procureurs généraux; elle dit encore préférer un règlement à l’amiable.

Selon plusieurs observateurs, la situation juridique du Washington est moins favorable que celle des États américains qui ont déjà signé une entente hors cour avec l’industrie (la Floride, le Texas, le Mississippi et le Minnesota), ce qui explique probablement la décision des cigarettiers de tenter leur chance devant un jury.

Entre-temps, dans le cas du recours collectif de 500 milliards $ U.S. au nom des fumeurs résidant en Floride, le processus de sélection des jurés, entamé en juillet, n’est toujours pas complété.

L’industrie conteste l’interdiction européenne

Autre continent, même combat d’arrière-garde : l’industrie du tabac en Grande-Bretagne a annoncé qu’elle ira en cour pour défendre son pays contre les tentatives d’empiètement de l’Union européenne dans le domaine de la santé.

L’association des cigarettiers britanniques prétend que la directive communautaire du 6 juillet dernier, interdisant la publicité du tabac dans l’ensemble des pays membres de l’Union, est « une mesure de santé publique qui a dû être camouflée en mesure de marché intérieur » (c’est-à-dire en mesure d’harmonisation commerciale entre les pays membres).

Ce n’est pas la première fois que l’industrie du tabac prend position dans les conflits de juridiction. Ici au pays, après l’adoption à Ottawa de la Loi réglementant les produits du tabac de 1988, l’industrie canadienne a invoqué la compétence exclusive du Québec en matière de santé pour contester la loi fédérale, un argument que les tribunaux n’ont pas retenu.

Cette défense de ce qu’on appelle en Europe la subsidiarité a tout de même ses limites. Ce printemps, l’industrie canadienne a dénoncé le « dédoublement » engendré par la Loi sur le tabac du ministre Jean Rochon, dont certaines dispositions seraient des entraves au libre-échange interprovincial – des barrières au libre-échange camouflées en mesures de santé publique, pour ainsi dire.

Nationaliste un jour, nationaliste toujours?

Pas de cigarettes Camel en Russie?

La tourmente économique dans laquelle est plongée la Russie pourrait avoir des retombées positives pour la lutte contre le tabagisme dans ce pays, marché de choix pour les multinationales du tabac depuis l’effondrement de l’Union soviétique.

Le cigarettier américain R.J. Reynolds (compagnie-mère de RJR-Macdonald) a décidé de fermer temporairement ses usines russes à cause de la crise de liquidités que traversent ses distributeurs. En 1997, le fabricant des cigarettes Camel a enregistré un chiffre d’affaires de 120 millions $ en Russie.

Entre 1985 et 1993, le pourcentage de fumeurs chez les hommes russes est passé de 53 % à 67 %; en 1995, la proportion des décès chez la population masculine imputable au tabagisme a atteint un cas sur trois. Le tabagisme féminin a presque triplé entre 1985 et 1995, augmentant de 10 % à 25-30 %. (Chiffres cités par l’Organisation mondiale de la santé.)

Tabac Y-1 : amende de 100 000 $

La société californienne DNA Plant Technology paiera une amende de 100 000 $ pour son rôle dans l’affaire du tabac Y-1, a annoncé le 22 septembre dernier le ministère américain de la Justice.

« Il s’agit de la première condamnation découlant de l’enquête criminelle actuellement en cours sur l’industrie du tabac, a commenté le ministère par voie de communiqué. Suite à la décision de plaider coupable, DNAP coopère avec le gouvernement dans cette enquête. »

La découverte de l’existence du tabac Y-1, une variété à haute teneur en nicotine développée par le cigarettier Brown & Williamson et cultivée au Brésil, a eu l’effet d’une bombe au Congrès américain en 1994. Quelques mois après que les pdg des principaux cigarettiers eurent affirmé sous serment que la nicotine ne crée pas de dépendance et que leurs compagnies ne manipulent pas les niveaux de cette drogue dans leurs produits, le chef de la Food and Drug Administration a dévoilé la saga du tabac Y-1 aux parlementaires.

L’enquête criminelle actuelle concerne, entre autres, la possibilité que les dirigeants des cigarettiers se soient parjurés lors de leur témoignage à cette occasion.

De plus, les autorités américaines enquêtent sur une présumée conspiration entre les cigarettiers pour fixer les prix payés aux tabaculteurs.

Francis Thompson