Les motifs de la perquisition disponibles sur le Web
Mars 2005 - No 56
Le 26 novembre au matin, Imperial Tobacco Canada recevait la visite surprise d’agents de la Gendarmerie Royale du Canada (GRC), venus fouiller ses locaux du 3711 de la rue Saint-Antoine Ouest, à Montréal. Mandat de perquisition en main, ces policiers fédéraux étaient à la recherche d’une impressionnante quantité de documents reliés à la contrebande des années 1990.
Depuis le 5 janvier, la dénonciation écrite de l’agent Marc Roussy, produite en vue d’obtenir le mandat de perquisition, est disponible sur le site Web de Médecins pour un Canada sans fumée.
« L’affidavit de 200 pages fait état de plusieurs preuves qui lèvent le voile sur le comportement de la compagnie, souligne le directeur du bureau québécois de l’Association pour les droits des non-fumeurs, François Damphousse. On y décrit entre autres le transfert des cigarettes vers les réserves autochtones. »
« En participant ainsi aux réseaux de contrebande, ITL [Imperial Tobacco Ltée], les personnes et sociétés liées et les distributeurs américains ont réussi à contourner l’effet négatif de la hausse des taxes sur leurs ventes. En effet, les réseaux de contrebande ont permis à ITL de rendre ses cigarettes disponibles au Canada à un prix peu élevé. Ce qui a fait en sorte que la consommation de cigarettes d’ITL a augmenté ainsi que sa part du marché canadien », énonce l’agent Roussy dans sa déclaration. Au courant de la politique de conservation des documents d’Imperial Tobacco Canada (qui est d’ailleurs bien expliquée dans son argumentaire), l’enquêteur croit que les pièces recherchées existent toujours.
« À ce jour, Imperial Tobacco Canada était le seul fabricant canadien à ne pas avoir fait l’objet d’investigations plus poussées de la part de la GRC, indique M. Damphousse. Suite à la perquisition, il sera intéressant de voir la progression de l’enquête. D’autant plus que le fait que certains documents ne soient plus disponibles pourrait être assez révélateur. »
Josée Hamelin