Des obstacles politiques freinent l’application de la Convention-cadre

Alors que les précédentes Conférences mondiales sur le tabac ou la santé ont contribué à la naissance de la Convention-cadre pour la lutte antitabac (CCLAT), lors de la dernière édition, on a fait le bilan des progrès réalisés grâce à ce premier traité international de santé publique, mais aussi des obstacles politiques qui entravent sa mise en œuvre.

« La CCLAT est le traité le plus rapidement entériné de l’histoire des Nations Unies », a souligné le directeur général de la Société américaine du cancer, le Dr John Seffrin. En seulement trois ans, plus de 70 % des pays membres de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ont ratifié la Convention-cadre, s’engageant ainsi à intégrer ses exigences à leurs propres législations.

La Déclaration de Washington, prononcée à la fin de la conférence, renferme des mesures que la communauté de la santé souhaiterait voir ajoutées à la CCLAT. L’une d’entre elle sera de veiller à ce que les enjeux relatifs à la réduction de la pauvreté et du tabagisme soient abordés de façon complémentaire. La Déclaration encourage également les nations qui ont ratifié le traité à offrir une contribution financière proportionnelle à leur PIB (produit intérieur brut), pour sa mise en oeuvre.

Obstacles politiques

Le principal objectif de la conférence tenue à Helsinki en 2003 était la ratification massive de la CCLAT. Maintenant qu’il a été atteint, le défi réside dans son application réelle. Selon Catherine Le Galès-Camus, directrice générale du Département des maladies non transmissibles et de la santé mentale à l’OMS, « il faut s’assurer que toutes les dispositions de la Convention-cadre soient mises en œuvre, et non seulement certaines ».

Les conférenciers ont insisté sur la responsabilité des organisations et intervenants locaux de veiller à ce que la CCLAT devienne réalité chez eux. Aux États-Unis, le Sénat attend toujours que le président envoie la Convention-cadre pour ratification. Des actions militantes comme des pétitions sont entreprises pour dénoncer ce manque de volonté politique. Une manifestation organisée par des jeunes congressistes a d’ailleurs eu lieu pendant la conférence de Washington.

Directeur de l’École de santé publique de l’Université de Sydney, en Australie, le Dr Simon Chapman a expliqué que les politiciens sont persuadés de la pertinence d’investir dans des mesures de contrôle du tabac, mais qu’ils n’en perçoivent pas l’urgence. « Puisque c’est de vies humaines dont il est question, la réduction du tabagisme doit absolument être une priorité politique », a insisté la directrice de l’Initiative pour un monde sans tabac de l’OMS, la Dre Yumiko Mochizuki-Kobayashi.

Bénéfices actuels et futurs

La Convention-cadre a déjà rendu certains progrès possibles, même là où elle n’a pas encore été ratifiée. En effet, son préambule établit la base de la reconnaissance de principes juridiques du droit à la santé, en vertu desquels les multinationales du tabac pourraient être poursuivies. Enfin, la plus grande conséquence que pourra engendrer la CCLAT, a rappelé Mme Le Galès-Camus. « c’est d’éviter que 200 millions de personnes ne meurent inutilement du tabagisme ».

J.C.

La Convention en chiffres Les 192 pays membres de l’OMS ont participé aux cinq séances de négociations qui ont mené à l’adoption unanime du traité en 2003.

Les 168 États signataires sont ceux qui, parmi les pays-membres, ont indiqué l’appui officiel de leur gouvernement au traité.

Les 135 pays à l’avoir entériné ont accepté d’intégrer ses exigences à leurs lois. En ratifiant, ces derniers sont devenus membres de la Conférence des Parties et ont le droit de voter sur les modifications au traité. Ils représentent plus de 4 milliards de personnes.

Pour qu’elle entre en vigueur, 40 pays devaient ratifier la Convention-cadre. Cet objectif a été atteint en novembre 2004.

Seulement 4 000 000 $ US seront alloués pour soutenir sa mise en œuvre.