Clifford Lincoln et Jean Rochon, des ministres pionniers

Les hommes passent à la tête des ministères, mais les lois durent généralement plus longtemps.

Au Québec, la Loi sur le tabac a 10 ans. En 2005, elle fut mise à jour et renforcée. Un second bilan de ses effets sera dressé en 2010, tel que prévu dans la Loi elle-même. D’ores et déjà, histoire d’éclairer les difficultés surmontées pour en arriver là, Info-tabac a recueilli le témoignage de certains acteurs de premier plan de la lutte contre la fumée et le tabagisme au Québec. Nous commençons par Clifford Lincoln, qui a fait adopter en 1986 une première loi pour protéger les non-fumeurs dans certains lieux publics, et par Jean Rochon, qui a piloté la première loi québécoise sur le tabac, en 1998.

I – Partir de loin

« En feuilletant les dossiers à mon arrivée au Ministère, j’ai découvert que celui-ci avait la juridiction pour protéger la population contre la fumée du tabac dans certains lieux publics », affirme celui qui fut ministre de l’Environnement du Québec de 1985 à 1988, Clifford Lincoln.

Or, au Québec, comme dans la totalité du Canada, le député de Nelligan à l’Assemblée nationale constatait qu’« il n’y avait en 1986 aucune loi, provinciale ou fédérale, interdisant de fumer où que ce soit », et qu’on ne se privait pas de fumer n’importe où. M. Lincoln avait peine à croire qu’un pareil laisser-faire puisse perdurer, et il était convaincu qu’« il fallait à tout prix faire quelque chose, pour au moins donner du courage » aux gens voulant obtenir des changements des politiques gouvernementales, sinon aux gens voulant se protéger personnellement contre la fumée. Le ministre de l’Environnement décida alors de faire préparer un projet de loi par ses fonctionnaires, « tranquillement, dans le plus grand secret ».

Au Conseil des ministres, le projet de loi causa des remous, comme Clifford Lincoln s’y attendait. Certains ministres, narquois, lui demandaient, avec la cigarette allumée aux doigts, s’il allait les faire mettre en prison. D’autres ministres exigeaient de connaître les précédents législatifs en matière d’interdiction de fumer.

Ouvrir une porte

Le ministre Lincoln était toutefois prêt à faire des compromis. « Il y a souvent deux façons de procéder si on veut faire avancer les choses : soit on propose un optimum théorique et on s’expose à rencontrer des écueils très importants, soit on fait des compromis pour être certain d’avancer », fait-il remarquer. C’est ainsi qu’une première version du projet de loi examinée au cabinet Bourassa en 1986 prévoyait une interdiction de fumer dans tous les bâtiments municipaux.

Pour rallier le ministre des Affaires municipales, la version finalement adoptée du projet de loi se limita toutefois à interdire de fumer en certains endroits précis et accorda à chaque municipalité le pouvoir, par règlement, d’interdire de fumer dans toute autre catégorie de lieux situés sur son territoire. Dans le même esprit de conciliation, le projet de loi soumis au vote en troisième lecture accordait un sursis de deux années et demie pour l’entrée en vigueur de l’interdiction de fumer dans les autocars interurbains. Dans l’intervalle, la loi allait imposer à l’exploitant d’un service de transport interurbain de réserver aux non-fumeurs une section correspondant à 70 % des sièges mis à la disposition du public. Sur un traversier, ce serait 50 % des sièges réservés aux non-fumeurs.

Même si le ministre Lincoln continuait de concevoir la mission du ministère de l’Environnement comme surtout éducative et incitative, le projet de loi pour la protection des non-fumeurs interdisait expressément de fumer dans la salle d’attente du cabinet d’un professionnel de la santé, une ambulance, un autobus scolaire, une voiture de métro, et un autobus utilisé pour le transport en commun ou le transport de personnes handicapées. Dans les édifices gouvernementaux, municipaux, scolaires et du réseau de la santé et des services sociaux, en l’absence d’un règlement local plus ambitieux, la loi allait désormais interdire de fumer dans un ascenseur, une bibliothèque, un laboratoire, une salle de conférence ou de cours, et à un comptoir ou dans une salle où le public se rend pour recevoir un service. Le projet de loi exigeait que les sections réservées aux non-fumeurs soient l’objet d’un affichage bien visible, prévoyait des amendes pour les fautifs, et obligeait les organismes publics à faire rapport de leur application de la loi.

À l’Assemblée nationale, « des applaudissements des deux côtés de la Chambre » saluèrent le dépôt du projet de loi, se souvient M. Lincoln. La Loi sur la protection des non-fumeurs dans certains lieux publics fut adoptée à l’unanimité en juin 1986. Aux organismes publics et municipalités désirant aller de l’avant avec une réglementation sur le tabagisme, le député de Nelligan put aussitôt donner avec fierté l’exemple d’un hôpital à Pointe-Claire, dans sa propre circonscription. Dans les années qui suivirent, Clifford Lincoln eut la chance de recueillir le témoignage écrit d’une entreprise de transport qui, peu disposée de prime abord à interdire à ses clients de fumer, était finalement contente que la fumée soit bannie de ses autocars, et avait ainsi réduit la détérioration de ses biens et ses coûts de production. En parlant des restrictions imposées au tabagisme dans certains lieux publics à partir de 1986, M. Lincoln recourt à une comparaison : « C’est comme le port de la ceinture de sécurité dans les voitures. C’était dérangeant au début, et c’est devenu un automatisme ».

II – Changer la norme

Le 17 juin 1998 à Québec, l’Assemblée nationale adoptait à l’unanimité la Loi sur le tabac. Ce fut un petit moment de grâce dans le parcours jamais tranquille et facile d’un ministre de la Santé au Québec. Jean Rochon se souvient d’avoir eu la larme à l’œil. Pour ce médecin spécialiste de la santé publique qu’il était et demeure, il ne faisait depuis longtemps aucun doute qu’un gouvernement soucieux de prévenir les maladies, et non pas seulement d’accorder des soins, devait faire reculer la funeste dépendance au tabac dans la population québécoise. Mais pour encore beaucoup de gens à l’époque, se souvient le Dr Rochon, les pouvoirs publics devaient encore « se contenter de faire de l’éducation » en matière de tabagisme.

Quatre ans plus tôt, à l’hiver 1994, les gouvernements québécois et fédéral s’étaient inclinés devant l’ampleur du marché noir des cigarettes, et avaient fortement rabaissé la taxation. Comparé à d’autres juridictions, « le Québec était loin d’être dans le peloton de tête » dans la lutte contre le tabagisme, remarque l’ancien ministre. Les Québécois étaient beaucoup plus nombreux à fumer que les Canadiens des autres provinces.

Après son passage à l’Organisation mondiale de la Santé, et à la veille d’être élu député, en septembre 1994, Jean Rochon savait non seulement que le tabagisme coûte cher en soins, en décès prématurés et en bonheurs perdus : il avait observé, en Europe, qu’une politique ayant pour effet de réduire la consommation de tabac pouvait porter fruit rapidement, sur le front du cancer du poumon notamment. Rapidement, c’est-à-dire en dedans de 5 ans.

Une fois au gouvernement, le Dr Rochon ne fut pas pour autant étonné que son projet de loi se heurte à des réticences, chez les péquistes comme chez les libéraux.

Réticence idéologique et dépendance aux commandites

Bien qu’il ne fut jamais question dans l’esprit du ministre et de ses alliés de rendre illégale la vente ou la consommation de tabac, Jean Rochon avait remarqué que les militants de la santé publique « se font parfois traiter d’ayatollahs » par certains défenseurs de la liberté individuelle à court de nuances. Pour justifier une interdiction de fumer plus générale que dans la loi Lincoln, le ministre Rochon « et une petite équipe de fonctionnaires très compétents, déjà en place » avant son arrivée, jugèrent utile de parler toujours et d’abord des effets de la fumée, plutôt que de ceux du tabagisme. Aux élus épris de liberté de choix, Jean Rochon se souvient avoir souligné que « les gens travaillant ou séjournant dans un milieu enfumé y sont rarement par choix ». L’espérance du ministre était de voir la société évoluer du « On fume partout sauf… » au « On ne fume nulle part sauf… », et que « les non-fumeurs cessent de devoir s’excuser » de déranger. La Loi allait étendre l’interdiction de fumer à presque tous les lieux de travail, imposer aux restaurants de réserver des places aux non-fumeurs, et renforcer les mécanismes d’inspection.

Un autre but de la Loi sur le tabac était de protéger les jeunes qui n’ont pas encore fumé. Une loi réglementant sévèrement la vente du tabac, conjuguée à des taxes élevées, aurait pour effet de « créer des conditions pour prévenir l’initiation au tabac des jeunes », et cela en sachant notamment que « la dépendance à la nicotine, surtout quand elle est acquise avant l’âge de la puberté, est une dépendance dont il est très difficile de se défaire », et que « les compagnies de tabac avaient été les premières à le savoir » et axaient leur recrutement de clients vers les jeunes.

Au grand dam du ministre Rochon et de ses homologues à Ottawa, David Dingwall puis Allan Rock, les cigarettiers, afin de promouvoir leurs marques, commanditaient divers événements sportifs ou artistiques de prestige. La loi Rochon stipula que le gouvernement du Québec pourrait compenser les organismes désormais forcés de se priver des faveurs des cigarettiers. Le ministre québécois obtint la création d’un fonds de cinq ans à cet effet.

Saute-mouton

Jean Rochon croyait aussi qu’un plan d’ensemble pour faire reculer la dépendance au tabac ne consisterait pas seulement à interdire, réglementer et taxer, mais devait aussi favoriser l’utilisation de produits de désaccoutumance. Une mesure budgétaire en ce sens devait d’ailleurs venir en 2000, alors que Pauline Marois était ministre de la Santé. Le Dr Rochon se souvient aussi que les primitives versions de son projet de loi sur le tabac interdisaient illico de fumer dans les restaurants, les bars et les casinos, mais qu’il avait « dû lâcher du lest ». Jean Rochon est heureux que Philippe Couillard ait su faire franchir une autre étape au dispositif québécois de lutte contre le tabagisme, et il rend hommage au travail pionnier de Clifford Lincoln. Le Dr Rochon conclut avec modestie : « En politique, malgré de grandes idées, des idées d’aller loin, on est souvent obligé de faire du saute-mouton, me disait Jacques Parizeau : il faut commencer par sauter par-dessus votre devancier, aller un petit peu plus loin, et espérer qu’un autre fera pareil avec vous. »

Pierre Croteau