C-71 par fax

Santé Canada a un service de télécopie sur demande qui permet à tous ceux qui ont un téléphone TouchTone et un télécopieur d’obtenir le texte du projet de loi 24 heures sur 24.

Le numéro à composer est le 1 416 362-8329. Ensuite, appuyez sur le 2 pour avoir le service en français. Lorsqu’on vous demande un code d’accès, composez le 42. On vous demandera ensuite un numéro de catalogue; composez le 133.

Francis Thompson