Au moins 64 % des mégots ramassés près des cours d’école ne proviennent pas du marché noir

Par Denis Côté

Alors que la loi québécoise interdit à quiconque de « vendre » du tabac à un mineur et que la loi canadienne interdit à quiconque de « fournir » du tabac à un mineur dans un endroit public, voici ce que la firme Arcus, engagée par l’Association canadienne des dépanneurs en alimentation (ACDA), a découvert : parmi 28 141 mégots dont l’origine commerciale a été identifiée et qui ont été ramassés entre le 22 avril et le 8 juin 2009 « autour » de 185 écoles secondaires (75 au Québec et 110 en Ontario), il y en avait 36 % qui étaient des restants de cigarettes de contrebande et 64 % qui provenaient de marques vendues dans des points de vente où elles sont taxées.  Personne ne sait quelle proportion de toutes ces cigarettes a été fumée par du personnel des écoles.

L’Association québécoise des dépanneurs en alimentation (AQDA), un regroupement à l’intérieur de l’ACDA créé en 2007 et dirigé par un ancien relationniste de l’industrie du tabac, Michel Gadbois, a rendu l’étude d’Arcus publique en septembre, lors d’une conférence de presse tenue à Québec.  Elle en a profité pour dénoncer la popularité du marché noir du tabac auprès des adolescents, tout en passant sous silence la provenance des autres cigarettes et la tendance à la baisse du tabagisme chez les jeunes.

Croisade de l’AQDA

L’AQDA poursuit ainsi sa campagne, qu’elle qualifie elle-même de « croisade », en vue d’amener les gouvernements à baisser les taxes sur le tabac. Un tel geste serait nécessaire pour endiguer une contrebande de cigarettes qui fournirait, selon une étude dévoilée par l’ACDA en 2008, environ 40 % du volume vendu au Québec et presque la moitié en Ontario.  Ces deux provinces sont les plus touchées parce que c’est là que se trouvent les quatre réserves amérindiennes qui, d’après la Gendarmerie royale du Canada, alimentent le marché noir des cigarettes au pays.

 Bien qu’elle convienne que le prix des cigarettes soit un facteur dissuasif chez les jeunes, l’AQDA ne démord pas de sa réclamation. « Il n’y a qu’une seule façon rapide et efficace de sortir ce produit de nos écoles et de nos rues, et cela commence par baisser les taxes », a répété M. Gadbois.

22,4 % des jeunes fumeurs québécois

Le 15 septembre, le journal de l’Association médicale du Canada (AMC) a publié une recherche portant elle aussi sur l’usage du tabac de contrebande parmi les adolescents canadiens. Une équipe de cinq chercheurs s’est fiée à un sondage administré en classe, durant l’année scolaire 2006-2007, auprès de 41 886 élèves âgés de 14 à 18 ans. Fondée sur des réponses anonymes à un questionnaire, plutôt que sur une collecte de mégots, cette enquête révèle que 13,1 % des fumeurs canadiens de cet âge consomment des cigarettes d’origine amérindienne. Au Québec et en Ontario, cette proportion monte respectivement à 22,4 % et 21,8 % des jeunes fumeurs.

Autrement dit, l’écrasante majorité des fumeurs adolescents consomment des cigarettes qui ont été taxées, et qui leur ont été vendues par des commerçants en violation des lois interdisant la vente de tabac aux mineurs, ou qui leur ont été revendues illégalement par des individus de 18 ans ou plus, ou qui leur ont été fournies par leurs parents.

Usage accru de 41 %

Les jeunes fumeurs de produits vendus au marché noir consomment une moyenne de 16,8 cigarettes par jour, en comparaison à 11,9 pour leurs camarades approvisionnés par le marché régulier.  Ainsi, les adolescents qui optent pour les cigarettes de contrebande (beaucoup moins dispendieuses) fument 41 % plus que les jeunes adeptes des marques vendues au dépanneur (16,8÷11,9).  Il est donc difficile d’imaginer qu’une baisse généralisée du prix des cigarettes n’augmenterait pas les quantités demandées par l’ensemble des jeunes.  Qu’il s’agisse de ceux qui fument, de ceux qui ont arrêté ou de ceux qui n’ont pas encore essayé.

Les auteurs de l’enquête de l’AMC ont estimé que la contrebande devait fournir aux jeunes fumeurs québécois 30,0 % des cigarettes qu’ils consomment, et aux jeunes fumeurs ontariens 26,3 % de leur consommation.  En conséquence, les fumeurs adolescents, malgré la restriction de vente basée sur l’âge et malgré des revenus généralement plus modestes que ceux des fumeurs adultes, seraient finalement un peu moins dépendants que ces derniers d’un approvisionnement sur le marché noir.  Ou alors, il faut conclure que les études publiées par les marchands au cours des dernières années surestiment la quantité de produits du tabac échappant aux taxes de vente.

Prix doublé sur le marché noir

Peu importe leur âge, les fumeurs doivent maintenant payer leurs cigarettes de contrebande plus cher qu’il y a quelques mois.

Le Journal de Montréal a couvert les « révélations » de l’AQDA sur la contrebande par un reportage-choc s’étalant dans les trois premières pages de l’édition du 22 septembre. Le populaire tabloïd a omis d’obtenir des réactions des groupes de santé, pourtant fort préoccupés par la contrebande du tabac et par le tabagisme juvénile.  En revanche, le quotidien a publié les résultats de sa propre enquête, au cours de laquelle deux adolescents ont facilement acheté du tabac non taxé dans les deux réserves mohawks de la banlieue montréalaise.   Les lecteurs ont ainsi appris que depuis le mois d’août, le prix au détail des cigarettes a doublé sur la réserve mohawk de Kahnawake, près de Châteauguay en banlieue sud de Montréal. À la mi-septembre, les deux adolescents recrutés par le quotidien ont acheté au total 2 400 cigarettes, au coût de 22 à 25 $ le sac de 200.  Le prix se maintient à au moins 20 $ le sac de 200 cigarettes, ou au moins 25 $ pour une cartouche formée de 10 paquets de 20 cigarettes. Cette forte hausse de prix serait due à la difficulté des manufactures mohawks de s’alimenter en tabac.

La surveillance des fournisseurs de ces manufactures ainsi que les saisies policières expliqueraient ce début de pénurie. De surcroît, un obstacle important complique la routine de plusieurs contrebandiers autour de la réserve d’Akwe­sasne, près de Cornwall en Ontario. En juillet, le poste frontalier a été transféré sur la rive nord du fleuve St-Laurent, en réaction à une occupation par des Mohawks qui s’opposaient au port d’armes par les douaniers. Ayant refusé de faire une entorse à sa nouvelle politique de sécurité, le gouvernement canadien a déménagé le poste de douane qui se trouvait autrefois sur une île de la réserve mohawk. Les contrebandiers provenant des États-Unis doivent désormais s’arrêter à la douane de Cornwall, sans pouvoir la contourner. De la sorte, ils peuvent être interceptés bien plus aisément.

Selon le journal The Eastern Door, de Kahnawake, les contrebandiers sont maintenant portés à utiliser des embarcations sur le fleuve, lesquelles peuvent aussi être arraisonnées par les forces de l’ordre.

Réplique des défenseurs de la santé

Bien que n’ayant pas les ressources financières de l’AQDA, la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac répond régulièrement aux prétentions des marchands de tabac.  En plus d’accorder des entrevues aux médias, la Coalition a envoyé des lettres d’opinion à la plupart des journaux et a émis plusieurs communiqués de presse encore disponibles sur son site web (www.cqct.qc.ca). En réaction à la croisade de l’AQDA, la Coalition a systématiquement trouvé des brèches dans les arguments de ce groupement de dépanneurs.

À propos d’un long sondage utilisé le printemps dernier par l’AQDA, l’ex-codirecteur de la Coalition, Louis Gauvin, écrivait : « En fait, pendant les 13 années au cours desquelles nous avons travaillé dans le dossier du tabac, nous n’avons jamais vu de sondage aussi biaisé ni d’interprétation si malhonnête ».  Le sondage controversé demandait aux fumeurs s’ils consommeraient plus de cigarettes si le prix diminuait, et ils ont répondu non.  De bien belles intentions contredites par les comportements observés dans différentes juridictions où une taxation dissuasive du tabac a été pratiquée au cours des dernières décennies.  Dans la même veine, les ex-fumeurs interrogés n’ont pas invoqué le haut prix du tabac comme étant la seule et unique motivation pour cesser, ce qui était prévisible, puisque la santé figurait aussi dans les choix de réponses.

La Coalition fait valoir que les mesures anticontrebande endossées par les groupes de santé s’attaquent aux sources du problème, notamment à toutes les activités criminelles liées à la fabrication, à la distribution et à la vente de cigarettes illégales, une solution qui protège l’élément fondamental de lutte contre le tabagisme que sont les taxes élevées. Elle rappelle les impacts désastreux provoqués par la baisse des taxes des années 1990. La prévalence du tabagisme chez les adolescents avait alors fortement augmenté.

Interrogé par le réseau TVA à la suite de la conférence de presse de l’AQDA à Québec et du dossier du Journal de Montréal, le ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec, Yves Bolduc, n’a pas paru ébranlé par la nouvelle sortie publique du groupe de M. Gadbois. « Pour nous, il n’est pas question de diminuer la taxation sur les cigarettes. Surtout quand on sait que chez les jeunes, c’est un des meilleurs moyens de diminuer le taux de tabagisme », a-t-il déclaré.